Saisi en urgence, le tribunal administratif maintient l’arrêté anti-mendicité
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Saisi en urgence, le tribunal administratif maintient l’arrêté anti-mendicité

Le tribunal administratif de Strasbourg s’est prononcé sur l’arrêté controversé pris par le maire le 25 avril.

Le tribunal administratif de Strasbourg n’a pas suspendu l’arrêté anti-mendicité du maire par un jugement en référé ce jeudi 11 juillet. La formation collégiale de trois juges n’a pas estimé que les éléments des deux requérants étaient de nature à faire peser un « doute sérieux » sur la légalité de l’acte. Les arguments menant à la décision n’ont pas été motivés dans la décision (voir en fin d’article).

Les arguments en présence

Lors de l’audience le jeudi 4 juillet, l’avocat des deux personnes précaires qui ont porté ce recours, Me François Zind, avait justifié l’urgence par la fin de plusieurs actions de solidarité pendant l’été. Une des rares place végétalisée et avec accès à l’eau du centre-ville est concernée.

La simple "présence prolongée" est visée par l'arrêté anti-mendicité (Photo archives Rue89 Strasbourg)
La simple « présence prolongée » est visée par l’arrêté anti-mendicité (Photo archives Rue89 Strasbourg)

Les deux individus, un homme et une femme, avaient été assistés par le collectif le Labo citoyen, un club de réflexions et proposition sur les politiques locales. L’avocat pour la Ville de Strasbourg Me Antoine Marcantoni avait pour sa part défendu un arrêté « limité » géographiquement » (places du Marché-Neuf, du Temple-Neuf et rue des Grandes-Arcades). Ses arguments juridiques avaient parfois contredit les justifications politiques du maire Roland Ries (PS) et de son adjoint à la Sécurité, Robert Herrmann (PS).

Sur le fond, les deux requérants estiment que les chiffres des mains courantes de la police municipale ne montraient pas d’augmentation des interventions ces dernières années ou à la période visée (du 25 avril au 30 septembre et du 23 novembre au 31 décembre). L’avocat de la Ville avait par ailleurs soutenu que l’arrêté ne visait « pas spécifiquement les vagabonds », mais cherchait à « prévenir des comportements inappropriés » et « pas forcément répréhensibles par le Code pénal », en comparant notamment la mesure à un arrêté interdisant de circuler à vélo dans la rue d’Austerlitz, très fréquentée par les piétons à la Krutenau. Il avait notamment insisté sur l’occupation prolongée de l’espace public.

Rendez-vous dans plusieurs mois

Les magistrats se pencheront à nouveau sur le texte, sur le fond. Les délais moyens à Strasbourg sont de 10 à 12 mois. D’ici là, il est probable que les élections municipales de 2020 soient passées.

Contrairement à la suspension qui est générale, il sera possible d’amender certains articles ou extraits lors de l’examen. Et contrairement à ce qu’a affirmé l’avocat de la municipalité lors de l’audience, Roland Ries a bien plusieurs fois promis une évaluation de cette mesure « avant l’été ».

La décision

Aller plus loin

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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