La Cour de Cassation a annulé ce mardi 5 mai la relaxe des Faucheurs volontaires, qu’avait prononcée la Cour d’appel de Colmar le 15 mai 2014.
Le collectif des Faucheurs volontaires fondé en 2003 a pour objectif de « neutraliser » les disséminations de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans l’environnement. En août 2010, un groupe de militants avait détruit un essai de 70 ceps de vignes avec des porte-greffes transgéniques réalisés par l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) de Colmar.
Relaxés l’année dernière
Condamnés en première instance en 2011, les 54 activistes avaient accepté de payer les 57 000 euros de dommages et intérêts, mais pas leur condamnation pénale à des peines de 60 jours-amendes à 20 euros (soit la somme de 1 200 euros) et les non-récidivistes à une peine de deux mois de prison avec sursis.
La Cour d’appel de Colmar les avait ensuite dédouanés en 2014, car elle estimait que l’autorisation de cet essai délivré par le ministère de l’Agriculture était illégale. Ainsi, l’action ne pouvait être caractérisé de délit de destruction. Cependant, elle a jugé les faucheurs coupables de « violation de domicile », mais ne les avait condamnés à aucune peine.
Nouveau procès à Nancy
Pour la plus haute juridiction de France, dont la décision a été repérée par le site info’gm, la Cour de Colmar n’a pas suffisamment justifié l’illégalité de l’autorisation des essais. Le procès en appel recommencera à Nancy, à une date encore indéterminée.
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