Strasbourg

Prévisions 30 août 2014
jour
Nuages par intermittence
Nuages par intermittence
24°C
 

Que faire quand la Ville vous inflige un PV vérolé

6947 visites | 42 commentaires
PV abusif, la nouvelle combine des pervenches

Gare aux automobilistes en règle, le PV n’est pas impossible. (Photo ADEUPa / FlickR / cc)

Roland Ries, maire de Strasbourg, pointait récemment que 92% du produit des amendes était affecté au recouvrement. C’était déjà kafkaïen pour reprendre ses mots, mais que dire lorsque les contraventions sont horodatées par les agents dans le futur, au-delà de l’heure du ticket de stationnement par exemple ? C’est ce qui m’est arrivé… et bonjour la galère pour contester.

Si c’est pas du Kafka, on s’en rapproche… Sur le point de monter dans ma voiture, je vois qu’un procès-verbal est posé sur le pare-brise. Motif : dépassement du temps autorisé en stationnement. Je pouvais rester jusqu’à 14h01, l’agent a pointé 14h33 sur le PV. Et hop, une amende de 17€.

Seul problème : il n’était que 12h20 quand j’ai récupéré mon véhicule. Les agents du stationnement de la Ville de Strasbourg se seraient-ils mis à anticiper les infractions ? Lanceraient-ils des paris entre eux ? Ont-ils des problèmes d’objectifs à tenir ? Quoi qu’il en soit, il peut s’avérer difficile, voire impossible, de contester la verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), car ils sont assermentés. Surtout lorsque la personne n’habite pas le quartier ou la ville, et arrive pile à l’heure autorisée, sans moyen de prendre des preuves de la contravention abusive. Alors comment faire ?

Trouver le bon interlocuteur

Sur le procès verbal figure l’adresse du Bureau des contraventions de la Ville, dépendant de la direction de la police municipale, à laquelle il faut envoyer la contestation. Mais pour signaler le problème et tenter de le régler directement, rien ne sert de s’y rendre : il n’y a pas de service d’accueil. Tout se déroule par courrier. Pour le savoir, encore faut-il appeler le bureau en question, après avoir cherché soi-même le numéro de téléphone, qui bien sûr ne figure pas sur la contravention. On vous le donne : 03 88 15 22 70.

Appeler l’association UFC Que Choisir 67 n’est d’aucun secours car « non compétente pour régler les différends entre les « faux délinquants » et les instances juridiques, seulement entre particuliers et professionnels ». Quant au greffe du Tribunal de Police, il ne pourra pas recevoir votre demande tant que la contestation n’aura pas été envoyée.

L’interlocuteur le plus apte à donner conseils et renseignements s’avère être le service juridique de l’Automobile Club Association (ACA). Si vous n’êtes pas membre, l’appel est facturé 0,34€/minute et vous n’aurez que des renseignements d’ordre général. En revanche, l’inscription à l’ACA (66€ par an) donne droit à des conseils détaillés et à des modèles de lettres.

Modèle de lettre de contestation

Modèle personnel de la lettre envoyée au Bureau des Contraventions

Contestation, mode d’emploi

Le service juridique de l’ACA est clair : « il faut pouvoir prouver par une photo l’abus de la contravention. Dans l’idéal, la photo doit être certifiée ». Mais pour une prendre une photo, encore faut-il avoir un appareil sur soi ! Avec un smartphone, il existe des applications qui permettent de certifier les photos prises. La Poste a lancé Digishoot. Existe aussi l’application de CodaSystem Shoot and Proof. Mais sans smartphone ?

« L’alternative est de prendre une photo avec son propre appareil numérique. Mais non certifiée, la photo pourra éventuellement être rejetée par le tribunal de police. Dans les faits, ce refus est rare. Dans le cas d’une photo prise soi-même, il faut bien penser à prendre sur le même cliché la contravention ainsi que l’heure et la date indiquées par l’horodateur. Et ne rien retoucher ! Il est encore possible d’apporter du poids à la contestation en ajoutant le témoignage d’une tierce personne. Mais ce témoignage seul ne suffira pas à contester l’amende. »

Comment contester une contravention abusive

Pour prouver l’abus du PV sans smartphone, bien penser à mettre en confrontation les informations du PV avec celles de l’horodateur (photo NH / Rue89 Strasbourg)

Une fois les photos imprimées et la lettre de contestation écrite (différents modèles existent selon le motif de contestation), il faut constituer un dossier avec le PV et retourner l’ensemble au bureau des contraventions, en envoi recommandé avec avis de réception. L’automobiliste est conseillé de ne rien payer. Si celui-ci règle la contravention, il reconnait implicitement son tort.

