Le travail dominical avait provoqué un débat public en 2009 (Photo Choudoudou / FlickR / CC)
L’inspection du travail assigne devant la justice sept magasins de Strasbourg pour infraction au code du travail. L’administration leur reproche d’être ouverts le dimanche et d’employer des salariés, ce qui est interdit par la loi et à Strasbourg par un texte de 1917. Les inspecteurs innovent avec ces procédures devant le juge des référés civils, dans le but de les voir aboutir rapidement et de mettre fin à une extension de la tolérance appliquée aux petites épiceries.
Tout le monde connaît sa petite épicerie du coin, fort opportunément ouverte le dimanche pour parfaire une recette ou trouver le liquide déboucheur jamais présent dans le placard quand on en a besoin. Eh bien, l’ouverture de ces épiceries du dimanche matin jusqu’au soir est… illégale. Plus précisément, elles profitent d’une tolérance qui s’applique aux gérants seuls dans leur magasin depuis une jurisprudence datant de 1985.
Sauf que nombre de petites enseignes de quartier se sont engouffrées dans la brèche, emploient des salariés le dimanche de manière habituelle et ouvrent toute la journée, ce qui est interdit par le code du travail. Selon la loi, les exceptions à l’emploi de salariés le dimanche concernent des services aux touristes, les grandes agglomérations, les services d’urgence ou d’astreinte, etc. Une loi de 2009 a dépoussiéré le droit applicable, tout en confirmant le principe du repos dominical, qui peut être donné à partir de 13h seulement aux salariés travaillant dans des commerces de détail. Et à Strasbourg, un texte de 1917 interdit tout emploi de « commis, apprentis et ouvriers » le dimanche.
Sept enseignes assignées
Sept supermarchés de quartier se retrouvent devant la justice pour employer des salariés le dimanche :
- Carrefour City à Neudorf,
- Epicerie Chahiat, av des Vosges,
- Carrefour Express, rue du fbg de Pierre,
- Mutevelli Supermarket à la Meinau,
- Pro Inter à la Meinau,
- Espace Casher, av de la Forêt Noire,
- Petit Casino à la Krutenau
Pour l’inspection du travail, il convient de rappeler et de faire appliquer la loi en la matière, face à de nombreuses infractions constatées. Le service de la Direccte (Direction régionale des entreprises, du commerce, de la concurrence, du travail et de l’emploi) a entamé une campagne de contrôles en septembre 2012, auprès d’une trentaine de magasins de Strasbourg. Au final, sept enseignes sont assignées aujourd’hui devant le tribunal des référés civils pour infraction à la législation sur le travail (voir la liste ci-contre), soit les supermarchés les plus importants, soit en terme de surface de vente, soit en nombre d’employés.
Aujourd’hui le petit commerce, demain les grandes surfaces
Les inspecteurs ont choisi cette procédure plutôt que la voie pénale pour d’une part, obtenir une décision plus rapidement et d’autre part, ne plus être dépendant du procureur de la République, dont les services avaient tendance ces dernières années à ne pas donner suite aux procédures engagées, ou à les conclure par des rappels à la loi guère suivis d’effets. En outre, comme les textes datent de l’Empire allemand, les amendes étaient calculées depuis le mark-or, et aboutissaient à des montants de l’ordre de 50€. L’un des inspecteur du travail explique la démarche :
« Il s’agit à la fois de défendre les salariés et les petits commerces. Car ces derniers ont vu leur chiffre d’affaires chuter avec l’ouverture dominicale de ces enseignes. Qu’un gérant de boutique veuille prendre sur son temps personnel pour ouvrir le dimanche, à la limite, ça le regarde. Mais là, il s’agit de salariés dont on sait bien qu’ils ne sont pas forcément volontaires ou en capacité de l’être. Et ces ouvertures font du tort aux petits détaillants, qui n’arrivent plus à boucler le mois, même en ouvrant le dimanche. Et puis, si une tolérance s’applique à ces enseignes, on sait très bien que demain, ce seront des supermarchés encore plus grands qui en profiteront. »
Plusieurs syndicats, dont la CGT et la CFTC, ont prévu de se joindre à l’action de l’inspection du travail. La CGT avait également débuté une procédure visant l’emploi de salariés pendant les dimanches du marché de Noël à Strasbourg, procédure à ce jour toujours en cours.
