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Annonces légales à Strasbourg

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SCCV HABSHEIM LOUIS BLERIOT

Suivant acte SSP, en date du 01/12/25, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCCV HABSHEIM LOUIS BLERIOT Forme juridique : SCCV Durée : 20 ans Siège social : 49 rue d’Oberhausbergen 67201 ECKBOLSHEIM Capital : 1.600 Objet social : L’acquisition de biens immobiliers et terrains à bâtir sis rue Louis Blériot à HABSHEIM (68). La construction et l’aménagement sur ce terrain, d’un ensemble immobilier à usage principal d’habitation. L’acquisition de tous droits personnels ou réels susceptibles d’améliorer la consistance ou de constituer l’accessoire du terrain visé ci-dessus. La vente en totalité, par fractions ou par lots, des locaux avant ou après leur achèvement. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. La cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l’objet social. La constitution de toute association syndicale, syndicat de copropriétaires, divisions en volumes ou indivision règlementée, en vue d’organiser la propriété ou la gestion future de l’ensemble immobilier. La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Gérant : SPIRIT IMMOBILIER, SASU, 12 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret, 435 369 277 RCS Nanterre La société sera immatriculée au RCS de Strasbourg.

Annonce parue le 02/12/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d’Avocats – Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD

AVIS DE CONSTITUTION

RDB Formations

Forme : SASUDénomination : RDB FormationsSiège : 24 RUE DE WASSELONNE 67300 SCHILTIGHEIMDurée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURGCapital : cinq cents euros (500,00 €)Objet : -La production, la conception, la diffusion et la commercialisation àdistance, notamment par voie électronique, de produits et contenus digitaux àdestination des particuliers, tels que des ebooks, vidéos, formations en ligne, templates et articles ; -La création, l’édition et la gestion de plateformes ousites internet permettant la vente de tels produits ; -La prestation de servicesen matière de communication digitale, de marketing de contenu et de formation enligne ;Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnantaccès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrémentpréalable de la collectivité des associés.Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisionscollectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte deses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositionslégales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représented’actions.Président : Monsieur Rémy Bretton-Wilk demeurant 24 Rue De Wasselonne
67300 SCHILTIGHEIM

Annonce parue le 02/12/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d’Avocats – Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD


AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ASSOCIATIONS

L’association dénommée Association de Gestion des Equipements Sociaux – AGES, Association régie par les dispositions du Code civil local applicable notamment au département du Bas-Rhin, dont le siège est 6, rue Martin Bucer à 67000 Strasbourg, inscrite sous le Volume 44 Folio 13 au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg ;
Ayant pour but de créer, de gérer et d’animer des équipements sociaux et sanitaires ; d’organiser toutes activités sociales sous diverses formes répondant aux besoins des familles et de la population et d’établir un programme financier permettant la gestion des équipements sanitaires et sociaux, de faire toutes démarches ou demandes pour obtenir les crédits et subventions nécessaires de toutes administrations, collectivités, organismes ou particuliers susceptibles d’apporter leur soutien ;
Ne poursuivant aucun but lucratif et s’interdisant toute appartenance à une organisation politique, syndicale, confessionnelle ou idéologique ;
Et,
L’association dénommée AGES Cap Senior, Association régie par les dispositions du Code civil local applicable notamment au département du Bas-Rhin, dont le siège est 10, rue du Bilstein à 67000 Strasbourg, inscrite sous le Amalia A2025STR000257au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg ;
Ayant pour but de créer, de gérer et/ou d’exploiter et d’animer une ou plusieurs résidences pour personnes âgées autonomes ; de créer, gérer et animer des services, structures ou projets destinés à favoriser le bien-être, l’accompagnement, l’autonomie et la vie collective des personnes âgées ; d’organiser toutes activités sociales sous diverses formes répondant aux besoins des résidents et des familles ; de développer également des actions sociales, culturelles ou intergénérationnelles, ainsi que toute initiative visant à renforcer le lien social et la solidarité entre les générations ; d’établir un programme financier permettant la réalisation des activités de l’association et de faire toutes démarches ou demandes pour obtenir les crédits et subventions nécessaires de toutes administrations, collectivités, organismes ou particuliers susceptibles d’apporter leur soutien.
Ne poursuivant aucun but lucratif et s’interdisant toute appartenance à une organisation politique, syndicale, confessionnelle ou idéologique ;
Ont, aux termes d’un acte sous seing privé à Strasbourg en date du 30.10.2025, établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des apports partiels d’actif d’associations prévu par l’article 79-IV du Code civil local et les articles 30–16 à 30–21 de l’annexe du Code de Procédure Civile. Aux termes de ce projet, l’Association de Gestion des Equipements Sociaux – AGES ferait apport à l’AGES Cap Senior de sa branche complète et autonome d’activité de « Résidence Senior », à savoir un « logement-foyer » destiné aux personnes âgées autonomes qui souhaitent vivre de manière indépendante tout en bénéficiant de confort et de sécurité, comprenant l’immeuble et le terrain sis 10, rue du Bilstein à 67000 Strasbourg, en ce compris tous les éléments d’actif et de passif y attachés à la date d’effet comptable et fiscale du 01.01.2025.
Actif apporté (évalués à la valeur nette comptable au 01.01.2025)
Terrain et bâtiment : 1.742.238 €
Immobilisations corporelles : 213.496 €
Actifs circulants : 1.111.230 €
Soit un total d’éléments d’actif apportés évalués à 3.066.964 €
Passif pris en charge (évalué à la valeur nette comptable au 01.01.2025)
Emprunts et autres dettes financières : 286.255 €
Dettes fournisseurs : 36.318 €
Dettes fiscales et sociales : 17.329 €
Soit un total de passif pris en charge évalué à 339.902 €.
Soit un actif net apporté, évalué à sa valeur nette comptable au 01.01.2025, de 2.727.062 €. La valeur totale de l’ensemble des apports étant supérieure à la somme de 1.550.000 €, un rapport a été établi par un Commissaire aux apports désigné dans les conditions de la loi.
L’association AGES Cap Senior prendra à sa charge tous les engagements contractés par l’Association de Gestion des Equipements Sociaux – AGES afférents à la branche d’activité apportée et constituant des engagements hors bilan et plus généralement assumera toutes les charges ou obligations de l’association apporteuse afférents à la branche d’activité, et poursuivra notamment les contrats de travail afférents à la branche apportée. Elle supportera et acquittera, à compter du jour de son entrée en jouissance, tous les impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d’assurances, redevances d’abonnements, ainsi que toutes autres charges de toutes natures, ordinaires ou extraordinaires, qui sont ou seront inhérentes à l’exploitation des biens et droits, objet de l’apport. L’association AGES Cap Senior sera tenue de la totalité du passif grevant l’apport dans les termes et conditions auxquels il est et deviendra exigible, au paiement de tous intérêts et à l’exécution de toutes les conditions d’actes ou titres de créances pouvant exister. L’association apporteuse sera solidairement tenue avec l’association bénéficiaire des dettes transférées au titre de la branche apportée, la responsabilité de l’association bénéficiaire étant limitée à la valeur des actifs nets qui lui sont attribués. L’association AGES Cap Senior exécutera tous traités, marchés et conventions intervenus avec tous tiers, relativement à l’exploitation des biens et droits qui lui sont apportés. Elle sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, hypothèques, privilèges et inscriptions qui peuvent être attachés aux créances apportées. L’association AGES Cap Senior prendra les biens et droits apportés dans l’état où ils se trouveront lors de la prise de possession, sans pouvoir demander aucune indemnité pour quelque cause que ce soit.
Les opérations relatées dans le projet d’apport partiel d’actif devant intervenir entre personnes morales à but non lucratif, les membres de l’Association de Gestion des Equipements Sociaux – AGES ne percevront aucune contrepartie pécuniaire et/ou rémunération de l’apport net qui sera effectué. En contrepartie de l’apport effectué par l’association apporteuse à l’association AGES Cap Senior, cette dernière s’engage à affecter l’ensemble des biens et droits relevant de la branche apportée exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, à assurer la continuité de l’activité apportée et se substituer aux obligations de l’association apporteuse, notamment à l’égard des engagements et garanties attachées à la branche apportée, et le cas échéant, procéder à toutes les modifications statutaires de toutes nature à permettre l’exécution des engagements pris en contrepartie de l’apport de la branche apportée et, plus généralement, rendues nécessaires par l’opération d’apport.
Conditions suspensives, à réaliser au plus tard le 31.12.2025 :
Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale des membres de l’association apporteuse (dont la date est prévue le 27.12.2025) ;
Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale des membres de l’association bénéficiaire (dont la date est prévue le 27.12.2025).
L’opération d’apport partiel d’actif deviendra définitive et prendra effet, d’un point de vue juridique, au jour de la réalisation de la dernière des conditions suspensives ci-dessous visées.
Pour avis.

