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Cannabis thérapeutique : Bertrand Rambaud une nouvelle fois condamné

actualisé le 11/09/2015 à 16h00

Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l'enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, dans l’enceinte provisoire du tribunal de grande instance de Strasbourg en 2014 (Photo PF / Rue89 Strasbourg)

Poursuivi pour détention de cannabis, Bertrand Rambaud a été reconnu coupable de détention et usage de produits stupédiants par la Cour d ‘appel de Colmar comme en première instance à Strasbourg, mais dispensé de peine.

Bertrand Rambaud cultive et fume du cannabis, seul remède selon lui pour soulager les douleurs que lui provoquent un traitement contre le VIH et l’hépatite. Mais en avril 2014, il est contrôlé et arrêté par la police, qui découvre sur lui quelques grammes de cannabis et quelques feuilles. Une perquisition à son domicile et le voilà poursuivi pour « détention et usage de produits stupéfiants ».

En juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg le reconnaît coupable mais le dispense de peine. Malgré cette dernière clause, Bertrand Rambaud avait décidé de faire immédiatement appel. Pour lui, il ne peut pas être condamné pour se soigner comme il l’expliquait alors :

Lors du procès en appel, le procureur général a requis la confirmation du jugement de première instance. Il a été suivi par la cour, qui a une nouvelle fois reconnu coupable jeudi 10 septembre Bertrand Rambaud de détention et usage, avec une dispense de peine.

Depuis 2013, l’usage médical du cannabis est reconnu par décret mais le seul médicament autorisé pour les malades de scléroses en plaques à crampes n’est toujours pas disponible. Bertrand Rambaud étudie avec son avocate les moyens de contester cette décision, soit devant la Cour de cassation, soit devant la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Aller plus loin

Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, militant du cannabis thérapeutique, condamné sans peine (compte-rendu du procès en première instance)

Sur Rue89 Strasbourg : Bertrand Rambaud, victime du VIH, de l’hépatite C et d’une loi injuste

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France

Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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