Jacqueline Gourault exclut le statut particulier pour le futur département Alsace

Ancienne secrétaire d’État, promue ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à la faveur du remaniement, Jacqueline Gourault était l’invité d’Europe 1 ce mercredi 24 octobre.

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« Non, pas un statut spécial »

Comme elle le laissait entendre par le passé, la « madame Alsace » du gouvernement a cette fois-ci clairement exclu que la fusion du Haut-Rhin et de Bas-Rhin ne débouche sur un statut particulier (« non pas un statut spécial »).  Elle confirme que ce futur département aura cependant des « compétences particulières ». Elle cite « le transfrontalier » et « l’identité alsacienne rhénane ».

Elle ne précise pas si ces compétences sont « transférées » ou « déléguées » (signature d’une convention qui peut être retirée à tout moment, notamment par le conseil régional), ce qui constitue à ce jour un point de blocage dans les négociations. Le transfrontalier est bien une compétence de la Région Grand Est.

Quant à « l’identité », le terme est un peu flou et semble recouper plusieurs compétences de l’État, certaines folkloriques (les plaques d’immatriculations) ou plus stratégiques comme le bilinguisme, c’est-à-dire la gestion des profs d’Allemand. Ce point fait l’objet d’une rencontre avec le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer. Les questions du partage de l’Économie et du tourisme, autres points de blocage historiques, ne sont pas évoquées.

Et les perdants sont…

Cette organisation administrative s’éloigne donc de celle des deux présidents de départements, la haut-rhinoise Brigitte Klinkert (LR) et le haut-rhinois Frédéric Bierry (LR) qui plaidaient pour cette solution, afin de pérenniser les pouvoirs, ce qu’ils appellent « la capacité à agir ». Le député Patrick Hetzel et le sénateur André Reichardt plaidaient pour une sortie complète du Grand Est à terme.

Le gouvernement doit rendre ses décisions dans les semaines, voire les jours à venir. Frédéric Bierry avait affirmé fin 2017 que si les arbitrages étaient insatisfaisants, il n’excluait pas d’avoir recours à une consultation des habitants via un vote dans les deux départements.