Avocats et politique : la gangrène continue

(Dessin Urbs)

Maintenant qu’un député peut devenir avocat d’un simple claquement de doigts, quelles vont être les conséquences de ce décret ? Certes, les hommes politiques battus aux élections pourront trouver refuge dans les cabinets mais quid de la République, des conflits d’intérêts et des possibles trafics d’influence ?

Miaou.

Comme certains d’entre vous l’ont constaté, ma profession s’est majoritairement plus qu’émue cette semaine de la publication d’un décret paru au Journal Officiel.

Ce décret publié le 4 avril aménage ce que l’on nomme une passerelle à l’accès à la profession d’avocat. Il dispense ainsi de formation théorique et pratique ainsi que du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) « les personnes ayant exercé des responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration de la loi ainsi que les collaborateurs et assistants parlementaires justifiant de l’exercice d’une activité juridique à titre principal avec le statut de cadre pendant huit années ».

Cela pourrait laisser à penser, si on s’en réfère à ce seul et unique texte, que n’importe quel ministre, n’importe quel parlementaire ayant exercé un mandat pendant une durée de huit années pourrait s’inscrire au Barreau de son choix pour y exercer notre merveilleuse profession.

Concrètement, Yves Bur, député de la quatrième circonscription du Bas-Rhin, élu depuis plus de huit ans et chirurgien-dentiste de son état, pourrait-il demain se faire appeler Maître Bur et deviendrait-il le premier avocat à pouvoir aussi soigner des carries ? Miaou. Ou encore Esther Sittler, sénatrice UMP du Bas-Rhin depuis 2005 et ayant exercé la profession de secrétaire administrative ? Idem pour Armand Jung, député PS du Bas-Rhin ou encore Roland Ries, sénateur maire PS de Strasbourg ?

A y regarder de plus près, la loi qui régit notre profession prévoit en son article 11 l’obligation d’être titulaire d’une maîtrise en droit ou d’un diplôme jugé équivalent quand bien même on pourrait être dispensé de formation théorique et pratique à la profession d’avocat. De ce fait, si nous reprenons nos exemples, seul Armand Jung pourrait s’inscrire au Barreau de Strasbourg parce qu’il est titulaire d’une maitrise en droit public. Il serait cependant dispensé de tout examen. Je dis bien de tout examen.

Il ne s’agit pas pour moi d’attaquer la personne d’Armand Jung et de remettre en cause ses compétences en tant que député. Ce n’est vraiment pas le débat. Il n’est ici qu’une illustration de ce qui a mis en rogne ma profession. En effet, en quoi avoir exercé des responsabilités publiques le faisant participer directement à l’élaboration de la loi pendant plus de huit années fait de lui un homme apte à exercer directement et sans évaluation préalable la profession d’avocat ?

A titre de comparaison, un notaire ayant exercé son activité depuis plus de huit ans doit lui se conformer au passage d’un examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle. Alors qu’un notaire est également titulaire d’une maîtrise en droit et est un praticien du droit au quotidien. Mais le législateur, dans sa grande mansuétude, a estimé que notre notaire devait subir une évaluation sur la déontologie et la réglementation professionnelle de la profession d’avocat. Evaluation dont il dispense à l’inverse, avec davantage de mansuétude, nos ministres et parlementaires.

Voilà que me paraît bien étrange cette présomption du législateur selon laquelle un ministre ou un parlementaire n’aurait pas besoin d’être formé sur les usages et la déontologie d’une profession pour pouvoir l’exercer. Paré ab initio de toutes les qualités, notre ancien parlementaire pourrait aller assister un gardé à vue, organiser la liquidation d’un régime matrimonial dans le cadre d’une procédure de divorce ou encore porter secours à un salarié licencié abusivement par son employeur ? Miaou. Oui. C’est ce que nous dit le législateur dans ce décret. Je vous laisse vous-même être juge. Même si je suis avocat. Mais, c’est dire avec quel sérieux le législateur considère notre travail et le manque de respect qu’il a pour les justiciables. Dont acte. A ce compte, à quand la création d’un BTS Avocat ?

