Deux mois après la Ville de Strasbourg, c’est au tour des représentants des 33 communes de l’Eurométropole de passer par le débat d’orientations budgétaires (DOB), qui préfigure de l’adoption du budget le mois suivant. Au total, c’est un peu plus d’un milliard d’euros, voire même 1,37 milliard en comptant les budgets annexes de l’eau, des transports, de l’assainissement et zones d’aménagement, à gérer.
Certains effets sont similaires. La modération de la baisse de la dotation générale de fonctionnement (DGF) par l’État, finalement réduite de moitié, a permis de faire un peu souffler les finances de la collectivité (soit 5,82 millions d’euros en moins, alors que le double était attendu, sur un total de 82,3 millions), tandis que la masse salariale est projetée stable suite au non-remplacement d’agents, en dehors des transferts d’employés du Département et des cinq nouvelles communes intégrées. De plus, la collectivité emprunte à des taux d’intérêts plus faibles.
6 à 10€ en moyenne
Malgré ces indicateurs et certaines économies décidées au sein de la « commission de la sobriété », aussi surnommée « commission de la hache », l’Eurométropole va néanmoins connaître sa troisième hausse consécutive des impôts locaux (des hausses variables en 2015 et 3% en 2016).
Le scénario à l’étude table sur une augmentation de 1,5% des quatre taxes locales sur laquelle l’Eurométropole a un pouvoir de modulation (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe sur le foncier non-bâti et cotisation foncière des entreprises). C’est moins que ce qu’avait prévu l’an dernier la coalition droite-gauche, qui s’était mise d’accord à l’époque sur une hausse de 3% en 2017. Selon les projections de la direction des Finances, cette hausse augmentera d’environ 6 euros en moyenne la taxe d’habitation et de 10 euros en moyenne pour les propriétaires qui paient la taxe foncière.
Rebelote en 2018 ?
Les projections soumises aux élus et présentées mercredi à la presse tablent une nouvelle hausse en 2018, de 1,5% sur les taxes d’habitation et foncière, ainsi que de 0,42% pour la cotisation foncière des entreprises (CFE). Mais l’élection présidentielle peut rebattre ces prévisions. Par exemple, qu’en sera-t-il de la dotation de l’État à l’avenir ?
Les deux autres scénarios étudiés proposent soit une hausse de 3%, soit aucun changement aux taux actuels. Mais l’exécutif a déjà indiqué que le scénario intermédiaire avait leur préférence, pour ne pas dégrader le ratio recettes/dette dans le futur. Robert Herrmann (PS), président de l’Eurométropole, défend la nouvelle hausse des taxes locales :
« Ne pas augmenter la fiscalité pénaliserait doublement la collectivité. On se priverait de recettes et notre note (rehaussée à AA stable selon Fitch, NDLR) pourrait de nouveau être dégradée, et donc on emprunterait plus cher à l’avenir. »
Un peu plus d’investissements
Le niveau d’investissements en 2017 pourrait atteindre 210,1 millions d’euros. C’est loin des standards de 2014, mais un un peu plus que l’année dernière. Parmi les chantiers importants de l’année 2017, la reprise du PAPS -PCPI après deux ans d’arrêt, la fin du Palais de la Musique des Congrès (PMC) et le tram vers Kehl. En 2016, 84% des dépenses prévues ont effectivement été payées durant l’année.
La dette toujours actionnée
La dette de l’Eurométropole continuera d’augmenter, à raison de 614 millions d’euros au total, contre 528 il y a deux ans. Mais les dirigeants locaux pensent qu’il est soutenable d’augmenter l’endettement pour le moment, car celle de la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) devrait diminuer à l’horizon 2025. Les premières lignes de tramway construites dans les années 1990 seront alors entièrement remboursées. Et les nouvelles extensions (Robertsau, Koenigshoffen) sont beaucoup plus modestes, trois arrêts chacune.
La dette de la société des transports devrait passer de 360 millions en 2016 à 130 millions vers 2025, en comptant les extensions programmées, mais pas le renouvellement éventuel de matériel… ou de nouvelles extensions décidées après les élections municipales en 2020.
Une étude sur Sénerval pour finir
En fin de Conseil, une expertise réalisée par le ministère des Finances sur la gestion du cas de l’usine d’incinération, à l’arrêt pour deux ans et demi, sera présentée aux 100 élus. L’opposition de droite a regretté de ne pas avoir reçu les éléments à l’avance, afin de poser des questions plus précises sur ces travaux et ces conclusions.
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