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Condamné pour harcèlement, l’ancien directeur de la Maison des assos indemnisé pour son licenciement
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Condamné pour harcèlement, l’ancien directeur de la Maison des assos indemnisé pour son licenciement

par Pierre France.
Publié le 19 janvier 2021.
Imprimé le 17 août 2022 à 08:40
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Le conseil des prud’hommes a conclu que le licenciement du directeur de la Maison des associations était « sans cause réelle et sérieuse » et a condamné l’employeur à l’indemniser à hauteur de 108 000 euros. Après l’avoir sanctionné, la MDAS avait licencié son directeur suite à trois plaintes de collaboratrices pour des faits de harcèlement sexuel pour lesquels il a été condamné en première instance.

Accusé de harcèlement sexuel sur trois collaboratrices, condamné en première instance sur le volet pénal, l’ancien directeur de la Maison des associations, Patrick Gerber, a été relaxé mardi 12 janvier dans le volet social par le conseil des prud’hommes de Strasbourg. La formation professionnelle a estimé que le licenciement de Patrick Gerber, faisant suite aux trois plaintes de collaboratrices, avait été pris « sans cause réelle et sérieuse » puisque se fondant uniquement sur les faits relatés dans notre article initial sur cet affaire, en mars 2019.

Le bureau de la Maison des associations avait pris la décision de licencier Patrick Gerber « suite aux nouveaux éléments publiés dans l’article de Rue89 Strasbourg. » Il n’avait écopé jusqu’alors que d’un blâme, suite à une enquête interne.

Le bâtiment du conseil des prud’hommes à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg / cc)

Pour le Conseil des prud’hommes, composé de deux femmes et de deux hommes, il n’y a pas de preuve que Patrick Gerber ait déclaré qu’il avait été « blanchi » par l’enquête interne, une condition nécessaire selon la formation professionnelle pour établir que Patrick Gerber ait commis une « faute grave ». Devant le conseil des prud’hommes, Patrick Gerber a nié avoir fait cette déclaration à Rue89 Strasbourg. Il a produit à l’audience des échanges par mail avec notre rédaction consécutifs à notre entretien, extraits dans lesquels cette affirmation précise n’était pas présente. Nous maintenons cependant que Patrick Gerber a bien prononcé ces mots, et ce dès le début de l’entretien. Il considérait alors qu’il n’y avait pas d’affaire.

Les juges ne se prononcent pas sur les faits de harcèlement sexuel, réglés sur le volet social selon eux par le blâme infligé à Patrick Gerber fin 2018. Considérant qu’il s’agit d’un licenciement abusif, le conseil des prud’hommes a condamné la Maison des associations à indemniser Patrick Gerber à hauteur de 53 091,84€, soit un an de salaire, plus 30 030,33€ d’indemnités de préavis, de congés payés et de rappels sur salaire.

En outre, les juges reconnaissent que les faits ont « porté atteinte à l’honneur et à la considération » de Patrick Gerber et ils lui ont accordé 25 000€ de dommages et intérêts pour son préjudice moral. Il en demandait le double. Le total des indemnités se solde à un peu plus de 108 000 euros. Contacté, le président de la Maison des associations, Claude Schneider, n’a pas souhaité répondre sur les suites que la structure entendait donner à ce jugement.

L'AUTEUR
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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