Le jugement final, entre un mois et un an d’attente

Le dossier de contestation doit être rapidement envoyé. Le temps que celui soit transmis à l’officier du ministère public (OMP, qui valide le contenu du dossier de contestation), il est possible que les 45 jours laissés pour régler l’amende soient dépassés. Survient alors une majoration.

L’OMP dispose d’un délai d’un an pour répondre à la contestation. Si la demande est régulière, l’OMP peut alors :

  • classer sans suite la contestation et l’automobiliste n’a rien à payer,
  • transférer la contestation au tribunal, qui pourra alors convoquer l’automobiliste et l’agent qui a établi la verbalisation pour recevoir leurs explications.

Payer 13€ pour en contester 17€

Au final, la contestation d’un PV abusif coûte au minimum 5€ (impression des photos plus l’envoi par lettre recommandée avec avis de réception à 4,75€ pour 50 grammes).

Dans mon cas, l’addition est plus salée :

  • l’appel au service juridique de l’Automobile Club m’a coûté 5,10€ (pour une conversation de 15 minutes),
  • l’impression des photos couleurs dans une boutique d’impression : 2,50€,
  • enfin le dossier à envoyer en recommandé avec avis de réception pour 5,38€ (lettre supérieure à 50 grammes).

Soit un total de 12,98€.

J’aurai mis près d’une heure pour appeler les différents services et faire des photos convenables. Sans compter les heures passées à rassembler et rédiger tous les papiers, et tout cela deux fois ! Car pour compliquer encore la tâche, le premier dossier que j’avais envoyé m’a été retourné. Le ticket horodateur (que j’avais pourtant bien joint dans l’enveloppe après avoir vérifié trois fois) s’étant soudain volatilisé. Pour éviter ce contre-temps, faites également des copies.

Lors de la nouvelle réception du dossier, et après m’être entretenu directement auprès du chef du service, le bureau des contraventions a convenu d’une « anomalie » et m’a confirmé que le PV serait bien annulé. Un courrier doit me parvenir, j’attends toujours. Je suis devenu méfiant.

Aller plus loin

Sur Les Échos : Dépénalisation du stationnement, tout le monde peut y gagner (tribune de Roland Ries)

Sur Service-Public.fr : Comment contester une amende forfaitaire

Soutenez Rue89 Strasbourg Vous avez apprécié cet article ?
Abonnez-vous pour que Rue89 puisse
en produire d'autres et plus.

Publicité

À vous !

Laisser un commentaire

42 Commentaires postés

  1. On m arrete pour le non respect d un feu rouge….. rie a dire j assume!sauf que le verbalisateur m annonce que le fait d avoir commis l infraction a strasbourg ne me couteta que 45 € ,et non 90!! Il ne sait pas pourquoi me dit il……. bien sur l amende arrive a 90€!!!!! Je vais donc rapidement creuser………rien que par principe!

    • Il s’agit des amendes minorées. Nous avons déjà écrit un article qui explique leur fonctionnement : http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2012/10/15/societe/a-strasbourg-les-cyclistes-vises-par-des-amendes-minorees/ vous trouverez pas mal d’explications ici. Et c’est une coïncidence mais nous sommes justement en train de préparer un autre article qui vient faire le bilan de ce dispositif-test mis en place à Strasbourg.

