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Exactement. Assez du jeu de « c’est pas nous c’est l’autre ». La santé et la dignité des personnes ne sont pas un jeu. Des enfants dorment sous tente la nuit ! C’est intolérable !!
Voir plusArticle L511-1 CASF : « Les dispositions du présent code ne font pas obstacle à l’application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des dispositions du présent chapitre. »
Compris : la compétence de l’Etat ne s’oppose pas à celle, persistante, de la commune.
De plus, s’agissant d’une dépense obligatoire, la carence pourrait même faire l’objet d’une inscription d’office.
Alors quelqu’un pour saisir la Chambre régionale des comptes ? Ou le Conseil d’Etat, dont il est prévu qu’il puisse fixer « en tant que de besoin » les mesures d’adaptation nécessaires ?
Pour nous changer de ce sempiternel et odieux jeu de la patate chaude…
Voir plusAntoine Splet souligne la précarité de nombreuses femmes à la carrière » irrégulières ».
Voir plusIl plaide pour les habitats adaptés aux séniors ..
Exactement. Assez du jeu de « c’est pas nous c’est l’autre ». La santé et la dignité des personnes ne sont pas un jeu. Des enfants dorment sous tente la nuit ! C’est intolérable !!
Article L511-1 CASF : « Les dispositions du présent code ne font pas obstacle à l’application, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des dispositions du présent chapitre. »
Compris : la compétence de l’Etat ne s’oppose pas à celle, persistante, de la commune.
De plus, s’agissant d’une dépense obligatoire, la carence pourrait même faire l’objet d’une inscription d’office.
Alors quelqu’un pour saisir la Chambre régionale des comptes ? Ou le Conseil d’Etat, dont il est prévu qu’il puisse fixer « en tant que de besoin » les mesures d’adaptation nécessaires ?
Pour nous changer de ce sempiternel et odieux jeu de la patate chaude…
Antoine Splet souligne la précarité de nombreuses femmes à la carrière » irrégulières ».
Il plaide pour les habitats adaptés aux séniors ..