Le Figaro a publié une dépêche de l’AFP indiquant que « deux frères, dirigeants d’une entreprise alsacienne de composants automobiles, ont été condamnés mardi 4 janvier à Paris à huit et six mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir caché au fisc des recettes via une société hongkongaise ».
Ces faits ont été révélés à la connaissance du public en 2016 grâce au travail de l’International consortium of investigative journalists (ICIJ), dont les journalistes ont obtenu et authentifié des documents comptables pour en republier les éléments dans le cadre d’un série d’articles internationaux appelés les « Panama Papers ».
La dépêche précise que le parquet national financier (PNF) s’est intéressé à la situation de ces deux frères « après un article de Rue89 Strasbourg. » Cet article de juin 2016 (à lire ici) tentait de caractériser qui étaient les quinze Alsaciens figurant dans les Panama Papers. Parmi eux donc, les frères Schneider de Gambsheim avec leur société Trade Group Limited immatriculée aux Îles vierges britanniques, qui leur a permis depuis 2002 de détourner environ 200 000€ de recettes.
Ils ont reconnu les faits et convenu d’une peine avec le PNF. Le tribunal a homologué la peine et les a condamnés pour abus de biens sociaux aggravés et fraude fiscale à 25 000 euros d’amende chacun. En outre, l’administration fiscale leur a imposé un redressement avec des pénalités de 89%.
"Ils ont reconnu les faits ( détournement de 200 000 E de recettes*) et convenu d’une peine avec le PNF. Le tribunal a homologué la peine et les a condamnés pour abus de biens sociaux aggravés et fraude fiscale à 25 000 euros d’amende chacun. En outre, l’administration fiscale leur a imposé un redressement avec des pénalités de 89%."
Alors que dans les DNA d'hier ( 5 janvier) " l'éboueur qui a lancé des feux d'artifice sur les forces de l'ordre" , "pas pour les toucher" a-t-il affirmé a écopé de 6 mois avec sursis et 3600 E aux parties civiles ...
sans possibilité de "dialogue".
En plus il a lui-même été touché à la main et n'a pas pu lancer son 3 ème pétard....
" Je me suis comporté comme un abruti", reconnait le prévenu. Ce qu'on lui accorde ....
Sans remettre en cause l'échelle des peines, si par hypothèse celle qui frappe l'éboueur est proportionnée alors l'autre semble plutôt légère....
ce détournement représente environ 10 ans de salaire de notre éboueur de 27 ans