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L’Université de Strasbourg accusée de pratiquer des frais d’inscriptions illégaux par l’Unef

L’Union nationale des étudiants de France (Unef) a publié les résultats de son enquête sur les frais d’inscriptions auprès des écoles et universités françaises. Trente établissements seraient « dans l’illégalité en matière de droits d’inscriptions », dont l’Université de Strasbourg. La direction de l’université dément.

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La procédure d'inscription au Master 2 Juriste Conseil d'entreprise ne plaît pas à l'UNEF. L'Université de Strasbourg figure dans le haut du classement des établissements hors-la-loi.
L'Unef a pointé l'illégalité de l'inscription au Master 2 Juriste et Conseil d'entreprise à la faculté de droit de Strasbourg. (Photo: Archi-Strasbourg)

Dans son huitième rapport sur les frais d’inscription illégaux, l’Unef constate une baisse des pratiques litigieuses. Il s’agit, dans la majorité des cas, de frais complémentaires de dossiers, de frais de bibliothèque ou d’accès à l’informatique. En 2011, 40 écoles et universités avaient été épinglées. Cette année, leur nombre est descendu à 30. Cependant, 6 établissements « présentent des frais illégaux de plus de 400 euros ». Et parmi eux, l’Université de Strasbourg. L’Unef a estimé qu’à Strasbourg, ces frais seraient de 600 euros, plaçant l’UDS en quatrième position de ce palmarès peu enviable.

L’Unef rend public son premier recensement en juillet 2005. A l’époque, 61% des 80 universités pratiquaient des frais complémentaires à l’inscription, illégaux. Sept ans plus tard, 30 établissements, écoles et universités confondues, gardent leur bonnet d’âne. Pour la première fois, le 3 juillet 2012, le ministère de l’enseignement supérieur a rappelé aux établissements de respecter la loi en matière de frais de scolarité.

A l’Université de Strasbourg, c’est le diplôme Master 2 Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) qui est concerné. L’inscription à ce Master serait couplée à l’inscription à un diplôme d’université pour lequel 600 euros de frais d’inscriptions sont obligatoires.

L’Unef déclare que cette mesure est illégale. Azwaw Djebara, le vice-président de l’association étudiante, relate le problème rencontré :

« C’est un fait que l’on a constaté. Quand un étudiant veut poursuivre un Master de Droit des Affaires à Strasbourg, il s’avère que le Master 2 Juriste et Conseil d’Entreprise y est automatiquement rattaché. »

Or le rapport de l’Unef présente ainsi l’illégalité de cette procédure :

« Il est interdit de coupler l’inscription à un diplôme national avec l’inscription à un diplôme universitaire en faisant payer davantage un étudiant. Selon les dispositions de l’articles L719-4 du code de l’éducation les prestations doivent être facultatives et leur non paiement ne doit pas écarter l’étudiant du cursus qu’il souhaite suivre. »

Alain Beretz, le président de l’Université de Strasbourg, ne décolère pas contre cette présentation des faits:

« Chaque année, l’Unef publie ce rapport. Le Master 2 de droit juriste et conseil d’entreprise ne concerne qu’une dizaine d’étudiants sur un total de 42 000. Et ce diplôme n’influe en rien sur le Master mention Droit des Affaires. Je n’ai pas non plus compris leur système de classement, pourquoi sommes-nous quatrième ? C’est vraiment des procédés publicitaires de base. Nous sommes irréprochables : l’inscription dans ces deux masters est distincte, on n’oblige personne à s’inscrire aux deux formations. Qu’ils viennent nous prouver le contraire. Tout au long de l’année, ils ont le privilège d’avoir des élus locaux pour interpeller le président, ce qu’il n’ont pas fait. »


#Alain Beretz

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