Le tribunal administratif s’est prononcé sur les travaux préparatoires du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Il autorise les textes de 2017 qui autorisent ces chantiers déjà bien entamés.
Près de deux ans après l’autorisation des travaux préparatoires, le tribunal administratif s’est prononcé sur le double arrêté ministériel et préfectoral de janvier 2017 autorisant les sondages géotechniques et archéologiques de l’autoroute du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Et les juges administratifs de Strasbourg ont validé ces deux textes. Ils estiment notamment que ces travaux ont permis « [d’]arrêter avec précision le tracé du projet autoroutier et l’emplacement de ses ouvrages annexes » et donc qu’il n’est pas illégal d’avoir d’autres arrêtés par la suite pour les travaux définitifs, pour l’échangeur nord et la mise en œuvre mesures de compensations.
L’association Alsace Nature porte ce recours contre ces dérogations aux zones de protection des espèces dans des champs et forêts. Elle estime que toutes les mesures d’évitement n’ont pas été prises pour limiter les dégâts sur la nature. Il s’agit notamment de zones de protection « stricte » du Grand hamster d’Alsace et du crapaud vert. Pour cette raison que certains déboisements étaient limités du 1er septembre au 15 octobre, et ont été effectués à l’automne 2018. Ces chantiers sont bien avancés, mais pas complètement terminés. En référé, c’est-à-dire en urgence, les opérations n’avaient pas été suspendues au printemps 2017. Les deux longues décisions étudient plusieurs mouen
Les travaux préparatoires dont l’effet est réversible dans les champs ont fait l’objet d’un peu de contestation, mais de peu de blocages nets. (Photo Pascal Bastien / Divergence)
Le rapporteur public proposait une annulation
Lors de l’audience deux semaines plus tôt, le rapporteur public avait suggéré une annulation des deux actes, car les mesures compensatoire avaient été reportées aux travaux définitifs, autorisés par un arrêté publié le 29 août 2018. Et c’est justement ce fractionnement du dossier que reproche la magistrate. Elle estime que cette méthode va à l’encontre du principe « d’action préventive » prévu par le code de l’Environnement.
Certaines mesures ont évolué entre ce qui était dit en 2017 et en 2018. C’est notamment le cas de la zone dévolue aux hamsters, imaginée à l’ancienne base militaire de l’aéroport d’Entzheim, mais désormais prévue à Elsenheim, vers Sélestat. L’avis extérieur du rapporteur public est souvent suivi, mais pas toujours. Cela n’avait par exemple pas été le cas lors du recours sur la déclaration d’utilité publique (DUP) devant le Conseil État en 2010.
Coup dur pour les opposants
Cette nouvelle est un coup dur pour les opposants. Malgré la suspension de l’échangeur au nord et du permis d’aménager le viaduc de Kolbsheim, le collectif GCO Non Merci n’a toujours pas de victoire juridique sur le fond. Aucune audience-clé n’a de date fixée. Un appel est possible, mais son examen par la Cour d’appel de Nancy nécessitera plusieurs mois au minimum. Le chantier va donc pouvoir continuer cet hiver.
Samedi 24 novembre, Pôle Emploi a massivement transmis des offres d’emploi de maçon, manœuvre de chantier ou de coffreurs pour Socos, la société de Vinci qui réalise les travaux.
La décision concernant l’arrêté ministériel du 17 janvier
La décision concernant l’arrêté préfectoral du 24 janvier
L’état d’avancement des recours
L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas.
TA=Tribunal administratif
Or, quand une délégation d'élus locaux accompagnés d'une députée et de représentants associatifs est reçue à Paris le mardi 23 octobre à sa demande par les ministres de la transition énergétique et des transports, pour demander un moratoire suspensif, cette délégation n'a pas été en mesure de leur remettre séance tenante un dossier explicitant ces solutions alternatives, puisqu'elle annonçait par voie de presse après cette entrevue (article DNA du 24/10, page 15) qu'elle transmettrait auxdits ministres des propositions alternatives "dans les prochaines heures".
Il me semble que lorsqu'on défend un dossier en haut lieu, qui plus est en bousculant les agendas des ministres, il faut venir à Paris en étalant ses munitions toutes chaudes sur la table, et non pas en les envoyant par après, quelque peu refroidies, aux ministres via leur cabinet ou leur attaché.
Où alors ne serait-ce pas un aveu de la part de cette délégation de la difficulté à se mettre d'accord sur les solutions alternatives au GCO, depuis le temps qu'on en parle ?