    • Bonjour Muriel. Lola a posté son article : http://www.rue89strasbourg.com/index.php/2014/08/05/societe/amendes-minorees-bilan-test/

      Par ailleurs, nous avons plus de précisions sur la démarche à engager en cas de verbalisation à 90 € :

      Après la parution de l’article, le responsable du bureau de la communication de la police nationale tient à nuancer certains propos :

      « Parler de trêve est un peu dur, disons qu’actuellement nous effectuons des modifications qui nous empêchent de communiquer à ce sujet. »
      Concernant la tarification de certaines amendes, censées être minorées, mais faisant l’objet d’une notification à 90 €, il précise :

      « Si tout est informatisé, il y a toujours une marge d’erreur possible. Les personnes verbalisées à Strasbourg, à 90 €, peuvent adresser un courrier à l’officier du ministère public dont l’adresse est indiquée sur l’avis de contravention. Par définition, les personnes concernées pourront se faire rembourser la différence, puisque ce n’est pas le tarif en vigueur. »

  2. Dans la catégorie trucs improbables j’ai aussi une jolie histoire. Un soir je me suis arrêtée bêtement et naïvement je l’avoue sur une place pour personnes handicapées pour 5min le temps de décharger un sac lourd et peu maniable. Je reviens et trouve le petit papier qui me verbalise jusque là tout va bien, j’assume mes bêtises.
    Je prépare donc un chèque de 135e, sors une enveloppe et réalise qu’il n’y a pas d’adresse pour régler l’amende, le carré est vide. Je vais en parler au policier municipal qui fait traverser les enfants à la sortie de l’école qui me dit « C’est très bizarre, ça doit être un faux, peut-être un handicapé en colère qui aurait réussi à récupérer une souche et qui fait peur à ceux qui se garent mal. Garder le précieusement et attendez… ».
    Plusieurs mois plus tard je reçois ma majoration par courrier. Je conteste et envoie mon amende comme preuve du vice de procédure, le tout en courrier a-r. Je reçois plus tard une relance, refais un courrier expliquant que j’ai déjà contesté en envoyant une copie du papier de l’a-r. On me répond par courrier que mon courrier en a-r dont j’ai reçu l’accusé n’a jamais été réceptionné. Ok cool, je n’ai plus mon PV sans adresse sous la main et mon courrier arrivé n’est pas arrivé. Bref, je me suis fait entubée de 375e.

  3. je ne paie pas l’horodateur , car payer l’amende me renvient a la meme chose au bout du compte a la fin de la semaine (vu que quand je paie et si j’oublie pour 30 minutes bin a la fin c’est beaucoup plus cher)… par contre :
    je recois plusieurs amendes par jour, est ce normal ?
    et l’autre jour j’ai recu une amende (mais vu que l’on ne sait pas ce qu’elle concerne) dont je recois aujourd’hui l’objet : j’ai oublié de changer le papier d’assurance … super entre la premiere amende et la deuxieme pour la meme infraction , comment suis je censé deviner de quoi il s’agit ? a strasbourg on est racketté de maniere tres hypocrite et comptez sur moi pour faire passer le message maintenant…

  4. petite anecdote qu’il m’est arrivé il y a deux semaine.

    réception d’une contravention de 135 euros pour stationnement sur place réservée aux handicapés rue Kageneck.
    problème, pas d’emplacement réservé dans cette rue.
    peut être que l’immatriculation de mon véhicule dans un autre département en est la cause….

  5. Je confirme, Faubourg de Pierre, c’est effectivement un quadrillage serré. Impossible de se poser devant son entrée pour décharger ses courses, le déchargement, déménagement, l’arrêt est automatiquement verbalisé 35€. Impossible à contester puisque votre voix n’a aucune valeur devant les constatations d’un agent assermenté.

    La contestation coûte cher, mais personne ne vous entend et on vous renvoie l’amende majorée.

    Même en payant le forfait « résident », vous êtes harcelés à la moindre possibilité. L’arrêt est verbalisé comme un stationnement gênant, l’usage de la voiture est de facto puni. Le portefeuille des strasbourgeois sert de variable d’ajustement à la trésorerie municipale.

    Voici pourquoi, étant de gauche, je ne saurais vraiment pas pour qui voter l’année prochaine…

  6. J’habite faubourg de pierre ici c’est carrément la foire d’empoigne entre les agents… Il doit bien y avoir des quotas car j’ai des pv alors que j’avais payé mon titre de stationnement et un pv à 7h19 avec un véhicule de livraison sur une place de livraison et je suis parti avant 7h! La ville devrait y regarder d’un peu plus près car ce sont les arnaques des agents qui permettent désormais de remplir les objectifs. Dans le quartier nous sommes outrés.

