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ZFE : Tout savoir sur les aides pour acheter un nouveau véhicule… ou s’en débarrasser 
Politique 

ZFE : Tout savoir sur les aides pour acheter un nouveau véhicule… ou s’en débarrasser 

par Guillaume Krempp.
Publié le 1 octobre 2021.
Imprimé le 22 octobre 2021 à 22:21
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Dans le cadre du déploiement à venir de la Zone à Faibles Émissions (ZFE), la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et ses collègues ont annoncé le montant et les critères des différentes aides aux mobilités alternatives à la voiture ainsi que pour la prime à la conversion.

« Personne ne doit être laissé au bord de la route. » La présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a martelé ce message en conférence de presse vendredi 1er octobre. À deux semaines du vote de la délibération-cadre pour le déploiement de la Zone à Faibles Emissions (ZFE), Pia Imbs a voulu répondre aux critiques sur le volet social de ce dispositif interdisant progressivement les véhicules les plus anciens au sein de l’EMS.

Conférence de presse préalable au conseil de l’Eurométropole du 15 octobre qui votera la délibération-cadre de la Zone à Faibles Emissions de l’Eurométropole de Strasbourg (Photo Guillaume Krempp / Rue89 Strasbourg / cc)

L’exécutif de l’Eurométropole a ainsi décidé de tripler l’enveloppe initiale destinée à soutenir les particuliers et les entreprises dans leur transition. Le montant total des aides est passé de 15 à 50 millions d’euros. La générosité des aides de l’Eurométropole, cumulables avec celles de l’État, dépendra du revenu fiscal des ménages.

Peu importe l’aide, il faudra passer par la nouvelle « Agence du climat » de l’Eurométropole pour initier la demande de soutien. La présidente de la collectivité assure que deux personnes ont déjà été recrutées pour traiter les dossiers de subventions. L’agence être opérationnelle « fin 2021 » pour permettre d’effectuer des premiers versements début 2022.

L’aide à la conversion automobile

Il y a tout d’abord l' »aide à la conversion automobile ». Cette enveloppe concerne les conducteurs qui souhaitent acheter un véhicule Crit’air 1 ou 0, neuf ou d’occasion. Cette subvention locale est cumulable avec celles de l’Etat, qui peuvent aller jusqu’à 12 000 euros. Le soutien financier peut monter jusqu’à 3 500 euros pour une personne dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 6 300 euros. L’aide de l’EMS sera plafonnée à 80% du coût d’achat du véhicule.

Pour les propriétaires de deux-roues, l’aide à la conversion peut monter jusqu’à 1 400 euros pour une personne au revenu fiscal inférieur à 6 300 euros.

Enfin, une autre aide est disponible pour le « rétrofit », c’est à dire la conversion électrique du moteur d’un véhicule existant. Dans ce cas, l’aide est plus simple. Le montant est fixé à 2 500 euros pour toute personne dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 500 euros.

Les exemples de papi René et de la famille Schmitt

Dans son dossier de presse, l’Eurométropole donne l’exemple d’une « personne retraitée qui souhaite se séparer de son véhicule non classé (trop ancien pour entrer dans les conditions d’une vignette, ndlr) pour une petite citadine électrique neuve ». Son revenu fiscal de référence est de 4 572 euros. Pour l’achat d’une voiture électrique neuve à 21 350 euros, voici les aides dont peut bénéficier papi René :

  • Prime à la conversion : 5 000 euros
  • Bonus écologique : 6 000 euros
  • Surprime ZFE : 1 000 euros
  • Aide EMS : 3 500 euros
  • Reste à charge : 5 850 euros

L’EMS donne un autre exemple. Celui d’un un couple avec trois enfants. Disposant d’un revenu fiscal de référence de 9 600 euros, le ménage souhaite se séparer de son véhicule non classé pour acheter une voiture familiale électrique neuve. Voici les aides dont peut bénéficier la famille Schmitt, pour l’achat d’une Opel Corsa à 31 200 euros :