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Comme déjà évoqué dans ce blog, le "moratoire suspensif " avait pour seul but de permettre aux grévistes de la faim d'arrêter la tête haute.
C'est clair qu'avec en besace cette unique ambition, les dés étaient jetés.
Pour suivre le dossier depuis longtemps, le collectif est bien constitué d'opposants vivant à Strasbourg ou dans les villages des alentours. Le contournement sert à contourner Strasbourg et non à s'y rendre, il n'est donc pas vraiment utile pour ceux qui habitent dans les environs proches. Il est en revanche utile à ceux qui vont de Brumath à Sélestat ou du nord au sud de l'Europe et qui ne veulent pas passer par l'A35 parfois encombrée au coeur de Strasbourg. Il s'agirait d'environ 10% du trafic selon les études de l'Etat qui ont acté la relance du projet (150 000 véhicules/jour contre 165 000).
Je trouve que votre raisonnement décrit plutôt bien l'envers du décor, dont personne ne veut parler afin de ne pas laisser transparaître notre coté égoïste.
Cela démontre bien que les deux camps sont campés sur leurs positions, armés de leurs avis et interprétations pour certains, et de la loi de l'autre.
Il serait salutaire dans ce débat d’arrêter de se chamailler, vu que le GCO sera en fonction dans quelques mois, et de se retrouver autour d'une réflexion commune, afin de préparer la suite pour le meilleur et pas le pire...
J'ai vu ce reportage aux infos.
Très bel exemple allemand, qui n'est malheureusement plus applicable en Alsace, en tout cas dans le Bas-Rhin et Moselle où beaucoup de petites lignes dites "secondaires" ont été irrémédiablement supprimées après guerre comme d'ailleurs nombre de lignes de tram construites sous l'occupation (exemple pour les trains: Bitche-Niederbronn, Haguenau-Obermodern, Saverne- Molsheim, Lembach- Haguenau, Sélestat-Chatenois-Ville). Lignes soit transformées en pistes cycables par le département (utilisées principalement les WE et plus du tout pour des trajets domicile-travail), soit carrément laissées à l'abandon (Bitche-Niederbronn, tronçon Saverne - Romanswiller).
Très regrettable, d'autant que pour amortir en partie les frais de fonctionnement de ces anciennes lignes "secondaires", les exploitants auraient pu faire circuler des trains touristiques, notamment les WE à la belle saison, comme les lignes des CFT de la Doller et de Vogelshem dans le 68. Plusieurs autres exemples probants existent en France "de l'intérieur". Mais en Alsace, on est plus intelligent: on s'est empressé de détruire les TC construits par les Allemands entre 1871 et 1918, et on est méfiant sur tout ce qui vient d'outre-Vosges !
Tout ceci constitue une aimable disgression, j'en suis bien conscient, et qui ne résout en rien le pb du transit des camions à travers la Plaine d'Alsace !
Bel exploit d'autrefois avec des moyens bien inférieurs à ceux dont disposent aujourd'hui nos entreprises du BTP !
Le lien avec notre sujet concerne l'investissement public/privé, à qui profiteront ces structures et quelles seront les répercussions sur le portefeuille des Alsaciens. Je prends pour exemple les extensions de la ligne LGV : on a gagné 20 minutes et en contrepartie les prix du billet Paris-Strasbourg qui augmentent de manière exponentielle.
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/meilleurs-temps-des-parcours-des-trains/table/?disjunctive.relations&sort=annee&q=STRASBOURG&refine.relations=PARIS+-+STRASBOURG
PARIS - STRASBOURG, 2006, 235 minutes, soit près de 4h.
PARIS - STRASBOURG, 2007, 137 minutes, soit un gain de 1h40 !
PARIS - STRASBOURG, 2017, 106 minutes, soit un gain de 30mn !
Un exemple de plus, prouvant l'incapacité de ce personnage à apporter quoi que ce soit de positif au débat.
Réfléchissez à un sobriquet un peu moins ridicule si vous voulez obtenir un peu d'attention.
"On s'humilie par orgueil. On accepte d'être humilié par humilité."
Robert Mallet
Deuxième solution : la VLIO qui soulagerait l'A35 et décongestionnerait l'ouest strasbourgeois.
Tout n'est qu'une question de volonté politique face à des intérêts privés.
Il n'empêche...:
=> Il a est prouvé que le GCO ne changerait rien aux bouchons à Strasbourg, cela n'a d'ailleurs jamais été son objectif.
