Pas assez riches. C’est en substance le constat confirmé par la cour d’appel de Colmar vendredi 13 février à l’égard des quelque 150 propriétaires d’appartements des tours « Plein ciel » de Mulhouse. L’agglomération mulhousienne avait saisi le tribunal judiciaire pour constater la carence des propriétaires.
L’affaire remonte à près de dix ans. Après un reclassement en immeubles de grande hauteur (IGH), les prescriptions de sécurité applicables à ces deux tours jumelles du quartier prioritaire des Coteaux à Mulhouse changent et des travaux de mise aux normes sont exigés. Problème, cette mise en conformité des immeubles est évaluée à plus de 42 millions d’euros, soit six fois la valeur des logements, estimée à 6,9 millions d’euros.
En septembre 2022, le maire de Mulhouse ordonne par le biais d’un arrêté la réalisation des travaux dans les trois ans. En mai 2025, l’expert judiciaire mandaté pour évaluer la capacité financière des propriétaires avait conclu à « l’impossibilité pour les copropriétaires à assumer financièrement (le coût des travaux) compte tenu des difficultés déjà existantes ». Face à cette impasse financière, Mulhouse alsace agglomération (M2A) et la Ville proposent de racheter les logements.
Mais pour certains propriétaires, les propositions prennent des airs de confiscation légalisée de leur patrimoine. C’est ce qu’estime Leila Abadi, que Rue89 Strasbourg avait rencontré en janvier. CDC Habitat, l’opérateur mandaté par l’agglomération mulhousienne pour conduire le projet de réaménagement du quartier lui avait proposé 75 000 euros pour son appartement, payé 115 000 euros il y a vingt ans. La somme proposée permettrait à cette mère de famille de rembourser son prêt mais la laissera sans logement.
Nouveau recours
Entre-temps, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’arrêté municipal, ne laissant subsister qu’environ 1,6 million d’euros de travaux par tour. Un élément qui, selon Bruno Kern, avocat des copropriétaires, n’aurait pas été suffisamment pris en compte par la cour d’appel.
« Les copropriétaires réfléchissent à assigner, de nouveau devant le tribunal judiciaire de Mulhouse, Mulhouse alsace agglomération et la ville de Mulhouse », fait savoir l’avocat. Et ce, même si beaucoup « ne souhaitent plus de frais de justice », indique Valérie, l’une des résidentes. Autre motif d’espoir pour les propriétaires selon Bruno Kern, la présence du bailleur social CDC Habitat, « maintenant propriétaire de la moitié des appartements« . Sa participation pourrait devenir un atout pour les habitant·es ayant refusé de céder leurs biens : contrairement aux petits propriétaires, dont certain·es sont encore endetté·es, CDC Habitat dispose « de la solidité financière » réclamée par l’agglomération.
En parallèle, l’avocat espère obtenir une nouvelle audience de règlement à l’amiable cette fois. « Soit pour revoir le projet de démolition soit pour proposer de meilleures indemnisations », explique-t-il. D’ici là, l’avenir des propriétaires des tours « Plein ciel » pourrait une nouvelle fois se jouer devant les tribunaux.
Chargement des commentaires…