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Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale
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Stocamine : le tribunal rejette la suspension des travaux, malgré l’ouverture d’une enquête pénale

par Jean-François Gérard.
Publié le 14 mars 2022.
Imprimé le 09 décembre 2022 à 06:51
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La justice administrative a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à suspendre des travaux de confinement définitif qui débuteraient en juin. L’enquête du parquet pour vérifier si des dissimulations ont eu lieu aura-t-elle le temps d’aboutir d’ici-là ?

Malgré la mobilisation d’un service de gendarmerie devant enquêter sur les doutes concernant la nature des déchets toxiques entreposés au fond de Stocamine, les travaux de pré-confinement peuvent continuer. Le tribunal administratif a rejeté une recours d’Alsace Nature qui mettait en avant cette enquête pénale sur la nature des fûts et big bags entreposés et estimait que reboucher la mine portait « une atteinte grave et manifestement illégale au droit à un recours effectif ». Le procureur de la République de Strasbourg vient de confier l’enquête à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

Pas d’urgence… jusqu’en juin 2022

Les trois juges administratif ont estimé au contraire qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à suspendre l’arrêté préfectoral signé le 28 janvier car les travaux à caractère définitifs qui concernent le bloc 15 incendié en 2002 (1 615 tonnes de déchets sur les 42 000 entreposés) ne débuteraient qu’en juin 2022 selon la préfecture du Haut-Rhin et la société des Mines des Potasses d’Alsace (MDPA).

Avant cela, les barrages 1 et 2 « sont toutefois installés en fond de galeries et n’empêchent, par eux-mêmes, ni l’accès aux différents blocs ni, le cas échéant, la réversibilité du stockage dans le bloc 15 », estiment les magistrats. Ainsi, « il n’est pas justifié que le juge des référés prenne, dans les délais les plus brefs, des mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des libertés fondamentales dont se prévaut l’association requérante », conclut la décision.

Le gouvernement veut boucher la mine avant qu’une enquête sur la nature des déchets soit menée à bien. (Photo Claude Ruisselet / FlickR)

Le tribunal a même condamné l’association à 1 000 euros au titre des frais engagés par l’État et les MDPA pour se défendre.

L’enquête réalisée avant juin ?

Déçu, l’avocat d’Alsace Nature, François Zind, estime qu’il faudra passer par d’autres recours… et espère une enquête rapide de la gendarmerie :

« Il faudra passer par un référé-suspension, ni trop tôt pour qu’on ne nous réponde pas qu’il n’y a pas d’urgence, ni trop tard pour pas que ça ne serve rien… Mais comment savoir à l’avance ? On a appris cette date de juin pour les travaux à l’audience, on peut les croire ou ne pas les croire… On suppose que le Conseil régional et la Collectivité européenne d’Alsace se joindront au recours. Il nous faut reprendre contact avec le procureur de Strasbourg pour savoir à quel rythme peut aller l’enquête, il faut que les témoins soient réinterrogés, que des experts indépendant puissent aller au fond de la mine, y compris au bloc 15. »

Pour le confinement des autres blocs que souhaite réaliser le gouvernement et la fin de la « réversibilité » du stockage promise à l’origine, de nouvelles procédures administratives doivent être lancées.

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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