Le tribunal administratif valide l’éloignement de quatre Afghans en Bulgarie

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté mardi 5 octobre les quatre référés-libertés introduits contre la préfecture du Bas-Rhin, concernant quatre Afghans expulsés vers la Bulgarie avant que cette décision n’ait été validée par la justice. Le juge a considéré que les demandeurs d’asile n’avaient pas de titre de séjour et que la Bulgarie était un pays sûr.

Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg n’a pas osé condamner la préfecture du Bas-Rhin pour avoir anticipé une décision de justice. Saisi dans le cadre d’une procédure de référé-liberté, le juge a considéré mardi 5 octobre que le maintien en détention de quatre exilés afghans, malgré une décision contraire d’un juge des libertés et de la détention (JLD), dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 juillet, n’a pas porté atteinte à leur « liberté d’aller et de venir » puisqu’ils n’étaient pas titulaires d’un titre de séjour valide en France. En conséquence selon le juge des référés, que l’appel du Parquet contre la décision de remise en liberté ait été examinée ne change rien.

Ces quatre exilés afghans avaient formulé une première demande d’asile en Bulgarie, le juge des référés considère que c’est à bon droit que la préfecture a renvoyé ces quatre personnes au centre de rétention de Bustmantsi près de Sofia, l’administration se conformant ainsi aux dispositions du règlement européen de Dublin.

La Bulgarie, pays sûr

Le juge des référés a rejeté les accusations de traitements inhumains et dégradants auxquels seraient soumis les demandeurs d’asile afghans en Bulgarie avancés par les deux avocates des demandeurs d’asile, Me Typhaine Elsaesser et Me Ekaterini Sabatakakis. Ces dernières craignent que leurs clients ne soient renvoyés vers l’Afghanistan sans que leurs dossiers ne soient vraiment étudiés, des mesures systématiques selon elles, et inchangées malgré la prise de contrôle du pays par les talibans en août.

Mais pour le juge des référés, la Bulgarie, pays membre de l’Union européenne et signataire des conventions européennes sur les droits de l’Homme, offre « un standard de protection équivalent » à celui de la France aux exilés. Le juge a considéré que l’aspect systématique des renvois d’exilés afghans vers leur pays d’origine par la Bulgarie n’était pas prouvé.

Avocate de deux des quatre exilés afghans, Me Typhaine Elsaesser déplore que le juge se soit placé sur le mauvais terrain :

« Le juge a considéré que puisque le transfert des Afghans vers la Bulgarie était légal, les conditions de détention l’étaient également. Il indique à la préfecture qu’elle peut transférer les demandeurs d’asile en procédure Dublin comme elle l’entend, même avant épuisement de leurs recours puisqu’il n’y a de toutes façons plus aucune cour en mesure de l’empêcher… C’est préoccupant pour le respect des libertés par l’administration… »

Me Elsaesser a annoncé son intention de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État. Bien que saisi en procédure d’urgence, le Conseil d’État devrait mettre plusieurs semaines à répondre. Pendant ce temps, les quatre Afghans sont maintenus en rétention à Bustmantsi et pourraient être renvoyés vers Kaboul dans l’intervalle.