Strasbourg

Prévisions 21 septembre 2014
jour
Orages
Orages
20°C
 

Conditions générales d’utilisation

Rue89 Strasbourg a l’ambition de contribuer à la promotion de la liberté d’expression et de la diversité des opinions, par un usage ouvert des réseaux électroniques.
Notre site a ainsi pour objectif de développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l’actualité locale et nationale en donnant notamment à chacun de ses visiteurs l’occasion de publier des informations, des vidéos, des photos ou des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web.

Rue89 Strasbourg a également l’ambition de promouvoir au travers de son site, un nouveau modèle juridique qui gouverne la communication publique et allie à la fois esprit de liberté et de responsabilité.
C’est dans ces conditions que Rue89 Strasbourg vous souhaite la bienvenue sur son site d’actualités conçu comme un espace de circulation des informations et d’échange d’opinions ouvert à tous.

Dans ce cadre, vous pouvez contribuer à notre Service tel que défini ci-après en nous soumettant vos commentaires, vos articles, vos vidéos, vos liens etc., sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU), étant précisé que Rue89 Strasbourg se réserve le droit, le cas échéant, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de notre Site postule l’acceptation des présentes CGU.

Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des présentes CGU à l’adresse suivante : www.rue89strasbourg.com/cgu. En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable huit (8) jours après sa publication.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » et/ou « Vous » signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.

  • « Site » signifie le site Internet au format Web d’actualités de Rue89 Strasbourg, accessible à titre principal à l’adresse http://www.Rue89Strasbourg.com et pouvant, par la suite, être rendu accessible par à toute autre adresse et en tout autre format.
  • « Contribution(s) » signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Vous en vue de leur publication sur le Site.
  • « Commentaire(s) » signifie un commentaire posté sur le Site par un Utilisateur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
  • « Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières..

 

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Inscription

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à Rue89 Strasbourg, sous réserve d’être âgé de 13 ans ou plus. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 13 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal (i) accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) reconnaît qu’il lui incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise notre Service. Nous recommandons à tous les parents et/ou tuteurs de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet: http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html.

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Votre compte personnel sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que vous devrez choisir et que vous avez la faculté de modifier seul et à tout moment. En conséquence, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, Rue89 Strasbourg se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

Accès et utilisation

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. Rue89 Strasbourg met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, Rue89 Strasbourg ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service à titre gratuit, étant néanmoins précisé que l’ensemble des frais de connexion et de communication sur Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service restent à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation de sa Contribution.

Contenu des ces contributions, commentaires et comportement

Lorsque Vous soumettez Votre Contribution et/ou Commentaire, Vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes :

  • a) Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à Votre Contribution et/ou Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art que Vous avez incorporées dans Votre Contribution et/ou Commentaire. Vous autorisez Rue89 Strasbourg à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.
  • b) Vous bénéficiez de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans Votre Contribution et/ou Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix notamment, aux fins de leur diffusion sur le Service, en vue d’une utilisation conforme aux termes énoncés dans les présentes CGU. Vous disposez de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.
  • c) Vous ne devez pas transmettre de Contribution et/ou Commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l’ordre public et le droit des tiers.

A défaut de respecter les obligations précitées, Rue89 Strasbourg se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l’Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes CGU, Rue89 Strasbourg se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute Contribution ou Commentaire.
Une Charte des commentaires, publiée sur le Site, régit le fonctionnement desdits Commentaires. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre un Commentaire.

Soumissions des contributions à Rue89 Strasbourg

Vous pouvez publier une Contribution sur le Site en soumettant à sa rédaction en chef Votre Contribution sur tout thème d’actualité.
Tout contenu soumis par vos soins fera l’objet d’une validation ou d’un examen préalable de notre part aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes CGU, la politique éditoriale et la charte éthique du Site.
Tant que Votre Contribution n’est pas validée par Rue89 Strasbourg, votre contenu ne peut être édité et publié sur le Site. Vous déclarez accepter, notamment au regard du volume des demandes, que Rue89 Strasbourg ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Si Rue89 Strasbourg décide de ne pas publier la Contribution, il n’a pas l’obligation de prévenir l’auteur de la Contribution, ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, la Contribution sera purement et simplement détruite, ce que l’Utilisateur accepte, lequel devra prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs son projet de Contribution.

Mise en ligne de vos contributions et commentaires

Il est entendu que Vous nous adressez Votre Contribution et/ou Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.
La Contribution et/ou Commentaire que Vous soumettez à Rue89 Strasbourg reste votre seule et entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que votre Contribution et/ou Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, vous concédez à Rue89 Strasbourg les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de votre Contribution et/ou Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Site, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
  • Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.

Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.
Les Contributions et/ou Commentaires sont susceptibles d’être diffusées par Rue89 Strasbourg, sur n’importe quelle page du Site.