=> Il a été prouvé que le GCO n'aura quasi aucun impact sur la qualité de l'air dans l'Eurométropole.
=> Il existe déjà une super autoroute à 3 voies est située à 15 km de Strasbourg
D'où la question: A quoi sert le GCO???
A partir de ce constat, que preconisez-vous comme solutions alternatives pour réduire la pollution atmosphérique que subissent quotidiennement quelque 500 000 habitants de part et d'autre de l'aspirateur actuel à camions que constitue l'A35 à la traversées de l'agglomération strasbourgeoise ?
Merci par avance pour vos propositions alternatives au GCO.
Toutefois, les idées les plus simples visent à réduirent la circulation :
- taxation des PL à hauteur de leurs nuisances (écotaxe) et en rapport avec la taxation de l'autre côté du Rhin pour éviter l'effet aspirateur à camions de la plaine d'Alsace gratuite
- améliorer (vraiment) les TC avec cadencement, matériel et infrastructure de qualité (les exemples de réussite existent - cf ligne train Strasbourg Molsheim) pour réduire le trafic des pendulaires.
- développer le ferroutage au niveau alsacien, mais surtout au niveau international.
- continuer à augmenter le prix des carburants (mais ça se fera tout seul avec la fin du pétrole, malheureusement pour les captifs de la voiture)
- réguler la vitesse de manière dynamique sur l'A35 autour de Strasbourg de manière à prévenir la formation de bouchons
- réduire la capacité de l'A35 autour de Strasbourg (si Strasbourg est devenue une ville cyclable, c'est bien en réduisant la place laissée aux voitures), par exemple par la mise en place de voies réservées aux TC.
Et des actions qui relèvent de la responsabilité de chacun:
- choisir un lieu de vie proche de son travail
- prendre le vélo dès que possible
- consommer local (pas besoin d'aller en voiture à Cora ou à la Vigie pour faire ses courses)
En tout cas, je vous laisse revoir les études Atmo Grand Est qui prévoient le GCO n'améliorera pas la qualité de l'air des 500 000 habitants de l'Eurométropole.
Et c'est pareil sur les problématiques d’accès à Strasbourg qui ne changeront pas avec le GCO: 86% du trafic actuel continuera sur l’A35 traversant Strasbourg
Sans relever les inconvénients du GCO, ses avantages me semblent tout de même très douteux.
Vous proposez de réduire la circulation, très bien.
Comment supprimez vous le trafic de transit ?
Aucune de vos réponse n'apporte de solution concrète.
Comment endiguez vous le surcroît de nouveaux véhicules ?
Quant à l'étude d'Atmo Grand Est il est à noter que l'utilité du GCO n'est pas remis en cause par les auteurs de l'étude ni par l'auteur de l'article de Rue89, il est seulement fait mention d'un impact "faible" et donc insuffisant. De 42000 à 48000 morts par an en France à cause des particules fines émises en partie par les véhicules diesels. Et nous à Strasbourg elle passe ou l'autoroute? Au centre ville, normal...
Des mesures qui n'auraient jamais pu répondre seules aux problématiques actuelles. Complémentairement par contre elles deviennent essentielles et permettront d'aider à réduire la "dépendance à l'automobile".
Merci pour vos réponses c/les solutions alternatives au GCO.
Je réponds à qqs propositions:
- eco-taxe poids lourds : possible à 2 conditions : 1° que l'Etat donne compétence à la future Collectivité d'Alsace pour organiser les transports, car il ne décidera rien au niveau national (cf le précédent des bonnets rouges) et 2° faire accepter cette taxe par nos routiers (??);
- améliorer les TC: ok
- ferroutage : au niveau Alsace, 150 km du sud au nord, c'est insuffisant pour que le fer soit compétitif sur la route; au niveau international, tout à fait ok si nos routiers acceptent de payer une taxe à la hauteur de ce qui est appliqué en Suisse (???);
- augmentation du prix des carburants : ok, c'est inéluctable
- prendre le vélo dès que possible : cycliste convaincu, j'hésite de + en + à l'utiliser à cause des fous de la pédale (cf piste cyclable du canal de la Bruche, approche et traversée des agglomérations = danger);
- consommer local: ok, mais dépend du pouvoir d'achat des gens (au marché local, les denrées sont meilleures mais plus chères qu'en grande surface).
https://embedftv-a.akamaihd.net/2136f0d52a7df23528585bd948bd77f7
Il semblerait bien que ça marche, cela sans nuire à l'activité économique. Des trains pas chers, nombreux et qui passent partout. Voilà comment on dissuade les habitants des campagnes de prendre leur voiture. Dans les campagnes concernées, les taxes sur le carburant peuvent bien augmenter, ça ne sera pas un drame puisque les habitants ne dépendent pus exclusivement de leur voiture.
