Les oppositions ont quitté le conseil municipal en pleine séance

À 18h30, le conseil municipal de Strasbourg du lundi 28 septembre est déjà réuni depuis quatre heures et demie. Les élus ont débattu de l’audit financier de la Ville et des modifications budgétaires. Après un long échange sur les comptes et la trajectoire budgétaire, vient le point consacré au règlement intérieur du conseil municipal. Un texte qui doit fixer les règles des conseils municipaux pour les six prochaines années, notamment le temps de parole et les droits accordés aux groupes d’opposition.

Jean-Philippe Vetter (Les Républicains), président du groupe de droite, prend alors la parole. La dernière version du règlement a été transmise aux groupes d’opposition à peine vingt minutes avant le début du conseil municipal. Il demande une suspension de séance pour permettre aux groupes de prendre connaissance du texte et de se concerter, pour un quart d’heure. La suspension va finalement durer plus d’une heure et demie.

Les oppositions tentent encore de négocier

Une suspension très longue mais pas très étonnante. Comme nous le révélions vendredi 25 septembre, le nouveau règlement réduit plusieurs droits de l’opposition : le deuxième tour de parole est limité à trois minutes et le temps consacré aux textes additionnels est désormais limité. Surtout, les résolutions municipales disparaissent. Elles permettaient aux groupes de porter des propositions concrètes relevant des compétences de la Ville et de les soumettre directement au vote.

À 20h03, la séance reprend. Et les oppositions ont un projet d’amendement, qui cherche à rétablir une partie des droits de l’opposition : 2h30 pour les textes additionnels et la possibilité de déposer une résolution par groupe et par an. Ils veulent aussi davantage de temps pour les questions orales : trois minutes pour leur auteur, trois minutes pour la réponse de l’exécutif et deux minutes pour chaque groupe.

« Si jamais les avancées sauvent l’essentiel, je voterais pour », prévient Jean-Philippe Vetter. Jeanne Barseghian annonce que les quatre élus écologistes soutiendront l’amendement. Florian Kobryn pour les quatre élus La France insoumise également.

Catherine Trautmann, elle, ne s’engage pas. La maire commence par rappeler que l’amendement n’a pas été déposé dans les délais et qu’il ne peut donc, selon elle, être présenté que par elle-même.  Puis elle pose une autre question, qui va empoisonner toute la fin de séance : les oppositions voteront-elles ensuite le règlement intérieur si la majorité s’engage à voter cet amendement ? Autrement dit, la majorité demande aux groupes de dire s’ils voteront le texte lui-même avant de s’exprimer sur l’amendement. « J’aimerais bien qu’il n’y ait pas de duplicité », lance-t-elle. Pour les oppositions, elle inverse le problème : pourquoi devraient-elles s’engager à voter un règlement avant même de savoir si la majorité accepte leurs modifications ?

Dialogue « poussif »

Jeanne Barseghian tente alors de déplacer le débat vers une question plus politique : « Quelle place votre majorité souhaite accorder au débat démocratique et aux groupes politiques dans leur diversité ? » Elle rappelle que les premières versions du règlement étaient, selon elle, « extrêmement sévères et restrictives ». Depuis, dit-elle, les groupes ont essayé de rétablir un équilibre lors d’un dialogue « poussif » avant la séance. Pour elle, même en acceptant l’amendement de l’opposition, le nouveau règlement consacre un recul des droits accordés aux groupes minoritaires.

Catherine Trautmann défend au contraire les concessions déjà faites : quatre réunions ont eu lieu depuis fin août, le temps consacré aux textes additionnels a été augmenté de 30 minutes, un deuxième tour de parole a été réintroduit… Des motifs d’excuses supplémentaires ont également été ajoutés pour ne pas participer au conseil municipal. Elle refuse d’aller plus loin : « Je me suis trop fait saisir par les Strasbourgeois pour me dire que le conseil municipal était une parodie de l’Assemblée nationale », explique-t-elle, en référence aux conseils qui s’éternisent.