  • Prime à la conversion : 2 500 euros
  • Bonus écologique : 6 000 euros
  • Surprime ZFE : 1 000 euros
  • Aide EMS : 2 500 euros
  • Reste à charge : 19 200 euros
L’autoroute A35 (désormais appelée M35) sera concernée par l’interdiction de véhicules. Quelques exceptions permettront néanmoins à certains véhicules d’y circuler. (photo Mathilde Cybulski / Rue89 Strasbourg)

Le « chèque mobilité » pour des alternatives à la voiture

L’Eurométropole de Strasbourg souhaite aussi inciter les automobilistes à se séparer de leur voiture, sans la remplacer. Pour les années 2022 et 2023, l’aide aux mobilités alternatives pour les particuliers qui abandonnent leur véhicule peut monter jusqu’à 2 000 euros pour les personnes dont le revenu fiscal est inférieur à 6 300 euros. Le chèque mobilité doit permettre de s’acheter des « abonnements aux transports urbains, de payer du transport à la demande, de la location de vélos, de l’autopartage, de prestation de réparation d’entretien et de maintenance de vélo, VAE ou vélo-cargo, d’aide à l’achat de petit équipement de sécurité pour l’usage des modes actifs. »

Vice-président en charge des mobilités, Alain Jund (EELV) a rappelé que cette enveloppe de 50 millions d’euros n’est pas le seul investissement en faveur des mobilités durables. En tout, ce sont 500 millions d’euros qui seront dédiés à la mise en place d’un Réseau Express Métropolitain avec la Région Grand Est (voir notre article), le renforcement de l’offre de bus, la réservation d’une voie aux transports en commun et au covoiturage sur la M35 (ex-A35) « dès 2022 », abonnement gratuit aux transports en commun pour les moins de 18 ans ou encore 100 millions d’euros pour développer les pistes cyclables, en particulier entre la première et la deuxième couronne.

Pour les entreprises de petite et moyenne taille (moins de 150 salariés et 50 millions d’euros de taille moyenne) de l’Eurométropole, tout un régime d’aides locales complémentaires spécifique est instauré. Les montants iront de 1500 euros pour les véhicules légers à 15 000 euros pour les poids-lourds et autocars.

Des études d’impact en 2024 et 2026

Si les communes de l’EMS se sont accordées sur un calendrier d’interdiction des véhicules jusqu’à la vignette Crit’air 3, seules les villes de Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim affichent leur volonté d’interdire les véhicules Crit’air 2 à partir du 1er janvier 2028. Mais sur ce point, Pia Imbs pèse ses mots et parle d’une « ambition », pas d’une « décision ». En 2024 et en 2026, des études seront menées pour établir l’impact social et économique de la ZFE, ainsi que la qualité de l’air et les émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif d’aide pourrait être adapté suite à ces études. Sans oublier les élections municipales de 2026 où la question pourrait être très présente dans les débats.

Crit’air, le nouveau calendrier prévisionnel de l’Eurométropole

  • 1er janvier 2022 : Année de pédagogie sur l’interdiction à venir des véhicules sans Crit’air et Crit’air 5
  • 1er janvier 2023 : interdiction des véhicules sans Crit’air et Crit’air 5 (+ année de pédagogie sur les Crit’air 4)
    Soit 9 806 véhicules immatriculés dans l’Eurométropole à ce jour
  • 1er janvier 2024 : interdiction des Crit’air 4 et plus anciennes (+ année de pédagogie sur les Crit’air 3)
    Soit 15 863 véhicules immatriculés dans l’Eurométropole à ce jour
  • Fin 2024 : évaluation de la qualité de l’air
  • 1er janvier 2025 : interdiction des Crit’air 3 et plus anciennes
  • Soit 42 328 véhicules immatriculés dans l’Eurométropole à ce jour
  • Fin 2026 : évaluation de la qualité de l’air
  • 1er janvier 2028 : Interdiction des Crit’air 2, à confirmer par la nouvelle équipe
    Soit 110 180 véhicules immatriculés dans l’Eurométropole à ce jour

Il s’agit du quatrième calendrier prévisionnel sur les vignettes Crit’air depuis 2019. Les autres ne sont jamais entrés en vigueur.

L'AUTEUR
Guillaume Krempp
Guillaume Krempp
Journaliste, en recherche d'enquêtes et d'impacts

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