Le collectif Avocats pour la justice au Proche-Orient a transmis au bureau du procureur de la Cour pénale internationale une plainte pour que l’institution internationale enquête sur les actions de l’exécutif français en Israël et en Palestine. Pour ce collectif, qui revendique 114 membres, les membres du gouvernement français « pourraient être considérés, comme complices, au sens de l’article 25(3) du Statut de Rome des crimes relevant de la compétence de la CPI, commis par l’armée israélienne contre la population civile palestinienne dans le territoire palestinien occupé (Bande de Gaza et Cisjordanie) », indique un communiqué.
La plainte mentionne le président de la République Emmanuel Macron, le Premier ministre François Bayrou, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, le ministre des Armées Sébastien Lecornu et 19 députés membres de la commission des Affaires européennes – dont fait partie le député de la 5e circonscription du Bas-Rhin, Charles Sitzenstuhl (Renaissance). Ce dernier s’est pourtant exprimé pour que la France garde ses distances avec le gouvernement israélien dès novembre 2023. En juin, le député a même été applaudi par la gauche à l’Assemblée nationale alors qu’il rappelait que la « légitime défense d’Israël [contre les terroristes du Hamas] n’est pas la vengeance sans fin [contre les civils gazaouis, hommes, femmes et enfants. »
La justice internationale impuissante
Dans sa plainte, le collectif estime que les personnes visées, y compris les députés cités, « ont joué un rôle de soutien diplomatique, politique et moral à l’État d’Israël, alors qu’ils ne pouvaient pas ignorer ni l’intention des dirigeants israéliens ni la nature des crimes commis dans le territoire palestinien. »
Avant d’être examinée par les juges de la CPI, le procureur de la CPI, Karim Khan, doit cependant déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour justifier l’ouverture d’une enquête. En novembre 2024, ce haut magistrat britannique avait demandé l’arrestation du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, et du ministre de la défense, Yoav Galant, après avoir enquêté sur les actions de l’armée israélienne dans la bande de Gaza après l’attaque du 7 octobre 2023.
Il est depuis la cible de mesures de rétorsion de la part du gouvernement américain et d’une intense campagne de dénigrement. Accusé d’agression sexuelle sur une collaboratrice, il a choisi en mai de se mettre en retrait temporairement.
En mai 2024, il avait requis l’arrestation des responsables du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri (Deif), Ismail Haniyeh, tous exécutés par Israël depuis. Contacté, Charles Sitzenstuhl a indiqué qu’il ne souhaitait pas répondre.
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