Annonce parue le 26/11/2025


AVIS DE CONSTITUTION

PHEOLE SASU
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros
Siège social : 1 rue Laure Diebold Mutschler, 67150 HINDISHEIM
Société en formation

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Hindisheim du 19.11.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Dénomination : PHEOLE Siège : 1 rue Laure Diebold Mutschler, 67150 HINDISHEIM Durée : quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 5 000 euros Objet : Le coaching et l’accompagnement des personnels du secteur pharmaceutique, principalement mais non limitée aux organisations qualité, dans l’objectif de développer les compétences. La formation concernant la règlementation pharmaceutique et les interactions avec les autorités de santé. La réalisation pour ses clients d’enquêtes sur les pratiques et tendances de l’industrie dans le but de partage des connaissances et du savoir. Le support à la rédaction de documents procéduriers relatifs au système qualité. La réalisation d’audits. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : Monsieur David DA CUNHA, demeurant 1 rue Laure Diebold Mutschler, 67150 HINDISHEIM. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg POUR AVIS Le Président

Annonce parue le 25/11/2025


AVIS DE CESSION DE FONDS

TSMITTEL

Suivant acte sous seing privé du 29 octobre 2025 enregistré au Pôle Enregistrement de STRASBOURG le 13 novembre 2025, dossier 2025 00057428, référence 6704P61 2025 A 04647 la société TSMITTEL, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est sis 51, route de Strasbourg 67206 MITTELHAUSBERGEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 849 565 643, représentée par la société MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, ayant son siège social sis 136, cours Lafayette, 69003 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 538 422 056, prise en la personne de Monsieur Thibaut JENNER, 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de ladite société et désignée à ces fonctions par Jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg en date du 13 janvier 2025, a cédé à la société 6VGF, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, ayant son siège social sis Pôle de la Viande 55 allée de la Halle, 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 934 661 141, représentée par son président, la société VVR HOLDING, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 35 000 000 euros, ayant son siège social sis ZAC des Peyrardes, 9 allée la Forézienne, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 823 363 379, elle-même représentée par Monsieur Arnaud PASCAL, à la société LE FROMAGER DE MITTELHAUSBERGEN, société en nom collectif au capital de 80 000 euros, ayant son siège social sis 375 rue Juliette Récamier, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 933 998 031, représentée par son gérant, la société CREMERIE EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 12 500 000 euros, ayant son siège social sis 75 rue Marcel Mérieux CS 39014, 69964 CORBAS CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 751 479 759, représentée par son président, la société ZF INVEST, société par actions simplifiée au capital de 362 729 136 euros, ayant son siège social sis 375 rue Juliette Récamier, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 828 311 415, elle-même représentée par son président, Monsieur Jean-Paul MOCHET, àla société LES JARDINS DE MITTELHAUSBERGEN, société en nom collectif au capital de 8 000 euros, ayant son siège social sis 375 rue Juliette Récamier, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 933 998 361, représentée par son gérant, la société PROSOL EXPLOITATION, société par actions simplifiée au capital de 5 643 700 euros, ayant son siège social sis 375 rue Juliette Récamier, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 484 912 928, elle-même représentée par son président, la société ZF INVEST, société par actions simplifiée au capital de 362 729 136 euros, ayant son siège social sis 375 rue Juliette Récamier, 69970 CHAPONNAY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 828 311 415, elle-même représentée par son président, Monsieur Jean-Paul MOCHET, et àla société MITTELDIS, société en nom collectif au capital de 8 000 euros, ayant son siège social sis 2 rue Bernard Palissy, 69800 SAINT-PRIEST, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 944 184 365, représentée par son gérant, Monsieur Sylvain BEAUDON, un fonds de commerce de supermarché alimentaire, sis et exploité 51, route de Strasbourg 67206 MITTELHAUSBERGEN, moyennant le prix de 350 000 euros. La date d’entrée en jouissance par les acquéreurs a été fixée à la date de notification de l’Ordonnance du Juge commissaire du 7 mai 2025 (TJ de Strasbourg). Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège social du Liquidateur Judiciaire.

Annonce parue le 25/11/2025

ACTES ET CONSEILS AVOCATS


Société d’Avocats – Droit des Sociétés et Droit Fiscal

7 Rue du Bois d’Huré
17140 LAGORD


OMEA Maitrise d’oeuvre

Forme : SASU
Dénomination : OMEA Maitrise d’oeuvre
Siège : 91 Route Des Romains 67200 STRASBOURG
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de STRASBOURG
Capital : mille euros (1.000,00 €)
Objet : – La réalisation de toutes missions de bureau d’études techniques et d’ingénierie-conseil, notamment dans les domaines de la construction, de la rénovation et de l’aménagement ; -La maîtrise d’œuvre tous corps d’état (TCE), incluant la conception, la gestion et le Suivi des travaux, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) de projets De construction, le suivi de chantiers ainsi que l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), l’économie de la construction et le chiffrage de projets ; – L’audit, le conseil et l’accompagnement des e ntreprises et collectivités dans les domaines techniques, organisationnels et stratégiques liés au secteur de la construction et de l’aménagement ; -Et, plus généralement, toutes prestations de conseil, d’étude, d’ingénierie, de suivi et de gestion de projets dans le domaine du bâtiment et des travaux publics,
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Président : Monsieur Patrick Viveiros Olim demeurant 91 Route Des Romains 67200 STRASBOURG

Annonce parue le 24/11/2025