La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu sa décision : les sessions plénières d’octobre 2012 et 2013 ne peuvent être scindées artificiellement par le Parlement, au profit de Bruxelles. Elles se dérouleront à Strasbourg, conformément aux traités européens.
La décision a immédiatement provoqué une pluie de réactions, dont voici une sélection :
Pour Sandrine Bélier, eurodéputée Europe Ecologie – Les Verts (EELV) :
» Cette décision doit désormais clore la « bataille du siège » et nous permettre de nous recentrer pleinement sur nos missions premières. En cette période de crise économique profonde, peut-être serait-il enfin opportun que le Parlement cesse cet affrontement interne sur la bataille du siège et se consacre pleinement aux réformes économiques, sociales et environnementales demandées par les citoyens européens. Bien plus que la question du siège, c’est là aujourd’hui que réside l’urgence politique et citoyenne. »
« Cet arrêt sonne le glas des manoeuvres »
Le maire de Strasbourg, Roland Ries, s’est également félicité de l’arrêt rendu :
« Je me réjouis de cette décision qui s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence, constante en la matière. Celle-ci définit la tenue à un rythme régulier de douze sessions plénières à Strasbourg. Je me félicite que la Cour ait suivi les conclusions de l’Avocat général rendues en septembre dernier. Cet arrêt sonne le glas des manœuvres et autres manipulations exercées par les anti-Strasbourg. »
Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin et ancienne maire de Strasbourg a rappelé que :
« Le siège du Parlement européen à Strasbourg est conforté par cette décision de justice. Il serait cependant déraisonnable d’y voir un aboutissement. Au contraire, cette décision offre des bases saines au déploiement d’une action plus globale et ambitieuse au service du renforcement de l’Europe de Strasbourg. C’est pourquoi notre engagement en faveur du Parlement à Strasbourg ne doit pas faiblir. Cette décision doit nous mobiliser encore davantage. »
Le député UMP du Bas-Rhin, André Schneider, se réjouissant de cette nouvelle, appelle néanmoins « le gouvernement Ayrault à réviser le montant de l’enveloppe du contrat triennal, actuellement de 47 millions d’euros, contre 117 millions accordés par le précédent gouvernement, freinant ainsi le développement de Strasbourg l’européenne ».
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