Cependant, ne soyons pas dupes. Il ne s’agit pas pour le législateur de permettre aux anciens ministres et parlementaires de pouvoir s’occuper du divorce de Madame Michu ou du licenciement abusif de Monsieur son mari. Non. Ils en seraient de toute façon bien incapables. Parce qu’avocat, c’est un métier. Non, ce que le législateur a souhaité avec ce décret, c’est avant tout permettre à des élus ou d’anciens ministres de pouvoir retrouver un statut social et une source de revenus en cas de déroute électorale.

Il est intéressant à cet égard de voir que c’est Jean-Francois Copé qui est l’initiateur de ce décret. Et, il connaît bien le sujet. Il est non seulement député de Seine et Marne mais aussi secrétaire général de l’UMP et, tenez-vous bien, avocat au Barreau de Paris. Miaou. Oui, Madame. Il est élu de la République et exerce en même temps la profession d’avocat.

D’aucuns m’objecteront que Emile Blessig, député maire UMP de Saverne est bien parlementaire et avocat. Ceci dans les faits est faux puisque ce dernier s’est mis en congés de la profession pour cause de mandat parlementaire. Et c’est tout à son honneur.

On est loin de cela s’agissant de Jean-François Copé. Ce dernier a obtenu, grâce à son parcours politique, le droit de s’inscrire au Barreau de Paris et a commencé à exercer la profession d’avocat chez l’un des plus importants cabinets en droit des affaires de France, le cabinet Gide Loyrette Nouel, cabinet chargé par exemple de conseiller l’Etat dans le projet de fusion GDF-Suez. Il aurait perçu à ce titre une rémunération mensuelle d’environ 20 000 Euros pour un travail à temps partiel. Miaou. Ca fait rêver le vieux matou du droit que je suis !

Un excellent article de l’Expansion révélait d’ailleurs en mars 2011 que « le cas de Jean-François Copé a beaucoup fait jaser dans les travées de l’Assemblée. En juin 2009, alors qu’il est collaborateur du cabinet d’avocats d’affaires Gide Loyrette Nouel, conseil de la Caisse d’épargne, la loi relative à la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires est adoptée par tous les députés du groupe UMP. Singulière unanimité ». Et un avocat d’affaires de poursuivre dans le même article « en général, les collaborateurs qui viennent du monde politique ne plaident pas. Ils font de la médiation, une façon de valoriser leur carnet d’adresses ».

Attention, je ne dis pas que Jean-François Copé use de son influence politique certaine pour arrondir très largement ses fins de mois à titre privé. Il a d’ailleurs démissionné du cabinet Gide Loyrette Nouel et exerce maintenant avec sa sœur, à deux pas de l’Assemblée Nationale.

Ce que je dis est que le risque d’une valorisation pécuniaire d’un mandat public au profit d’intérêts privés existe lorsqu’il y a un tel mélange des genres. Un élu de la République doit défendre l’intérêt général et un avocat doit défendre l’intérêt particulier de ses clients. Si les deux intérêts peuvent se rejoindre, il faut tout de même avouer qu’ils se confondent rarement. Et dans le cas de Jean-François Copé, nous sommes en droit de nous poser la question du conflit d’intérêts tout comme Rue89 se l’était posée.

Je veux bien, par confraternité, lui accorder le bénéfice du doute mais rien que le fait d’avoir à douter me dérange. Pourquoi créer sciemment aujourd’hui par décret une aggravation du risque de conflits d’intérêts voire de trafic d’influence, infraction pénale consistant à recevoir des dons (argent, biens) pour favoriser les intérêts d’une personne physique ou morale auprès des pouvoirs publics et, qui est du domaine de la corruption?

Demain, n’importe quel parlementaire ou ancien ministre, titulaire d’une maîtrise en droit, pourra devenir d’un simple claquement de doigts avocat et mettre à mal cette République que nous souhaitons tous irréprochable. Ni la fonction politique, ni le métier d’avocat n’en sortira grandi. Et pour tout vous dire, cela m’attriste plus que cela ne me fâche.

A ce jour, le Conseil National des Barreaux (CNB), organisme représentatif de la profession d’avocat, qui avait formulé quelques réserves sur l’opportunité et la pertinence du décret, a décidé de former un recours contre ledit décret auprès du Conseil d’Etat. Je croise les doigts. Enfin, les griffes. Miaou.