Il est précisé que si Rue89 Strasbourg a le moindre doute sur le fait que vous n’ayez pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de votre Contribution et/ou Commentaire, Rue89 Strasbourg pourra vous demander tous justificatifs et suspendre cette Contribution et/ou Commentaire dans l’attente de votre réponse. De même, Rue89 Strasbourg pourra supprimer du Site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du Site et le respect des présentes CGU.

Rue89 Strasbourg peut référencer tout ou partie de Votre Contribution et/ou Commentaire afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre Contribution et/ou Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, et Vous déclarez l’accepter.

Vous êtes toutefois informés que le stockage des Contributions et/ou Commentaires implique la compression et l’encodage automatique de tout ou partie des éléments de Votre Contribution et/ou Commentaire, de certains de vos contenus (notamment vidéos) et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, vous en acceptez et assumez la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. Rue89 Strasbourg fera néanmoins tous ses efforts pour vous assurer une qualité optimale de diffusion de vos Contributions et/ou Commentaires.
Rue89 Strasbourg se réserve la possibilité et le droit de republier Votre Contribution et/ou Commentaire sur tout autre service ou support exploité par Rue89 Strasbourg, qu’il soit imprimé ou numérique. Il est entendu que cette nouvelle parution ne donne droit à aucune rémunération, ce que Vous acceptez expressément.

Mise en ligne de vos commentaires

Vous êtes seul responsable de la mise en ligne des Commentaires, Rue89 Strasbourg n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte, sous réserve de vous conformer strictement aux dispositions des présentes CGU.
Pour mémoire, à défaut d’une telle conformité, Rue89 Strasbourg se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer les Commentaires contrevenant aux présentes CGU dans les conditions ci-avant exposées.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration ordinaire auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact [at] Rue89 Strasbourg.com ou à l’adresse postale du siège de Rue89 Strasbourg figurant dans la rubrique « mentions légales ».

Sauf acceptation de l’Utilisateur, formulée au moment de son inscription (ou, par la suite, par courrier), Rue89 Strasbourg ne communique pas les informations concernant les internautes inscrits à des instituts de sondage, d’études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Rue89 Strasbourg peut être amené à demander à l’Utilisateur ses coordonnées postales et/ou électroniques. Ces questionnaires sont accompagnés d’une case à cocher pour savoir si l’Utilisateur accepte ou non que ces données soient réutilisées. S’il ne le souhaite pas, elles seront détruites à la fin du traitement. S’il accepte, Rue89 Strasbourg pourra lui transmettre des informations relatives à ses offres ou celles de ses partenaires.

Un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur, lors de ses visites. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, informations fournies, etc.). Les cookies peuvent être utilisés à des fins de ciblage publicitaire. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox, Google Chrome ou de Microsoft Explorer). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies. Il lui suffit pour cela d’adresser à Rue89 Strasbourg un courrier à l’adresse du siège figurant dans la rubrique « mentions légales».

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque Rue89 Strasbourg et les autres logos et marques de Rue89 Strasbourg sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo Rue89 Strasbourg, ou intégrer le contenu de Rue89 Strasbourg dans la navigation de son site, en particulier par voie de cadres (frames), ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de Rue89 Strasbourg n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de Rue89 Strasbourg en écrivant à : hello [at] Rue89Strasbourg.com.

Le contenu du Site, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web Rue89 Strasbourg sans l’accord préalable écrit de sa direction.

Responsabilité de Rue89 Strasbourg

En sa qualité d’éditeur du Site, Rue89 Strasbourg est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne.
S’agissant des Commentaires, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur de déposer des Commentaires sur les contenus mis en ligne, Rue89 Strasbourg a la faculté de modérer a posteriori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes CGU. Toute subsistance de Commentaires répréhensibles devra être portée à la connaissance de Rue89 Strasbourg selon la procédure décrite à l’article 6 de la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Au titre de la publication de ces Commentaires, Rue89 Strasbourg n’assumant aucune contrôle a priori, adopte au titre des Commentaires le statut d’intermédiaire technique défini par la Loi précitée.

Rue89 Strasbourg peut interrompre tout ou partie de l’accès aux Services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. Rue89 Strasbourg n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou tous tiers. A cet égard, Rue89 Strasbourg ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte des données et des contenus.

Vous reconnaissez accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, Rue89 Strasbourg ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels notamment des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur (lenteur ou interruption). Rue89 Strasbourg ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Rue89 Strasbourg et ses partenaires déclinent toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des services aux usages spécifiques que vous en faites, Rue89 Strasbourg fera néanmoins tous ses efforts pour maintenir les services dans un état opérationnel. Rue89 Strasbourg n’offre aucune garantie de non intrusion.
Dans le cas où la responsabilité de Rue89 Strasbourg serait engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable Rue89 Strasbourg pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Dispositions diverses

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg.