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Stocamine : Les travaux de confinement des déchets pourraient être suspendus
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Stocamine : Les travaux de confinement des déchets pourraient être suspendus

par Thibault Vetter.
Publié le 11 octobre 2021.
Imprimé le 20 octobre 2021 à 08:57
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Juste avant le début des travaux de confinement des déchets toxiques de Stocamine, enfouis sous la nappe phréatique, le rapporteur public de la Cour administrative d’appel a demandé lundi l’annulation de l’arrêté qui autorise le chantier. Il relève que Stocamine n’a pas présenté de garanties financières suffisantes.

À Wittelsheim, dans la banlieue de Mulhouse, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, veut enfouir pour toujours, dans un sarcophage de béton, 42 000 tonnes de déchets toxiques, sous la nappe phréatique alsacienne dans une ancienne mine de potasse appelée Stocamine (voir tous nos articles). Ces déchets sont contaminés au chrome, à l’arsenic, à l’amiante ou encore au cyanure. La centrale à béton est déjà en place. Le début du coulage du béton est programmé mi-octobre.

Mais l’arrêté préfectoral qui autorise ces travaux a été attaqué par la Région Grand Est, la Collectivité européenne d’Alsace, la commune de Wittenheim et Alsace Nature. Déboutés par le tribunal administratif de Strasbourg, ils ont porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Nancy. Pendant l’audience qui avait lieu lundi 11 octobre, le rapporteur public a demandé l’annulation de l’arrêté autorisant le prolongement à une durée illimitée du stockage des déchets.

Quel avenir pour les déchets de l’ancienne mine de sel de Wittelsheim, comme ce Bigbag de déchet contenant de l’amiante dans une galerie de stockage à -500m. (photo Pascal Bastien / Divergence)

Pour l’avocat d’Alsace Nature, c’est une excellente nouvelle

En général, l’avis du rapporteur public, un magistrat chargé de proposer une solution, est suivi par les juges administratifs. Ces derniers rendront le délibéré vendredi 15 octobre. S’ils confirment ces conclusions, les travaux ne seront plus autorisés. La rédaction d’un nouvel arrêté préfectoral nécessiterait de reproduire une très longue démarche administrative, avec notamment des études environnementales et une enquête publique. Le confinement par le béton serait donc repoussé d’au moins un an.

Le rapporteur estime que l’arrêté préfectoral actuel n’est pas légal, en raison de l’absence de garanties financières fournies par Stocamine et d’insuffisances dans l’étude d’impact. Me Zind, avocat d’Alsace Nature, ne cache pas qu’il y voit une excellente nouvelle mais il s’étonne que le rapporteur n’ait pas soulevé les incertitudes quant à la nature des déchets présents dans la mine, ainsi que les impacts potentiels sur la nappe phréatique :

« Le président de la cour a posé des questions sur la nature des déchets. De toutes façons, il faudra continuer à lutter pour obtenir le déstockage rapide des produits stockés. Le temps joue contre cette stratégie, puisque les galeries s’affaissent. »

Les services de la Région en lien avec des entreprises pour le déstockage des déchets

Pour rappel, les déchets ont été placés dans d’anciennes mines de potasse, à partir de 1999. Une société ad hoc avait été créée, Stocamine, détenue par l’État, qui promettait à l’époque la réversibilité du stockage. Un mélange de pesticides et d’engrais entreposés illégalement dans ces galeries a provoqué un incendie, mettant fin à l’activité du site en 2002. Des doutes sérieux résident sur la nature des déchets stockés. Depuis 20 ans, des associations et des élus locaux luttent pour qu’ils soient extraits. C’est fondamental selon eux, pour préserver la ressource en eau potable des Alsaciens, mais aussi des Allemands et des Suisses frontaliers. Si les déchets ne sont pas déstockés, quoiqu’il arrive, ils pollueront un jour la nappe phréatique.

Le ministère de la Transition écologique estime de son côté que les travaux pour sortir les déchets du site impliquent un fort risque pour les travailleurs, et que « les avantages d’une telle opération ne sont pas suffisamment démontrés ». Mais d’anciens mineurs et représentants du personnel de Stocamine comme Jean-Pierre Hecht ou Étienne Chamik assurent au contraire qu’il est tout à fait envisageable de ressortir les déchets. Rue89 Strasbourg a pu consulter une lettre envoyée par Jean Rottner, le président de la Région Grand Est, au collectif Destocamine. Il y affirme que ses services sont en communication avec trois entreprises qui pourraient potentiellement réaliser cette opération.

Article actualisé le 15/10/2021 à 14h34
L'AUTEUR
Thibault Vetter
Thibault Vetter
enquête beaucoup sur l'hébergement d'urgence, la grande précarité, les pollutions et l'industrie.

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