Comme c’était prévisible, la cour administrative d’appel de Nancy a confirmé mercredi 16 octobre la suspension du congé de santé gynécologique mis en place par la Ville de Strasbourg. Cette suspension avait été ordonnée en juin par le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la préfecture du Bas-Rhin.
La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg avaient demandé un sursis à exécution, afin de permettre aux agentes victimes de règles douloureuses de continuer de bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. Mais la cour administrative d’appel estime qu’il n’y a pas lieu de douter des jugements du tribunal administratif en l’état de l’instruction. « Ces deux arrêts présentent un caractère provisoire », précise la cour dans son communiqué, « la cour se prononcera ultérieurement au fond sur les appels de la Ville de Strasbourg et de l’Eurométropole ».
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