GCO : Où en est la guérilla juridique ?
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GCO : Où en est la guérilla juridique ?

Le tribunal administratif va rendre mercredi 28 novembre un jugement important, sur le fond, concernant le Grand Contournement ouest (GCO) de Strasbourg. Si vous êtes perdus dans les finesses du monde de la justice administrative française, Rue89 Strasbourg retrace les 9 procédures lancées ou terminées.

Le chantier du Grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, une autoroute payante de 24 kilomètres pour faciliter les déplacements du nord au sud de l’Alsace et de l’Europe, a débuté en septembre 2018. Les premiers coups de pelle et terrassements sont possibles grâce à la publication de plus de 100 actes administratifs différents. Ils sont pour la plupart émis par la préfecture du Bas-Rhin et parfois le Ministère de l’Écologie. Une partie d’entre eux, une dizaine, font l’objet de recours par les opposants. Alors que la majorité des procédures sont en cours, d’autres pourraient encore s’ajouter.

Les actions en justice sont parfois étudiées en référé, c’est-à-dire un rapide examen où des doutes et une situation d’urgence peuvent permettre de suspendre un texte attaqué. Qu’il y ait eu un référé ou non, il y a toujours une audience sur le fond, bien plus tard… si cela a encore un intérêt. Si les actions prévues par un arrêté sont terminées, les effets du recours sont dès lors épuisés. Chaque décision du tribunal administratif (TA) de Strasbourg peut ensuite faire l’objet d’un appel, voire d’un troisième recours.

Décision importante mercredi

Mercredi 28 novembre, le tribunal administratif de Strasbourg se prononcera sur la légalité des travaux préparatoires, qui ont commencé en janvier 2017. Ils sont presque terminés, mais pas totalement. La décision est d’autant plus attendue que le rapporteur public a suggéré l’annulation aux magistrats (voir notre article).

Les ministres de l’Écologie, François de Rugy, et des Transports, Élisabeth Borne, ont de leur côté indiqué que seule « une décision de Justice suspensive » pourrait faire évoluer leur position sur le dossier. Entre la suspension des travaux l’échangeur nord en référé et une décision similaire au fond, les conditions sembleraient alors réunies. Les opposants demandent un moratoire le temps d’évaluer des alternatives comme les transports en commun et les vignettes poids-lourds.

La plupart des recours sont au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, avant d'aller parfois vers d'autres juridictions plus hautes (Photo Abdesslam Mirdass)

La plupart des recours sont au niveau du tribunal administratif de Strasbourg, avant d’aller parfois vers d’autres juridictions plus hautes (Photo Abdesslam Mirdass)

Une association en première ligne

Grâce à son expertise et celle de son avocat Me François Zind, l’association écologiste Alsace Nature porte les recours juridiques au nom du collectif « GCO Non Merci ». Elle a parfois été accompagnée par des communes dans ses actions. Mais la plupart ont abandonné, notamment Vendenheim suite à un protocole d’accord controversé, pourtant rejeté par une courte majorité de votants lors d’un vote de consultation.

À la date du 27 novembre 2018, les textes autorisant le viaduc central à Kolbsheim et l’échangeur au nord sont suspendus en référé. Lors des procédures, ce sont les actes de l’État qui sont attaqués. Les constructeurs désignés, principalement Arcos (groupe Vinci), mais aussi la Sanef pour l’échangeur avec l’A4 et l’A35 défendent alors les actes aux côtés de l’État.

L’infographie sera mise à jour au rythme de l’évolution des procédures.

La liste des recours

L’ordre des procédures est en fonction de la chronologie de la première décision de Justice sur chaque cas.
TA=Tribunal administratif

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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