Alors, oui, il faut une volonté politique autrement plus forte que de simplement vouloir rallumer la flamme d'un GCO qui date d'un autre âge.
Si les écolo sont contre ont leur dira qu'une autoroute est bonne pour leur santé et sinon on les fait passer pour des marginaux.
Pensez donc ! Des marginaux en Alsace, ça n'existe pas, ils viennent forcément d'ailleurs!
S'esch net wor ?
De grâce, arrêtez de rêver! Les déplacements sont des contraintes personnelles et aucun système de transports en commun ne résoudra le problème.
Je l'ai déjà écrit sur ce site: combien de trains faut-il pour mettre dans les voitures SNCF les personnes qui utilisent quotidiennement les routes alsaciennes?
J'attends que nos stratèges Verts y répondent !!!! C'est eux qui iront ensuite négocier pour les salaires nocturnes des cheminots ????*Il y a tant et tant d'horaires particuliers que ni le covoiturage, ni le travail à distance ne résoudront les problèmes !!!!
La vision citadine des déplacements ne résiste pas à l'analyse faite via les contraintes de la campagne !!!!!
S'esch net wor ?
Pour rappel, l'Alsace est la 2ème région la plus bétonnée de France après la région parisienne.
j'ai vraiment l'impression que certains ont des raisonnements totalement absurdes
Cela n'est pas la première fois que vous tentez d'intervenir en apportant des arguments basés sur "vos" impressions et décorrélés de toute réalité.
La LGV Est européenne, ou ligne nouvelle 6 (LN6) [phase 1] et ligne nouvelle 8 (LN8) [phase 2], a été construite en deux phases pour étaler les coûts. Le premier tronçon de la ligne, long de 300 km et reliant Vaires-sur-Marne et Baudrecourt (Moselle) est en service depuis le 10 juin 2007. Le second tronçon, long de 106 km, dont les travaux ont commencé à l'été 2010, a été mise en service totalement le 11 décembre 2016.
Pour plus de clarté et pour clore ce débat voici les chiffres officiels:
https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/meilleurs-temps-des-parcours-des-trains/table/?disjunctive.relations&sort=annee&q=STRASBOURG&refine.relations=PARIS+-+STRASBOURG
PARIS - STRASBOURG, 2006, 235 minutes, soit près de 4h.
PARIS - STRASBOURG, 2007, 137 minutes, soit un gain de 1h40 !
PARIS - STRASBOURG, 2017, 106 minutes, soit un gain de 30mn !
La LGV au total aura permis un gain de près de 2h soit 42% du temps de trajet économisé, et concernant la phase 2 il est bien question d'une économie supplémentaire de 30mn soit encore 23% supplémentaires.
Pour tout le monde ces économies sont bénéfiques et salutaires, sauf pour Mr Rivière pour qui cela reste négligeable. Est il nécessaire de préciser que ce personnage vit dans un monde parallèle...?
Mes frais de déplacement augmentent sans cesse sur cette ligne. Pour que vous compreniez bien les choses dans votre pensée binaire voici les faits : les 20 minutes de temps que j'ai gagné ne me font pas spécialement gagner de l'argent, mais les répercussions sur le prix du billet m'en font perdre. Est-ce clair ?
Précision en rapport à votre message de 15h58:
- 30mn... Pas 20 !
Mathematiquement ce n'est pas la même chose ;)
Ouvrez vous (un peu) au monde qui vous entoure, tout n'est pas aussi laid que vous semblez le croire. Et là vous verrez qu'il y a plein d'humains qui ne sont différents de vous... Et que c'est beau !
Extrait de vos propres commentaires:
"la différence pour les usagers était insignifiante".
"le temps gagné est négligeable".
Objet que tous les intervenants reprennent à votre encontre, dont moi-même:
Votre incapacité à admettre que cette nouvelle ligne aura permis un gain de temps non "NÉGLIGEABLE"...
Si je me suis permis d'intervenir en apportant des preuves "sourcées", c'était uniquement pour vous faire remarquer que votre ressenti personnel était à l'opposé du ressenti général !
Quant à votre dernier argument, sachez que je ne puis me sentir offusqué, car d'aucun relèveront sans peine l'évidente étroitesse d’esprit dont vous faites part.
