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La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif
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La CFTC perd son recours contre le travail le dimanche au tribunal administratif

par Lola Manecy.
Publié le 15 juin 2021.
Imprimé le 17 septembre 2021 à 15:24
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Lundi 14 juin la CFTC a perdu son recours contre le travail dominical dans la zone commerciale Nord de Vendenheim, pour le mois de juin 2021. L’objectif du syndicat était de suspendre l’arrêté autorisant l’ouverture des commerces les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin. Le tribunal administratif s’est rangé du côté des communes.

C’est la fin de la première manche. La CFTC avait déposé au début du mois un recours au tribunal administratif pour suspendre l’arrêté autorisant l’ouverture des commerces de la zone commerciale Nord les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin. Le tribunal n’a pas donné raison au syndicat.

« Des arrêtés de plus en plus fréquents »

Les communes de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim ont déposé un arrêté vendredi 4 juin autorisant l’ouverture des commerces de cette zone commerciale située au nord de Strasbourg, les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin, ainsi que les dimanches 28 novembre, 5, 12 et 19 décembre 2021.

Une pratique « du dernier moment », dénoncée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Laurent Walter, secrétaire général de la UD CFTC du Bas-Rhin :

« À chaque fois, ils déposent leur arrêté le vendredi pour le dimanche, nous mettant dans l’impossibilité de réagir rapidement. Ces arrêtés sont de plus en plus fréquents, et si on ne se bat pas, il n’y aura plus de repos dominical. »

3 000 salariés concernés

L’enjeu est de taille, puisque 3 000 salariés travaillent dans cette zone commerciale Nord, implantée sur les quatre communes. L’arrêté précise que seul le « personnel volontaire » travaillera les dimanches concernés.

L’avocat de la CFTC Maître Hervé Bertrand en avait d’ailleurs fait un argument :

« Le principe du volontariat est un concept flou, personne ne veut vraiment travailler le dimanche. Même si tous les salariés n’acceptent pas, cela pourrait tout de même concerner environ 2 000 personnes. »

La CGT avait déposé un recours pour empêcher l’ouverture des commerces de la zone commerciale Nord, les dimanches 6, 13, 20 et 27 juin.

Les arguments de la CFTC : une motivation purement économique

Le choix d’ouvrir les commerces le dimanche peut paraître étonnant de la part de ces communes, puisqu’en novembre dernier, les maires des villes de Vendenheim, Lampertheim et Mundolsheim avaient au contraire décidé d’interdire l’ouverture dominicale. Leur argument à l’époque : les risques sanitaires et l’importance du repos le dimanche, comme le rapportait France Bleu Alsace le 29 novembre 2020.

Sept mois plus tard, les choses ont bien changé. Les maires de Lampertheim, Mundolsheim, Reichstett et Vendenheim ont donc décidé de soutenir cette ouverture. En allant même assez loin. En règle générale, les dérogations concernant le travail le dimanche autorisent les commerces à ouvrir pendant 5 heures. Dans l’arrêté en question, ils ont eu l’autorisation d’ouvrir de 10h à 19h. C’est le premier point de contentieux avec la CFTC.

Principal (et seul) argument des maires concernés :

« Les mesures de confinement et de couvre-feu ont impacté l’activité des commerces depuis le début de l’année 2021. »

Texte de l’arrêté déposé par les communes concernés le 4 juin 2021.

Une justification que la CFTC critique. Pour le syndicat, il s’agit d’une motivation purement économique de la part des grandes enseignes. Il rappelle qu’en janvier 2017, l’ouverture des commerces le dimanche à Strasbourg lors des soldes d’hiver avait été jugée contraire au droit local, mais bien après ce jour d’ouverture exceptionnelle.

« Déçue », la CFTC affirme qu’elle ira jusqu’au Conseil d’État, mais il faudra attendre six à huit mois, et les frais à avancer sont importants. Avec la multiplication des dérogations accordées, les syndicats craignent une libéralisation de l’ouverture dominicale des commerces en Alsace-Moselle.

L'AUTEUR
Lola Manecy
Journaliste bientôt diplômée, je poursuis mon apprentissage avec Rue89 Strasbourg.

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