Dans un communiqué publié jeudi 18 juin, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif (TA) de Strasbourg du 24 mars 2022. Dans cette décision, le TA avait annulé deux arrêtés des 7 et 8 décembre 2020 pris par la préfète Josiane Chevalier pour mettre fin aux activités géothermiques de Fonroche à Vendenheim à la suite de plusieurs micro-séismes, dont un de magnitude 3,59 sur l’échelle de Richter.
L’arrêt en urgence des opérations n’est pas remis en cause, mais la cour administrative d’appel (CAA) confirme que « la préfète devait respecter une procédure contradictoire avant de prononcer l’arrêt définitif de l’exploitation du site de géothermie de Vendenheim ». Les arrêtés ordonnaient à Fonroche Géothermie de cesser définitivement les opérations de forage et de tests autorisées en 2016 et prévoyaient des mesures de surveillance et de mise en sécurité des installations du site.
La société 2gré, nouveau nom de Fonroche, avait attaqué ces arrêtés. Le ministre de la Transition écologique avait fait appel du jugement du TA du 24 mars 2022. 2gré a dû cesser ses activités et a cédé ses actifs à la société Arverne Group. Cette entreprise pourrait désormais reprendre les activités géothermiques autorisées en 2016 à Vendenheim.
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