L’usine Blue Paper au tribunal pour production excessive et pollution

Une peine de 200 000 euros a été requise, mardi 28 avril, au procès pour production sans autorisation de la papeterie industrielle Blue Paper, jugée par le tribunal correctionnel de Strasbourg. Au cours de l’audience, Priscille Cazaux, la procureure a aussi demandé le paiement de deux amendes de 7 500 euros dans le contexte des émissions de dioxines de l’industriel du Port du Rhin, que Rue89 Strasbourg avait largement documentées.

Appelé à la barre pour représenter l’entreprise, François Bru, son directeur général, s’est avancé calmement, avant de s’excuser pour la technicité des débats. Au cœur du dossier, une affaire de chiffres : la société Blue Paper est autorisée à produire jusqu’à 1 200 tonnes de carton par jour. Si celle-ci souhaite augmenter la quantité journalière fixée, elle est tenue de solliciter l’autorisation de l’État. 

Entre 2021 et 2022, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), l’autorité administrative en charge du contrôle des industries, constate que Blue Paper produit plus de carton qu’elle n’y est autorisée.

Contre la société Blue Paper, le ministère public avait aussi initialement diligenté une enquête pour des soupçons de faux et de détournements d’argent, mais n’a finalement pas retenu de poursuites. « Ils sont allés jusqu’à regarder les comptes bancaires de l’animateur environnement (de l’entreprise, NDLR) pour voir s’il ne touchait pas des sommes pour se taire, s’emporte M^e Didier Madrid, dont l’agitation tranche avec celle de son client. 1 070 pages de dossier, mais où va-t-on là ? » L’avocat demande la relaxe pour Blue Paper.

« Rien ne m’a été transmis »

« Je suis inspecteur de la papeterie Blue Paper depuis 2021. Dans ce cadre, j’ai été amené à vérifier l’évolution des quantités de production de la papeterie, qui envisageait une augmentation », retrace Marc Spohr, inspecteur du service de l’État en charge des contrôles de l’entreprise strasbourgeoise. « Je leur ai demandé un porter à connaissance, une notification prévue par le code de l’environnement, mais rien ne m’a été transmis. » Une absence de transmission dans le délai imparti qui a surpris la procureure, qui s’est dite « étonnée qu’une entreprise de cette taille n’ait pas de suivi journalier de la production ».

Le 30 mars 2023, soupçonnant des dépassements, Marc Spohr sollicite à nouveau les diagrammes de production journalière. À leur réception, il constate que l’entreprise a dépassé la règle des 1 200 tonnes par jour, près de 60 jours dans l’année. « S’il y a 60 dépassements, ce ne sont pas seulement des pics accidentels mais ce sont des pics constants de production », défend-il face aux questions pressantes de M^e Didier Madrid. 

Double limite 

« Nous ne sommes pas devant un délinquant des ICPE (installations classées pour l’environnement, NDLR)« , s’offusque ce dernier, à l’adresse du tribunal. « Ce n’est pas une exploitation clandestine, ni une activité sans autorisation, c’est une entreprise qui est dans les autorisations qu’on lui a données. »

Il en veut pour preuve une seconde limite, elle aussi dictée par la loi : une limite annuelle, et non journalière. Deux heures durant, la question a occupé la majorité des débats, tantôt entre le président du tribunal, Michaël Da Lozzo, et François Bru, tantôt entre M^e Madrid et l’inspecteur de la Dreal. 

Selon la lecture faite par Blue Paper et son conseil, cette limite annuelle permettrait aux industriels de lisser les variations de leur production sur une année. Les cartons produits par la société présentent des grammages variables, compris entre 80 et 120 grammes par mètre cube (g/m³) pour les papiers de faible épaisseur. « Entre une journée de production, on peut avoir 300 tonnes d’écart », s’agace l’avocat de la société.  

« La limite annuelle permet d’apprécier le volume global, mais celle qui est vraiment considérée, c’est le seuil journalier », rappelle Marc Spohr. La première serait indicative, la seconde impérative. « Nul n’est censé ignorer la loi et un exploitant n’est pas censé ignorer l’arrêté préfectoral qui l’autorise à exploiter son industrie », abonde Priscille Cazaux, pour la procureure de la République. Et de rappeler : « C’est écrit noir sur blanc, les volumes sont explicitement indiqués. »

Un mail équivoque

« L’exploitant ne pouvait ignorer la double limite », estime la magistrate. Pour convaincre le tribunal de l’inverse, l’avocat fait la lecture d’un échange de courriels entre Karima Chakri, la responsable du pôle environnement de Blue Paper, également visée par les réquisitions de la procureure, et la Dreal.

Dans ce dernier, la responsable environnement interroge sur la marche à suivre compte tenu des prévisions de production excédentaires de l’entreprise. La Dreal lui répond que ce dépassement est « marginal » et l’invite à déposer un porter à connaissance. « Quelle mauvaise foi peut-il y avoir à la lecture de cet e-mail ? », interroge David Madrid, qui semble maintenant accuser l’inspecteur de la Dreal. « J’aurais pu être plus explicite », finit même par reconnaître l’intéressé, appelé comme témoin technique à la barre. « On voit bien que si personne ne vient démentir l’erreur, ça la rend invincible et si l’erreur est invincible, ça pose problème. » Autant de raisons qui poussent l’avocat à plaider la relaxe.

« On sert le territoire »

« On ne peut pas nous taxer de mauvaise foi, entame Didier Madrid dans sa plaidoirie. « Depuis 2013, Blue Paper a reconstruit son projet industriel exigeant autour de l’environnement », marque-t-il. « On sert le territoire », assure-t-il, prônant l’exemplarité, au motif que l’entreprise ne compte aucune condamnation à son casier judiciaire et se félicite de l’obtention de plusieurs labels comme celui d’Alsace excellence. Et de citer, pêle-mêle, la production de papier 100% recyclé, une énergie « majoritairement » décarbonée via son incinérateur.

« Un dépassement de dioxine ne peut pas être passé sous silence. »

Marc Spohr, inspecteur de la Dreal

Une exemplarité quelque peu contrariée par ses émissions de dioxines et de furanes, deux molécules classées cancérigènes aux multiples effets délétères sur la santé, dont celui d’impacter le neurodéveloppement. « Un dépassement de dioxine ne peut pas être passé sous silence », appuie Marc Spohr. « Un incinérateur qui brûle mal produit des dioxines. » Dans son propos liminaire, Priscille Cazaux, la procureure, a justement choisi d’appuyer sur la mortalité induite par la pollution de l’air. Et de se rapporter aux données rendues disponibles par ATMO Grand Est, l’association chargée de la surveillance de la qualité de l’air sur la région, qui a comptabilisé 500 décès prématurés par an sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg liés à la pollution de l’air. Le délibéré sera rendu le mardi 23 juin.