Au conseil municipal, il sera beaucoup question d’éthique et d’impôts

Avec l’adoption, lors du conseil municipal de ce lundi 22 septembre, d’une charte d’éthique accolée au règlement intérieur, le maire (PS) de Strasbourg Roland Ries espère clore ce chapitre qui l’ennuie prodigieusement et le plombe depuis que Chantal Augé, élue sur sa liste lors de son précédent mandat et adjointe en charge des marchés publics, a fondé l’antenne local d’Anticor.

Pendant la campagne électorale, alors que ses concurrents signaient à tour de bras la charte Anticor des élus, Roland Ries était parvenu à contourner cette question par l’apparition inopinée d’une charte produite par Transparency International. En intégrant Chantal Cutajar, professeure de droit ex-Modem sur sa liste 2014, Roland Ries avait concédé quelques engagements en faveur de la transparence de la vie publique, et voilà comment apparaît cette charte aujourd’hui.

Pour autant, cette charte ne comporte guère d’engagements forts, pas d’obligations de déclarations, pas de rendez-vous ni volonté de publications systématiques. Il ne s’agit que d’une suite de bonnes pratiques. Un séminaire des élus de la CUS est prévu le 26 septembre, pour les sensibiliser aux risques juridiques auxquels ils s’exposent parfois, et notamment des conflits d’intérêts qui peuvent survenir quand ils sont membres de plusieurs organes de direction. Pour fluidifier tout ça, émettre des avis au cas par cas et faire évoluer la charte au besoin, la Ville de Strasbourg va se doter d’un « déontologue ».

Chantal Cutajar, désormais adjointe aux marchés publics, promet qu’un nom sera proposé au conseil municipal d’octobre, et qu’il s’agira d’une personne avec un profil juridique, non élue et bénévole. Pour Roland Ries, l’essentiel est qu’un élu « ne puisse pas s’arroger le droit de juger de la probité d’autres élus ». Le déontologue peut être saisi par quiconque, élus, agents de l’administration ou même simples citoyens.

Une baisse de taux qui provoque une hausse d’impôts

Autre sujet phare de ce conseil municipal, la fin d’un taux d’abattement dérogatoire que la Ville utilisait depuis 1917 sur sa part de la taxe d’habitation. Ce taux de 21% sera ramené 1^er janvier 2015 à 15%, le taux d’abattement maximum autorisé aujourd’hui. Baisse du taux d’abattement, donc hausse de l’impôt dû, jusqu’à 38€ par foyer fiscal. La Ville de Strasbourg en compte 154 391, 11 387 en sont exonérés en raison de la faiblesse des revenus, 29 641 n’auront qu’une hausse de 19€.

Pour Alain Fontanel, premier adjoint (PS) au maire, il s’agit d’une mesure de « précaution budgétaire », pour faire suite à la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales.

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