Vigies 

Le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » en Alsace-Moselle

À LIRE SUR

LA-CROIX.COM

Capture La Croix (NM)

Capture d’écran La Croix

Hérité du code pénal allemand et présent dans le droit local d’Alsace-Moselle, le délit de blasphème « ne peut plus être appliqué » dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C’est ce qu’a estimé le ministère de la Justice dans un texte publié au Journal officiel le 22 décembre 2015 et repéré par le journal La Croix.

Si ce délit de blasphème a été aboli dans le reste de la France en 1881, l’Alsace-Moselle faisait encore à cette époque partie de l’Empire Allemand. Cette disposition, intégrée au droit local en 1919, n’a jamais été appliquée… ni abrogée. Le texte du ministère de la justice, en réponse au député (PC) André Chassaigne qui demandait « comment la suppression du délit de blasphème du code pénal d’Alsace-Moselle pourrait être mise en oeuvre », considère que ce délit doit être vu comme « implicitement abrogé », étant contraire aux principes fondamentaux du droit français.

Cette interprétation fait débat, tout comme le délit de blasphème en lui-même, qui est depuis de nombreuses années l’objet de discussions, notamment autour du principe de laïcité.

Lire l’article en entier sur La-Croix.com

L'AUTEUR
Nina Moreno
Nina Moreno
Journaliste en formation, de passage chez Rue89 Strasbourg pour se faire les griffes. Intéressée par la politique, la culture et les sujets de société.
En BREF

À Kolbsheim, des opposants au GCO empêchent des travaux préparatoires

par Jean-François Gérard et Pierre France. 956 visites. 2 commentaires.

Jeudi, nouvelle mobilisation contre la réforme du Code du travail

par Manon Weibel. 655 visites. 1 commentaire.

Des milliers d’enseignants à la retraite peuvent faire valoir leurs droits après l’arnaque du Cref

par Jean-François Gérard. 855 visites. Aucun commentaire pour l'instant.