  7. Je viens d’être victime d’une histoire semblable : j’ai reçu à mon domicile fin de semaine dernière une contravention pour stationnement (en tant que telle, c’est déjà une 1ère !). Le problème : cette infraction c’est déroulé un jeudi en pleine après-midi et à plusieurs kilomètres de mon lieu de travail… Bien entendu j’étais au travail et de plus, nous bénéficions d’un parking gratuit pour les employés… Mais bien sur, aucun moyen de prouver tout cela :/

  8. Je ne prends JAMAIS la voiture pour aller « en ville » (j’habite en périphérie proche). J’ai trouvé un parking gratuit, où il y a toujours de la place, à moins de 50 m d’un arrêt tram qui m’amène direct en centre ville (naaaan, j’dirai pas où ! 8-)) Les jours de beau temps (et de bonne humeur) je vais même à pied au tram.

  9. Bonjour, j’ai écris un poste que vous avez supprimé : les fonctionnaires apprécieront. Et puis rue89strasbourg ne fait jamais d’erreur ?

  10. c’est bien ce genre de témoignage. trop d’abus. mais l’amertume persistante quand on se rend compte de l’absurdité des lois est comment dire… quasi insuportable.

  11. Si je vais tard le soir en ville (plus de train après 20h30) je stationne très souvent, parking encore gratos : L’entrée de la Citadelle, drerrière l’esplanade. (il y a toujours une place de libre) Je pense qu’ils ont tout simplement oublié de mettre le parcmètre sinon ce serai déjà fait. Ensuite, je fais quasi tout à pied et/ou tram.
    J’utilise aussi souvent le Relais TRAM (pour moi Hoenheim). Fonctionne bien en journée, les prix montent mais bon … Résignation … Mais aussi malgré tout interesant pour ne pas tourner en rond à la quète du moindre emplacement.
    Bonne journée à vous toutes et tous :)

  12. Pas de voiture, pas de PV… marchez c’est gratuit et bon pour la santé

    • Je marche beaucoup je fais bcp de vélo, mais le transport de certains colis ne sont pas possible sans un espace plus imortant que juste le porte-bagage du vélo, surtout s’il faut faire 20 bornes pour les trimbaler.

  13. Nous on s’est fait prendre la voiture à la fourrière à 5h55 au lieu de 6h, sur une place de marché, vous connaissez le parcours du combattant pour aller la rechercher et combien ca coute !! Bien sûr, sur la contravention il y a noté 6h, je sais même pas si ca sert à quelque chose de faire un courrier !

  14. je suis moi même invalide a 90 % et de ce fait titulaire d une autorisation européenne de stationnement, et donc d un macaron qui ne quitte pas mon parebrise. J ai fait l objet d une contravention de
    135 € pour stationnement sur emplacement réservé . J ai immédiatement contesté fourni les justificatifs , photocopies du macaron et carte d invalidité …eh bien ce n est pas suffisant pour prouver ma bonne foi , les services de police m on t demandé ,tenez vous bien , l arreté prefectoral d attribution (qui date de 1989) dans un autre département . je ne suis bien sur pas en possession de ce document . J ai donc fait les démarches nécessaires auprès de la préfecture d origine ( Indre et Loire ) qui ne gère plus ces dossiers depuis une dizaine d années…et je me suis retourné vers la MDPH (maison des handicapés) d indre et loire et du bas-rhin ; J ai été réellement recu comme un chien dans le bas rhin et de manière extrêmement efficace et aimable en indre et Loire ;.ces derniers n ont pas retrouvé trace de ce dossier ..mais m ont redirigé vers un service annexe qui a pu me fournir une attestation ..cela a pris environ 3 mois, .M étonnant du caractère coercitif excessif de cette démarche je n ai a ce jour (6 mois après les faits aucune nouvelles !!
    Il se peut qu un huissier se présente demain chez moi ….un acharnement réellement incompréhensif; « 

  15. Ayant eu une contravention (en 2011) à tort puisque j’avais bien payé mon stationnement. J’ai contesté auprès des services de contraventions qui ont refusé l’annulation des 11 €. J’ai refusé de payer la contravention et même si j’ai envoyé le justificatif de paiement (original). Quelques semaines plus tard j’ai reçu une convocation par huissier devant le tribunal. La justice me donne raison et m’oblige quand même à payer les frais de justice !!!! Les frais de justice qui sont de 35 € à aujourd’hui. http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/35-pour-saisir-la-justice-22899.html

