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Grossmann contre Robert, la bataille judiciaire continue

Ce mardi matin, le groupe municipal UMP, Nouveau centre et indépendants de Robert Grossmann se déchirait en référés civils, au tribunal de grande instance de Strasbourg. En jeu, la gestion de l’association Strasbourg 2014, aux mains de Jean-Emmanuel Robert, candidat aux municipales l’année prochaine, loin d’être dans les clous. Délibéré le 28 mai.

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Grossmann contre Robert, la bataille judiciaire continue

Robert Grossmann a assigné jean-Emmanuel Robert, un membre de son groupe d'opposition, en justice (Photo Pascal Bastien)
Robert Grossmann a assigné Jean-Emmanuel Robert, un membre de son groupe d’opposition, en justice (Photo Pascal Bastien)

Tout commence lors d’une « demande de clarification en juillet 2012 » formulée par Robert Grossmann à propos de la gestion de Strasbourg 2014, une association qui rassemble une partie de ce groupe d’opposition strasbourgeoise et a bénéficié d’une moitié de la cagnotte UMP amassée pendant le mandat Keller-Grossmann (2001-2008) par les élus de la majorité de l’époque.

Gestion erratique de Strasbourg 2014

Pas du tout ! argue la partie adverse. C’est après l’annonce de la candidature de Jean-Emmanuel Robert aux municipales de 2014 fin janvier 2013 que Robert Grossmann et Anne Schumann, piqués au vif, ont décidé d’attaquer le challenger au porte-monnaie. Le bisbille porte sur la gestion erratique de l’association Strasbourg 2014 donc, constituée sur les ruines de l’ABEK, association Bourse Esplanade Krutenau, moribonde en 2009. A sa reprise par le binôme Jean-Emmanuel Robert-Geoffroy Lebold, collaborateur de groupe UMP à la Ville et responsable local du parti de droite, les statuts évoluent vers ceux d’un micro-parti politique, mais ne sont jamais déposés en préfecture.

L’assignation à comparaître envoyée à Jean-Emmanuel Robert

Ce mardi midi, les avocats des deux parties ont plaidé en référés civils (une procédure d’urgence) au tribunal de grande instance de Strasbourg. Pour maître Michel Reinhardt, avocat de Robert Grossmann et Anne Schumann, il est nécessaire que la cour désigne un administrateur provisoire extérieur à l’association pour faire la lumière sur ses comptes – 48 000€ y auraient transité – dans un délai de deux mois. Administrateur « qui devra dire au profit de qui les dépenses ont été engagées ces quatre dernières années ». Il note encore :

« Alors que les statuts, qui sont la « loi » de l’association, exigent la désignation d’un mandataire financier extérieur à l’association, d’un commissaire aux comptes et d’un contrôleur de gestion, rien de tout ça n’a été fait. De même, le conseil d’administration est renouvelable par tiers chaque année et le président doit également être élu tous les ans. Cela n’a jamais été fait non plus ! »

Pas un micro-parti, le droit local qui s’applique ?

Du côté de la défense, la ligne est détaillée par maître Antoine Garnon :

« Les statuts sont inapplicables parce qu’ils n’ont pas été déposés en préfecture. La raison, c’est que personne dans l’association, ni Robert Grossmann ni mon client, n’a souhaité faire de Strasbourg 2014 un micro-parti. On tombe donc dans le droit local.

Par ailleurs, pour que soit désigné un administrateur provisoire, il faut prouver l’urgence et l’imminence d’irrégularités graves. Or, les comptes ont été approuvés en assemblée générale le 28 avril 2013 [ndlr, en l’absence de Robert Grossmann et d’Anne Schumann, qui contestent la tenue de ces trois assemblées générales successives de « régularisation »] et j’ai des témoignages qui attestent que les parties se voyaient deux fois par mois en conseil municipal et en conseil de CUS et donc que tout le monde était au courant de tout. »

Les attestations ? Rédigées par Frédérique Loutrel ou Geoffroy Lebold, membres de l’association et proches du groupe municipal. « Elles sont recevables », assurent pourtant l’avocat. Délibéré le 28 mai.


#Jean-Emmanuel Robert

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