« Humilier l’opposition »

Florian Kobryn accuse Catherine Trautmann de vouloir « humilier l’opposition en lui faisant voter le règlement et avaler la couleuvre du recul des droits de l’opposition ». Jean-Philippe Vetter tente aussi de sortir du face-à-face. « Je ne pense pas comme vous, mais je me battrai pour que vous puissiez l’exprimer », lance-t-il. Puis il tente une dernière fois de ramener la discussion au contenu du texte : « Tellement d’années de politique, de charisme, pour finalement aboutir à : je ne vote pas un texte car Mme Barseghian ne le vote pas ? Franchement ? Allons vers le fond. »

« Il ne suffit pas de dire qu’on est constructif »

Dans la majorité, l’argument revient plusieurs fois : le travail de l’opposition devrait davantage passer par les cinq commissions thématiques créées par la nouvelle majorité. « Il ne suffit pas de dire qu’on est constructif, il faut venir participer à ces commissions », lance Rebecca Breitman (MoDem). Elle rappelle avoir elle-même appartenu à un groupe (celui de Pierre Jakubowicz, désormais aussi dans la majorité) qui déposait beaucoup de textes additionnels dans le précédent mandat.

À l’époque, raconte-t-elle, les élus de la majorité leur demandaient de privilégier des réunions de travail plutôt que de déposer des textes dans des délais très courts. « Là il y aura des commissions, vous êtes invités à faire partie de commissions pour construire les délibérations. » Et d’ajouter : « Mais si vous préférez commenter, c’est vous qui décidez. »

Jeanne Barseghian lui répond sur le nombre de textes additionnels déposés sous le précédent mandat : plus de 260, rappelle-t-elle. Puis elle s’adresse à Catherine Trautmann : « Vous avez gagné les élections municipales avec 37 % des voix. Mais les 63 % de Strasbourgeois qui n’ont pas voté pour vous ont des représentants et représentantes que vous devez respecter. »

Premier adjoint, Mathieu Cahn finit par intervenir en affirmant que pour lui, les commissions n’intéressent pas les oppositions car cela « n’est pas public » et ne permet pas « d’en faire des capsules vidéos ». Il défend aussi la limitation des textes additionnels, qui peuvent selon lui monopoliser les conseils pendant des heures. « Qui, parmi nos concitoyens, peut regarder un conseil de 14h à 21h ? », demande-t-il.

Une « régression démocratique »

Puis vient le moment du vote. Toutes les oppositions votent en faveur de l’amendement mais il est rejeté par la majorité. Le texte du règlement intérieur est adopté avec les 45 voix de la majorité, contre les 20 des oppositions.

Jeanne Barseghian reprend la parole pour une « explication de vote ». « Il vient d’être votée une régression démocratique inédite », affirme-t-elle. Elle reproche à Catherine Trautmann d’avoir « retourné sa veste » et estime que la majorité pose là un acte politique majeur, six mois seulement après le début du mandat.

« Vous aviez promis de réparer et d’apaiser mais en réalité ce que vous souhaitez faire, c’est contrôler et museler », lance-t-elle. Puis elle annonce : « Puisque nous ne sommes pas respectés, nous allons quitter cette assemblée. » Les élus se lèvent. Les bancs de l’opposition se vident progressivement. Le micro n’est pas tout à fait coupé côté majorité. On entend l’un d’eux railler : « Ils vont aller prendre le tram tous ensemble. »

21h15, le conseil continue sans opposition

À 21h15, les trois groupes d’opposition ont quitté l’hémicycle. La séance, elle, continue. Catherine Trautmann reprend l’ordre du jour, loin d’être anecdotique. Plusieurs délibérations importantes doivent encore être examinées et votées ce lundi soir. Elles seront expédiées sans aucun élu d’opposition dans l’hémicycle pour les contester ou demander des modifications. Nicolas Matt (divers droite) devait questionner Catherine Trautmann sur le projet de retour de la foire Saint-Jean près du jardin des Deux-Rives, et demander où en sont les études d’impact et la concertation avec les habitants.

La séquence laisse une image particulièrement ironique. La majorité voulait un conseil municipal « serein », avec des débats plus courts et davantage de travail en commission. C’est réussi : la fin de séance a été beaucoup plus calme : sans opposition ni débat, la démocratie est allée beaucoup plus vite.