Cordialement.
#strasbourgpourleGCO
#GCOVITE
que les opposants cessent de violer la loi !
GCO VIte !!
Les quelques militants d'organisations s'opposant encore aux travaux en cours du GCO, doivent reprendre leurs esprits et concentrer leurs efforts sur ce qui est vraiment important maintenant.
Les rares opposants restant et les autres doivent se rapprocher des élus, afin de préparer les projets connexes que sont la VLIO, l’amélioration du transport multimodal, ainsi que le boulevard urbain.
Une réflexion concertée est primordiale afin de s'assurer que ces futurs aménagement soient réalisés pour le bien de tous.
Merci à la justice de notre pays de faire respecter le droit.
Pour l'Humain, Vive le GCO !
Les millions en travaux dit préparatoires engagés dépassent tout entendement et de fait engendre l'irréversibilité "financière" des travaux menés.
Il n'y a pas de laxisme de la part de l'état ni des tribunaux, MAIS la ferme volonté de faire un GCO.
Il y a la volonté de créer des taxes sur le carburant, car la garantie de les encaisser est assurée par le besoin de se rendre au travail, par l'absence de transport alternatif etc...
Merci pour votre commentaire qui indique que "les tribunaux ne sont pas indépendants"
Non seulement ce point de vue n'est étayé d'aucun argument ou preuve (que vous ne pourrez jamais rapporter) mais il fleure bon avec le populisme voire l'extrémisme.
Certains anciens président voués aux gémonies n'ont pas fait mieux.
Non aux extrémistes qui s'opposent au GCO, oui à la démocratie et au pouvoir des dirigeants élus démocratiquement.
Oui à la justice et au droit. Un point c'est tout. Il est trop facile de s'en prendre aux institutions et au fonctionnement de la démocratie lorsque l'on est opposé à une décision.
Faisons un peu de statistiques.
Devant la juridiction administrative, le rapporteur public est chargé d'étudier précisément le dossier et de préconiser une solution à celle-ci. Cette solution est suivie dans 90% des cas.
En 2010, lors du recours contre la DUP devant le Conseil d'Etat (CE), le rapporteur public préconise de casser la DUP. Il n'est pas suivi par le CE, ce qui représente une probabilité de 10%.
Devant le Tribunal Administratif (TA) de Stbg, dans le recours au fond contre les arrêtés autorisant les travaux préparatoires, la rapporteure publique préconise aussi de les qualifier d'illégaux. Elle n'est pas suivie par le TA, ce qui représente une probabilité de 10%.
Pire encore, quand une enquête publique se conclut par un avis défavorable (ce qui est rare, surtout pour un gros dossier) et que l'autorité publique outrepasse cet avis en validant un acte administratif, un référé suspension donne TOUJOURS lieu à une suspension de l'acte administratif, selon une jurisprudence constante (même si, après, le jugement au fond peut valider finalement l'acte administratif). Soyons honnêtes, il est arrivé UNE fois qu'une juridiction administrative ne suspende pas un acte administratif, dans le cas d'un nouveau système de circulation sur la piste de l'aéroport d'Orly. S'il y avait eu suspension, l'aéroport d'Orly aurait été paralysé.
Considérons donc qu'il n'y a que 1% de probabilité de non suspension.
C'est pourtant ce qui s'est passé tout récemment au TA de Stbg lors du référé suspension contre la DAU (Déclaration d'Autorisation Unique) autorisant Vinci/Arcos à effectuer les travaux définitifs du GCO.
Le début du texte du jugement du TA ressemble à un autre jugement. Le TA indique qu'il y a un doute sur la légalité de l'arrêté préfectoral. Mais, alors que le TA aurait dû suspendre l'arrêté préfectoral, les 3 derniers chapitres reprennent la dialectique préfectorale et le TA valide l'arrêté préfectoral "A TITRE EXCEPTIONNEL" !
Selon nombre de juristes spécialisés en droit public, cette décision constitue un OVNI juridique !
Pour revenir à nos stats, Alsace Nature (AN) avait donc une probabilité de 10% x 10% x 1% soit 1 chance sur 10.000 de perdre ces 3 procès !
Z'ont vraiment pas de chance chez AN ! A moins que...
Je vous épargne tous les mensonges d'Etat que j'ai eu l'occasion de constater dans ce dossier.
Moi qui lit le Canard Enchaîné, je me demande même si j'ai vu une affaire aussi pourrie.