    • Dans le cadre de al « justice normale » c’est celui qui à commis un préjudice qui paie les frais de justice. en France, lorsqu’il s’agit de faire face au fisc, en général on préfaire ne rien dire car c’est comme foncer ds un mur en béton

  16. Histoire presqye sumilaire : Il y a 2 ans à Stras, Verbalisé à 10 mn avant la fin du stationnement légal. j’ai heureusement en venant vers ma voiture vu des agents qui verbalisaient sur le même parking. du coup je vais les voir avec le ticket encore valide (de qq mn).
    Ces gens se sont excusé mais ne pouvaient plus effacer le papillon vert. ils m’ont donné une adresse, leur n° de matricule etc…
    J’ai été exempté du paiement sans autre justification.

  17. Il y a un problème dans votre histoire!! A moins que ca a changé, le stationnement n’est pas payant entre 12 et 14h. Donc si vous mettez 1 € à 12h00 vous avez le droit de rester jusqu’à 15h (si 1h = 1 €)

    Vous avez payé à quelle heure pour combien d’€!

    Merci

  18. et remettre 10cts dans l’horodateur pour avoir un nouveau ticket qui invaliderait le PV, ça fonctionne?

    • Bin non ! On voit l’heure de retrait du « nouveau » ticket. il vaut mieux demander à un sympatique voisin quittant le stationnement de prêter le sien qui ne sert plus :)

      • je stationne régulièrement au parking en face de l’école du Finkviller quand il y a de la place et ça tient du miracle ! Je compte large et je n’ai pas de problème : s’il me reste un crédit je le donne à une personne qui arrive et en général accepte .
        J’oublie volontiers l’euro que me tape le roumain qui squatte le parking (ça m’évite le coup de pied dans la portière)
        Quant aux contractuels par beau temps les PV cartonnent , les jours de pluie ou de froid ils se font plus rares !
        En revanche les préposés à la sécurité des sorties des écoles sont supers sympas et ce par tous les temps !

      • oui, mais si l’heure du « nouveau » ticket est antérieure à l’heure du PV ?

      • avec une bonne machine à remonter le temps, ça doit pouvoir marcher.
        Mais c’est pas évident de trouver du matériel fiable de nos jours ;)

  19. les agent verbalisateurs sont assermentés, mais que se passe t’il si le verbalisé l’est aussi ?

  20. Mouais J’aurais préféré lire un truc sur le parcours administratif des demandeurs d’asile que sur votre petite mésaventure personnelle.

    Quand a l’automobile club, c’est un lobbye du tout bagnole et j’apprends qu’il vend des lettres qu’on trouve sur internet gratuitement c’est bien !

    Vous n’êtes pas très débrouillard en tous cas la PMS on peut lappeller au standard de la CUS.

    • Aurélien, on n’en a rien à faire du parcours administratif de ceux qui viennent nous bouffer notre part de vie. Qu’ils restent chez eux et résistent à leurs tortionnaires pour créer une démocratie ! La France n’est pas le centre du monde !

  21. A Mulhouse c’est encore plus fort car il n’y a même plus d’avis posé sur le pare brise, donc plus moyen de constater directement un abus et de prendre une photo certifiée….

  22. La bonne question puisque un agent assermenté a délibérément commis un faux: Quelle suite / sanction pour ce dernier ?

  23. Je vois des gens qui ne comprennent pas la nuance entre refuser de payer pour un délit qu’on n’a pas commis et refuser de payer ses impôts… misère.
    J’ai rencontré plusieurs fois des situations douteuses, je ne vois pas pourquoi on devrait payer sans rien dire.

  24. pays en voie de re-développement ou alors en voie de récession !!

  25. c’est quoi un PV « vérolé »

    enfin bonne pub pour l’ACA c ‘est bien là l’essentiel, non?

    impasse 2014

  26. Vous avez été victime d’une erreur, ok. Mais franchement je n’ai jamais vu quelqu’un se compliquer autant la vie pour un PV de stationnement !

    Il m’est arrivé plusieurs fois d’écrire pour contester un PV (mauvais affichage du ticket et/ou du titre résident), je n’ai jamais fait de telles démarches.

    Mon envoi était en lettre normale, sans photo, sans aide de l’ACA… et tout cela a été classé sans suite. Et l’adresse est indiquée sur le PV !