dissolution

Ajoutez ce mot-clé à vos favoris pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet :

Dernières publications

Craignant l’ingérence du Qatar, l’État prive deux mosquées alsaciennes de leur fonds de dotation

Photo : Centre An-Nour Mulhouse

Il y a 3 ans

Craignant l’ingérence du Qatar, l’État prive deux mosquées alsaciennes de leur fonds de dotation

Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la dissolution du fonds de dotation Passerelles qui a notamment servi au financement de la mosquée de Hautepierre à Strasbourg et du centre An Nour à Mulhouse. L'Etat craint que les fonds étrangers constituent un instrument de stratégies d'influence ou d'ingérence au sein de ces lieux de culte.

Abonnés

Le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du Bastion social

Photo : capture d'écran

Il y a 5 ans

Le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du Bastion social

Dans la matinée du 24 avril, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du Bastion social pour "provocation à des manifestations armées dans la rue" et "provocation ou propagation d'idées incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence".

En bref

La dissolution du Bastion Social demandée à l’Assemblée nationale

Photo : Capture d'écran / Rue89 Strasbourg / cc

Vidéo

Il y a 6 ans

La dissolution du Bastion Social demandée à l’Assemblée nationale

Mardi 3 avril, le député Thierry Michels (LREM) a demandé au ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, s'il était envisageable de prononcer la dissolution du Bastion Social, suite à l'établissement de son local associatif à Strasbourg, L'Arcadia. Jacqueline Gourault, ministre auprès de Gérard Collomb, estime que les conditions ne sont pas encore réunies pour dissoudre l'association identitaire.

Abonnés

Il y a 6 ans

Trois voies légales pour fermer le Bastion Social de Strasbourg

Les collectifs antifascistes et les élus du conseil municipal strasbourgeois souhaitent fermer L'Arcadia et dissoudre le Bastion Social de Strasbourg. Mais la liberté d'association fait partie des principes fondamentaux de la République, il faut plus qu'une unanimité d'élus pour la remettre en cause. À Pierre-Étienne Rosenstiehl, avocat strasbourgeois spécialiste en droit public, Rue89 Strasbourg a demandé les voies légales pour fermer un local et dissoudre une association. Selon des sources proches du dossier, un décret de dissolution en conseil des ministres est à l'étude.

Gratuit