Municipales 2026 : cinq questions pour comprendre la réserve électorale

Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026 mais le rétroplanning débuté dès ce lundi 1^er septembre. C’est le début de la réserve pré-électorale, un ensemble de règles qui encadrent la communication politique des candidat·es et des mairies jusqu’aux élections.

La « réserve électorale », c’est quoi ?

Le code électoral encadre la façon dont la communication politique doit se faire en période de campagne électorale. À partir du sixième mois avant les municipales, l’article L.52-1 précise que « l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite ».

Cela signifie que les collectivités sont tenues de ne pas faire de mise en valeur d’un·e candidat·e en particulier. Par exemple, la Ville de Strasbourg ne peut pas participer à la campagne de la maire sortante Jeanne Barseghian, ni d’un·e autre candidat·e de sa liste.

La loi fixe quatre grands principes à respecter. D’abord, la neutralité : toutes les communications des collectivités doivent être purement informatives, sans mentionner les élections à venir ni mettre en avant des élus sortants. Les autres principes sont l’antériorité, la régularité et l’identité, qui impliquent que les moyens de communication utilisés doivent être les mêmes qu’avant la période pré-électorale, en gardant le même rythme de publication et le même type de contenu.

Ces critères permettent de garantir que l’argent public dépensé par la collectivité ne servira pas à la campagne de la maire sortante, ce qui créerait un déséquilibre avec les autres candidat·es et pourrait influencer les électeurs et les électrices.

Qui est concerné par la réserve électorale ?

Les collectivités concernées par la réserve électorale avant les élections municipales sont évidemment les mairies, mais aussi les organisations intercommunales comme l’Eurométropole de Strasbourg, les communautés de communes, etc. Tous les agents territoriaux qui travaillent dans ces organismes sont aussi personnellement concernés.

Les médias financés par les collectivités – comme le journal de Strasbourg.eu – sont aussi soumis à ces règles. Par contre, celles-ci ne s’appliquent pas aux membres de l’opposition. Ces derniers conservent leur droit à y publier des tribunes politiques, contrairement au maire sortant et à son équipe.

Ces restrictions ne s’appliquent pas aux autres médias, que ce soit radio, télé ou presse écrite. Jeanne Barseghian et son équipe pourront donner autant d’interviews qu’ils le souhaitent pour sa campagne. Les médias audiovisuels doivent s’assurer de donner un temps de parole similaire à toutes les listes candidates, au nom de la garantie du pluralisme politique à l’antenne.

Quelles sont les règles à respecter pour les candidat·es ?

À mesure que l’on se rapproche de la date de l’élection, les règles se durcissent progressivement. Dans une note à l’attention des collectivités, l’Association des maires de France en résume les principales.

À partir du 15 septembre, l’affichage en dehors des emplacements réservés aux affiches électorales est interdit. La publicité commerciale pour de la propagande électorale est également interdite dans tous les médias et notamment sur les réseaux sociaux.

Quelques jours avant le scrutin – généralement une ou deux semaines –, il est interdit de « porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale » à un moment où les adversaires politiques n’ont pas le temps ni les moyens d’y répondre.

Samedi 14 mars 2026, les communications s’arrêteront presque totalement. Il est interdit de diffuser tous types de documents (tract, bulletin d’information, circulaire du maire…). Mais il est possible de contourner cette règle en republiant des documents qui ont déjà été partagés les jours précédents. Il est interdit d’envoyer des messages de propagande électorale, d’organiser un meeting politique ou encore de publier ou commenter des sondages d’opinion.

Cette fois, les médias doivent respecter les mêmes règles que les équipes des candidats. Les chaînes de télévision ou de radio ne peuvent plus organiser de débat ou rapporter des nouveaux propos des candidats.

Le jour du scrutin, il est évidemment interdit de communiquer le résultat des élections avant la fermeture du dernier bureau de vote, soit 20h à Strasbourg. À la fin du processus, un juge électoral évalue si tous ces critères ont été respectés puis valide – ou non – le résultat des élections municipales.

Que risque-t-on si on ne respecte pas le code électoral ?

Dans certains cas, le juge peut décider d’annuler un scrutin et son résultat. C’est ce qu’il s’est passé à Waldighoffen après les élections municipales de 2020.

À ce type de sanctions électorales peuvent s’ajouter des sanctions pénales et/ou financières. Un candidat qui triche risque jusqu’à 75 000 euros d’amende et trois ans de prison, et peut ne pas recevoir de remboursement de l’État pour ses dépenses électorales. Le tribunal peut également prononcer des peines inéligibilité, ce qui enterre généralement la carrière des hommes et femmes politiques.

Qu’en est-il des réseaux sociaux ?

Les personnes qui passent (trop) de temps sur les réseaux sociaux ont peut-être remarqué un surcroît d’activité de certain·es élu·es locaux. L’enjeu était de fidéliser une communauté d’abonné·es directement à partir des comptes des élus, avant que le relais des comptes des collectivités sur des réalisations municipales ne soit coupé.