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Relaxe de la Feuille de Chou, accusée de diffamation par la Ville de Strasbourg

Jean-Claude Meyer, directeur de la publication de La Feuille de Chou, a été relaxé mardi des faits de diffamation par le tribunal de grande instance de Strasbourg. Jean-Claude Bournez, responsable de la mission Rom de la Ville de Strasbourg, reprochait au blogueur d’avoir laissé entendre dans deux articles publiés en décembre 2014 qu’il avait personnellement demandé l’expulsion de …

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Le marteau de la justice (Photo PixelHunt)

Jean-Claude Meyer, directeur de la publication de La Feuille de Chou, a été relaxé mardi des faits de diffamation par le tribunal de grande instance de Strasbourg. Jean-Claude Bournez, responsable de la mission Rom de la Ville de Strasbourg, reprochait au blogueur d’avoir laissé entendre dans deux articles publiés en décembre 2014 qu’il avait personnellement demandé l’expulsion de familles, installées sur des camps gérés par la municipalité.

De son côté, Jean-Claude Meyer a fait valoir qu’il a eu un rôle de lanceur d’alerte, sur une situation de détresse sanitaire pour des familles comportant parfois de très jeunes enfants.

Les détails de la prescription

Le tribunal ne s’est pas prononcé sur les faits reprochés à Jean-Claude Meyer. Suivant la plaidoirie de son avocat Me Simon Burkatzki, il a constaté que le délai de prescription de trois mois était dépassé à la date de l’audience, qui s’est tenue le 2 juin. Me Burkatzki avait alors pointé que le renvoi de l’audience initiale n’avait pas été accompagné d’un jugement interrompant la prescription.

Constatant cette erreur du tribunal, le juge n’a eu d’autre choix que de prononcer la relaxe pour faits prescrits.


#Justice

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