Du côté des enseignes assignées évidemment, le discours est tout autre. Pour Yannick Simon, gérant du Carrefour City à Neudorf, il en va de la survie économique de son entreprise :
« Six mois après notre ouverture, nous avons décidé en août 2010 d’ouvrir le dimanche et ainsi d’arrêter le déficit chronique du magasin. Et puis, il y a plein de petites supérettes ouvertes le dimanche à côté de chez moi, donc si ouvrir le dimanche est interdit, qu’on applique la loi à tous de la même manière ! Je ne veux pas servir d’exemple. Je précise que tous mes salariés sont volontaires pour travailler le dimanche, ils sont payés double et obtiennent une journée de récupération. Quant aux clients, ils sont également ravis, alors je ne vois pas pourquoi je devrais fermer au nom d’une législation obsolète. Nous avons préparé des attestations et une pétition à l’attention du juge. »
Plusieurs centaines de magasins concernés
Le Carrefour City accueille environ 700 personnes le dimanche, pour un chiffre d’affaires « équivalent à celui d’un jour ordinaire », selon Yannick Simon. Quant à l’Espace Casher, il est certes ouvert le dimanche, mais fermé le samedi. L’enseigne faisant valoir sa « spécificité confessionnelle ». Ouverte depuis 2002, c’est la première fois que ce supermarché dédié aux personnes de confession israélite, mais employant des personnes d’autres confessions, fait l’objet d’une procédure mettant en cause son ouverture le dimanche.
Bien qu’assignées ce mardi devant le juge des référés civils, l’audience ne devrait pas avoir lieu, car plusieurs parties ont demandé le renvoi. Néanmoins, si seules sept enseignes se retrouvent devant la justice, plusieurs centaines de petits commerces attendent avec appréhension la décision qui sera prise.
(Mise à jour à 10h : l’affaire a bien été renvoyée à la demande de plusieurs parties en défense, au 12 février).
Aller plus loin
Sur Le Point.fr : L’interdiction du travail dominical en Alsace-Moselle est constitutionnelle
Le collectif « Le dimanche, j’y tiens » opposé au travail le dimanche
Le collectif des « bricoleurs du dimanche », favorables au travail le dimanche
16 mai 2013 à 20 h 20 min
Le probleme c est qu il y ne a qui n etait pas clair avec la loi certaines enseignes font travaillé des gens 7/7 10 a 12h par jour avec le salaire qui ne va pas avec . Ben les autres paye pour ca malheureusement.
31 janvier 2013 à 14 h 01 min
Je trouve ces débats à coté de la plaque. Le dimanche c’est sacré, tout ça, c’est le jour de repos (et d’ailleurs les églises sont blindées). Non parce que cette frilosité sur le travail du dimanche c’est bien lié si je ne m’abuse à cette petite difficulté qu’on a en Alsace avec la laïcité.
Certes c’est pas franchement la joie de bosser le dimanche (sauf pour ceux qui trouvent que c’est une journée vraiment ennuyeuse), mais ce n’est pas non plus le truc le plus horrible qu’on puisse faire subir à un employé. D’ailleurs en effet ceux du magasin de M. Simon enjoignent leurs clients à signer la pétition, ils tiennent à leur dimanche ouvert et ont l’air bien dans leur entreprise. Et eux, ils sont payés double. Dans la restauration, les espaces de loisirs et leurs conventions collectives « sympas », on n’a pas la moindre contrepartie.
C’est bien d’essayer de protéger des salariés qui ne souhaitent pas forcément l’être, de faire plaisir aux décroissants et d’activer notre bonne vieille grognonerie revendicative, mais c’est vrai que ça donne un peu l’impression que l’on veut empêcher les gens de travailler.
31 janvier 2013 à 12 h 28 min
Pro Inter à la Meinau ??? ca fait 25 ans que Pro inter, à la Montagne Verte, et Koenigshoffen sont ouvert le dimanche, mais la loi n’est peut être pas la même pour tout le monde.,
31 janvier 2013 à 17 h 07 min
Oups. Corrigé, merci.
4 février 2013 à 22 h 47 min
C’est bien celui de la Meinau 105 rue de la Plaine des Bouchers qui est assigné, le même que dans le reportage de France 3.
11 février 2013 à 21 h 14 min
Rah. Ok, supermarché remis correctement alors, merci.
4 février 2013 à 20 h 54 min
Le Pro-Inter de Koenigshoffen est fermé.
Et évidemment que tous les commerces ne sont pas assignés, les moyens humains de l’inspection du travail ne sont pas illimités bien au contraire : 2250 agents pour 1 820 000 entreprises et 18 270 000 000 de salariés (en 2010).
Si des magasins ont depuis longtemps pu être ouverts le dimanche, c’est aussi que les PV c’est 1500€ maximum sans garantie que le parquet ne classe pas sans suite…
Et dans le cas où la procédure pénale ne passe pas à la trappe : entre la date des constats de l’inspection du travail et le procès il peut y avoir des années et pendant ce temps le magasin reste ouvert…
La procédure mise en oeuvre (référé dit dominical) cette fois-ci est inédite en Alsace et la possibilité de sa mise en oeuvre n’a pu être possible y compris contre les magasins ouverts sans salariés (avec un gérant) que depuis une jurisprudence récente (décembre 2012).
29 janvier 2013 à 14 h 06 min
Hello,
Mon commerce fait parti des 30 établissements visités : bilan de la visite de la DIRRECTE : fermeture le dimanche sous peine de s’exposer à des amendes de 5ème catégorie (entre 1500€ et 2250€) et à des poursuites pénales. Je précise qu’aucun de nos salariés ne travaillait le dimanche. Sous les conseils de notre comptable nous avons fermé : Baisse du CA annuel de 10% (et si Marianne).. Et finalement bien fait au vu des poursuites engagées contre les réfractaires.
Conclusion : travailler le dimanche peut conduire en prison ou à du sursis, du jamais vu.
Qui a les moyens financiers et juridiques de rester ouvert les dimanche : les grandes enseignes.
Il me semble que toutes les stations services en ville font actuellement épicerie, voire supérette, elles ne sont pas sous ce coup juridique, pourquoi ?
Notre ville de Strasbourg ne sera plus qu’une cité dortoir les dimanche, déjà qu’un article classe Strasbourg comme une des 10 villes les plus déprimantes de France.
Appliquer une loi allemande de 1917, lorsque Strasbourg n’était pas française est limite, de plus ce texte n’est pas intégralement traduit. Pourquoi ne pas appliquer les lois romaines, suédoises, francs et d’autres ancêtres ayant occupé le territoire?
Que ceux qui jugent la fermeture dominicale nécessaire n’achètent plus de pain, de patisserie, de traiteur, d’essence, et de produit alimentaire le dimanche, on va bien rigoler…
bien à vous ami(e)s commerçants et consommateurs
29 janvier 2013 à 14 h 44 min
« Conclusion : travailler le dimanche peut conduire en prison ou à du sursis, du jamais vu » effectivement ni vu, ni lu.
La prison c’est une invention de votre part : au pénal c’est une amende. Pour rappel une amende c’est une somme d’argent qu’il faut verser…
Et puis, je suis d’accord avec vous il faudrait que chacun puisse appliquer les règles qu’il veut.
Moi, je pense que le vol qui est interdit par écrit depuis les romains ne devrait pas être appliqué, à ce titre merci de m’indiquer l’adresse de votre magasin.
29 janvier 2013 à 17 h 04 min
Cher Denis,
votre CA baisse car, pour le moment, tous les commerces ne sont pas ouverts le dimanche. En économie, cela s’appelle la phase de « cannibalisme ».
Je gage que si tous les commerces étaient ouverts, votre CA si durement gagné n’y résisterait pas. Cela s’appelle la phase de « régulation ».
29 janvier 2013 à 17 h 45 min
Ouvrir un commerce le dimanche n’expose à aucune sanction pénale, la Cour de cassation l’a jugé en janvier 2012 de façon très claire !!!! L’inspection du travail le sait très bien puiqu’elle engage des procédures devant le juge des référés, nous ferons en sorte qu’elles échouent également. Le texte autorise l’ouverture le dimanche pendant 5 heures.
La grande distribution, les syndicats et l’inspection du travail s’attaquent au petit commerce, c’est scandaleux !!!
29 janvier 2013 à 18 h 03 min
Vous allez un peu vite en besogne, cher Maître ! L’absence de sanction pénale ne vaut que pour les commerces qui n’emploient pas de salariés.
Et vous n’êtes pas sans savoir que la Cour de Cassation a récemment jugé que les commerces qui ouvrent les dimanches sans employer de salariés pouvaient également faire l’objet d’un référé civil .
Quant au qualificatif de petit commerce, je vous en laisse l’entière responsabilité. Pour ma part, je ne suis pas sûr qu’il s’applique à l’ensemble des entreprises assignées.
Rendez-vous le 12 février prochain: nous ferons en sorte que les procédures aboutissent !
31 janvier 2013 à 10 h 06 min
Comment fait-on pour vivre sans pain et essence le dimanche ? On en achète le samedi ou on s’en passe.
Le dimanche, peut-être que les gens pourraient faire autre chose que consommer ? Ca devient un vrai mode de vie !
Aller se promener, faire du vélo, des activités en famille ou entre amis, cuisiner, jardiner, écouter de la musique, se détendre, bricoler, créer, échanger etc… bref, se servir de ses mains, de son cerveau, créer du lien et mettre son porte-monnaie au repos.
Tout un programme, bon dimanche !
1 février 2013 à 12 h 22 min
Si vous n’avez pas envie de consommer le dimanche, libre à vous de faire ce que vous voulez, mais on est un pays libre ou les gens on le droit de choisir ce qu’ils veulent faire le dimanche.
On pourrait aussi interdire les vente sur internet le dimanche si vous voulez
20 février 2013 à 22 h 01 min
Merci Thomas… C’est inquiétant de vouloir décider tout pour tout le monde au nom de la liberté de chacun (ceci dit Stalline faisait ça, ça à cartonné…)
31 janvier 2013 à 17 h 14 min
« Appliquer une loi allemande de 1917, lorsque Strasbourg n’était pas française est limite, de plus ce texte n’est pas intégralement traduit. Pourquoi ne pas appliquer les lois romaines, suédoises, francs et d’autres ancêtres ayant occupé le territoire?»
Je ne crois pas que les suédois soient passés par Strasbourg (on les a même aidé à détruire Obernai il me semble, la diplomatie on savait bien faire à l’époque : ni trop côté impérial ni trop côté protestant/français).
Plus sérieusement les français ont étés obligés de garder une partie du droit local, en effet l’Alsace et la Moselle n’ont pas souhaité devenir français plus que ça (je crois que Ricklin envoyait des télégramme parlant du droit des peuples à disposer d’eux mêmes).
Sinon les lois qui s’appliquent en Alsace et en Moselle sont tout à fait accessible (si certains passages sont en allemand il suffit de lire l’allemand, on est en Alsace quand même ! Sinon il y a des traduction non-officielles). Vous saviez très bien que l’ouverture du dimanche est interdite, par contre si vous voulez vous pouvez tenter le coup en France de l’intérieur et vous nous direz si ça marche!
29 janvier 2013 à 13 h 12 min
C’est marrant comment ce debat n’a pas lieu dans le reste de la France, reste de la France ou la mentalité est beaucoup plus à gauche qu’en Alsace.
Reste de la France ou on trouve de Hyper ouvert le Dimanche matin dans des « grandes agglomerations » comme Besancon ou Saint etienne, ou les Ikea et Castormama sont ouverts tout les Dimanche.
En fait les idées de la droite Française c’est quand ça vous arrange, les idées qui viennent d’Allemagne aussi, vous prenez le « meilleur » ou le pire de ce que vous voulez et apres vous profiter de deux jours férier en plus de moins d’heures de travail etc…
Quand j’entend qu’en Alsace on travail mieux et plus que le reste de la France gauchiste je rigole.
31 janvier 2013 à 17 h 07 min
Vous pouvez désormais enlever vos lunettes-prismes «droite-gauche» et mener une véritable réflexion sur le problème du travail du dimanche.
C’est totalement stupide de raisonner en terme de chiralité politique car ça concerne bien plus que le domaine fermé des politiciens qui font du vent. Le travail qui exploite l’homme plutôt que de le servir c’est sûrement une valeur partagée par nos politiques actuels…
29 janvier 2013 à 12 h 10 min
Il y a une supérette Coop dans mon quartier en général fermée lorsque j’ai besoin de faire des courses; résultat économique : le groupe est au bord de la faillite depuis de nombreuses années et des centaines d’emplois menacés. Une entreprise pour tourner doit avant tout répondre aux besoins de ses clients, cela est aussi fondamental !
29 janvier 2013 à 12 h 55 min
La Coop n’a pas fait faillite à cause du repos dominical, relisez la presse !
En outre, les commerce qui respecte la fermeture du dimanche ne sont pas en faillite, à ce que je sache!
Enfin, l’ouverture du dimanche n’augmente en rien le chiffre d’affaires : les courses de la semaine sont reprotées sur le dimanche. Le pécule du consommateur n’est pas extansible, le marché reste le même.
Après, c’est aux politiques de réformer le droit s’ils l’estiment nécessaire, et pas aux commerçants de faire leur loi.
29 janvier 2013 à 11 h 44 min
Justement, en peline crise économiqe, les portes-monnaies sont vides ! L’ouverture des commerce le dimanche ne créé pas plus de consommation (le marché est le même) mais un report de la consommation. Donc, au final, il n’y a pas plus de richesses crées, les études le démontrent !
