Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen
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Une opposition au conseil municipal de Niederhausbergen

La tribunal administratif a invalidé l’élection de quatre conseillers municipaux de Niederhausbergen, pour accorder ces sièges à la liste concurrente. Sauf appel, une opposition au maire devrait apparaître au conseil municipal de cette commune de l’Eurométropole, une première depuis 2014.

La vie démocratique à Niederhausbergen pourrait bien prendre un tour plus intéressant ! Dans une décision du 17 septembre, le tribunal administratif a annulé l’élection de quatre conseillers municipaux à Niederhausbergen pour les attribuer à quatre élus d’opposition.

Élu maire en 2008, réélu sans opposition en 2014, Jean-Luc Herzog a graduellement exaspéré une partie des habitants de ce village du nord de l’Eurométropole. Si bien qu’en 2020, malgré de nombreuses intimidations, une liste d’opposition avait réussi à se constituer autour de Sylvette Garrigou. Au soir du 15 mars, elle n’avait cependant obtenu que 333 voix sur 817 suffrages exprimés (40,76%).

Sylvette Garrigou va pouvoir rejoindre le conseil municipal de Niederhausbergen. (doc remis)

Des noms omis sur les bulletins

Mais sur ses bulletins, cette liste appelée « Mieux vivre Nieder » avait omis de faire figurer les deux noms des remplaçants. Jean-Luc Herzog, qui décidément ne supporte par les opposants, ne s’est pas fait prier pour y voir une irrégularité et proclamer la nullité de l’ensemble de ces bulletins. Il a démarré sa mandature avec 19 conseillers élus sur 19 places.

Mais pour le tribunal administratif, cette omission sur les bulletins de « Mieux Vivre Nieder », « aussi regrettable soit-elle, ne constitue pas une manœuvre et n’a pas fait obstacle à l’identification de liste par l’électeur. » En conséquence, « les 333 bulletins litigieux ne devaient pas être regardés comme nuls et doivent être attribués à la liste conduite par Mme Garrigou. » Le tribunal prononce donc l’élection de Sylvette Garrigou, Pierre Zillhardt, Émilie Hatiye et de Michel Prinz en remplacement de Valérie Hetzel-Umbricht, Guillaume Adam, Sonia Adam et Jean-Pierre Henri Hartmann.

Constatant que la réintégration de ces bulletins ne modifie pas le résultat global du scrutin (Jean-Luc Herzog élu à 59,24% des suffrages exprimés), le tribunal administratif a rejeté la requête en annulation de Sylvette Garrigou. Le maire a un mois pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.

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L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.

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