Des rejets polluants avaient été constatés durant plusieurs années lors de contrôles à l’usine Blue Paper par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dréal) et l’affaire s’est terminée devant le tribunal correctionnel de Strasbourg.
Poursuivie pour ses excès de production, et la pollution générée sans autorisation, Blue Paper a été condamnée mardi 23 juin à une amende de 20 000 euros avec sursis pour ses dépassements répétés du 1er janvier 2021 au 21 décembre 2022 et à une contravention de 1 500 euros. Quant aux dépassements constatés le 7 mars 2024, Blue Paper a été relaxée pour ces faits.
La peine prononcée est bien inférieure aux réquisitions du parquet. Au cours de l’audience du 28 avril, la procureure avait demandé une peine de 200 000 euros et le paiement de deux amendes de 7 500 euros.
Les débats lors du procès avaient notamment tourné autour du seuil de production journalier autorisé (200 tonnes de carton par jour), dépassé à 60 reprises selon la Dréal, et sur la limite annuelle que Blue Paper arrive à respecter.
Les deux parties ont la possibilité de faire appel.
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