Ensuite, on peut débattre du bienfondé de l’ouverture dominicale mais là n’est pas le sujet. Le fond du dossier est que ces commerces se savent en infraction et passent outre. Par là-même, il capte le chiffre d’affaire de ceux qui restent fermer le dimanche. Par contre, si les hypermarchés faisaient de même, ils n’auraient plus qu’à baisser le rideau, et ça, ils ne le comprennent pas !
29 janvier 2013 à 11 h 42 min
la spécificité confessionnelle de l’espace cascher !!
ou des autres espaces Hallal ..
bin voyons !!c’est joliment dit ! Quand la religion s’assoie sur les lois de la république ça donne ça : « la spécificité confessionnelle … »
20 février 2013 à 21 h 56 min
Une République basée sur un dimanche férié, jour du Seigneur…
29 janvier 2013 à 10 h 39 min
Le droit local hérité de l’Allemagss présente de nombreuses protections sociales que ne proposait pas notre droit national après guerre, mais c’était il y a plus de 60 années : certaines lois comme interdire certains commerces à rester ouvert le dimanche et la nuit m’aparaissent obsolètes et pour les personnes seules de plus en plus nombreuses les jours fériés sont bien tristes en Alsace !
D’ailleurs, depuis longtemps je sais que l’on peut compter sur plusieurs commerces ouverts 24h 7 jours à… Kehl. Libre à chacun d’accepter le job qui en général est mieux payé qu’aux horaires « habituels ».
29 janvier 2013 à 10 h 09 min
Il faudrait quand même faire des contrats a la carte ou prendre des étudiants normalement chaque ouvrier a 2j 1/2 de congé par semais ,quand par exemple un chômeur cherche un travail il devrai pouvoir choisir ces jours de congé et même voir ces heures et pour l’entreprise de jongler avec des étudiant ou des extras mai voila comme toujours c’est le bordel , moi on ma toujours dit un contrat ce négocie et salaire bien entendu …
29 janvier 2013 à 10 h 02 min
Le dimanche fait partie des multiples abus. Arrêtez de dire que les gens ont le choix et/besoin de travailler.
Ca devient n’importe quoi.
Et surtout qu’ils arrêtent de consommer 7/7, ça reposera aussi leur porte-monnaie !
29 janvier 2013 à 9 h 53 min
Il ne faut pas forcer les employés à bosser le dimanche, la semaine est déjà assez dure comme ça. Ils en bavent.
Mais si certains veulent ouvrir, ça les regarde, il faut avouer que le petit commerce ouvert le dimanche sauve la vie des fois.
Cette phrase est assez symptomatique : » Selon la loi, les exceptions à l’emploi de salariés le dimanche concernent des services aux touristes, les grandes agglomérations, les services d’urgence ou d’astreinte, etc »
» les grandes agglomérations » Ah ? Strasbourg est donc ploucville.
Ou ne nous parle-t-on que de Paris (encore et toujours), Lyon, et Marseille ? Et bien j’en doute fortement, je suis certain qu’à Nantes, Bordeaux, Lille, ou encore Montpellier on peut trouver des commerces ouverts le dimanche. Et ici ? Rien parce qu’on est pas une » grande agglomération » et parce qu’une loi de 1917 l’a promulgué.
L’Alsace est fascinante.
Blob
29 janvier 2013 à 9 h 17 min
« Législation obsolète ». Tout est dit.
Encore faut-il, c’est vrai, que les salariés concernés y trouvent leur compte (salaire très majoré, repos ultérieur, etc) et soient vraiment volontaires.
29 janvier 2013 à 8 h 52 min
Mais laissez les gens travailler comme ils le veulent, le chomage et la pauvreté battent de record et on trouve encore des façons d’empécher les gens de travailler…
29 janvier 2013 à 12 h 59 min
Je dirais plutot :
« Mais laissez les gens FAIRE travailler LES AUTRES comme ils le veulent, le chomage et la pauvreté battent de record (PROFITONS EN) et on trouve encore des façons d’empécher les gens de FAIRE travailler LES AUTRES … »
La bonne blague.
Dans ce genre de commerce – activité les salaires sont ecrasés et les horaires detestables.
29 janvier 2013 à 7 h 23 min
Il y a une petite coquille : c’est en « septembre 2012″ et non 2002 qu’a démarré la campagne de contrôle.
29 janvier 2013 à 9 h 38 min
Rien n’échappe à l’inspection !
c’est corrigé, merci.