Société 

Insultée sur Facebook, la CTS demande des excuses publiques et 95€ aux auteurs

actualisé le 28/06/2017 à 11h01 : Pour préciser qu'il n'y a pas d'obligation à payer sans condamnation

Lorsque la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a annoncé une grève pour le mercredi 21 juin, les commentaires virulents se sont accumulés sur sa page Facebook. Mais quelques jours plus tard, une quinzaine d’internautes ont eu la surprise de recevoir une lettre recommandée, leur demandant des excuses publiques, 95 euros et les menaçant de poursuites judiciaires.

Mardi 19 juin vers 21 heures, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) publie sur sa page Facebook ses prévisions de circulation pour le mercredi 21 juin, jour caniculaire, de passage du baccalauréat et de la Fête de la musique ! La grève étant très suivie, la CTS doit suspendre complètement son service à partir de 14 heures. Les salariés exprimaient leur opposition au sous-traitement de certaines lignes et de tranches horaires (soir et week-end) et demandaient des négociations salariales.

Très vite, les réactions des usagers et des internautes pleuvent : « bande de feignasses, et mon abonnement que je paie plein pot, je déduis les jours de grève ? » « Une grève le jour du bac, mais à la CTS ils l’ont jamais eu », « bande d’égoïstes, comment on va faire pour aller bosser ? », etc., sans oublier le grand classique des usagers « pris en otages. »

Les commentaires ont vite fusé le 19 juin (capture d’écran)

En tout, près de 500 commentaires ont été ajoutés sous cette annonce, qui a été partagée plus de 1 200 fois. Mais parmi les commentaires, certains sont plus virulents encore, voire insultants. Les « community managers » les suppriment de la page mais pas seulement. Ils prennent soin de réaliser une capture d’écran d’abord puis ils l’envoient au service juridique.

Et là, la CTS enclenche une procédure élaborée depuis deux ans : la compagnie identifie l’auteur, trouve l’adresse postale dans son fichier d’usagers et envoie une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette lettre, au ton comminatoire, la CTS rappelle que les propos insultants tenus sur sa page Facebook sont « inacceptables » et préviens le destinataire qu’ils ont été transférés au procureur de la République.

95€ l’insulte

En outre, l’usager de la CTS est invité à « envoyer une lettre d’excuses très explicite » sous huit jours et à publier cette lettre sur la page Facebook afin « d’atténuer les conséquences négatives de [ce] comportement fautif. » Mais ce n’est pas tout. La CTS demande à ces usagers de lui envoyer 95,35€, par chèque et également sous 8 jours, au titre de « réparation du préjudice financier » du temps passé à gérer ces dossiers et des frais d’envoi.

La lettre envoyée par la CTS à un de ses usagers dont les propos ont été perçus comme insultants (doc remis)

La lettre envoyée par la CTS à un de ses usagers dont les propos ont été perçus comme insultants (doc remis)

Lucas, développeur de Strasbourg et travaillant à Oberhausbergen a reçu une de ces lettres. Le 20 juin, il avait publié ce commentaire sur la page Facebook de la CTS :

(capture d’écran Facebook)

Il se souvient de son état d’esprit ce jour là :

« J’ai posté une insulte de niveau bac à sable, ok. Mais il n’y avait même pas de service minimum et j’étais très énervé de pas pouvoir me rendre au travail… À cause de cette grève, j’ai dû poser une journée de congé. Mais je ne comprends pas la réaction de la CTS. Quand il y a une prise de bec sur Facebook, on supprime le commentaire, on s’explique ou on bloque l’utilisateur… Là, direct ils m’envoient une lettre me demandant des excuses et 95€ ! C’est du racket. J’ai envoyé un message d’excuses mais je n’ai pas l’intention de payer. »

Même chose pour Amandine, après avoir publié ce message :

(captures d’écran / doc remis)

Là, pas d’insultes directes mais c’est probablement l’accusation de traitement différencié des amendes qui a conduit la CTS à déclencher sa procédure délictuelle. De son côté, Amandine n’a pas l’intention d’envoyer de mot d’excuse ni de payer les 95€ :

« Je prends les trams et les bus de la CTS depuis que je vais à l’école… J’ai juste mis un message sur leur page Facebook qui relate la stricte vérité. Je n’ai rien fait de mal. »

« C’est la meilleure de l’année »

Mais la CTS peut-elle réclamer ainsi une somme d’argent de la part de ses usagers ? En fait, les 95€ demandés ne le sont pas au titre d’une amende, comme il en existe dans le règlement d’utilisation de la CTS par exemple. C’est une réclamation pour un préjudice, établie dans le cadre d’une procédure contentieuse. Pour Me Arnaud Dupuy, avocat strasbourgeois spécialiste du droit de la presse, la procédure engagée par la CTS est problématique :

« Un courrier de la CTS qui demande à un usager de payer, franchement, c’est très limite. L’usager peut facilement penser que la CTS lui réclame cet argent dans le cadre de l’utilisation de ses services, alors qu’ils n’ont aucune obligation de payer. Et puis, je souhaite bien du courage au procureur pour instruire tous ces signalements et les qualifier ! Faut-il que la justice ouvre une information judiciaire dès qu’une insulte est postée sur Facebook ? Un peu de sérieux ! Au cabinet, la CTS nous a fait bien rire avec cette lettre. Je ne pense pas que quelqu’un sera cité à comparaître un jour en correctionnelle à la suite de ce type de message. »

Une quinzaine de courriers envoyés après la grève

De son côté, la CTS indique que ces courriers font partie d’une politique globale de « tolérance zéro » contre les incivilités menée depuis deux ans. Chaque année, vingt à trente courriers de ce type sont envoyés, une quinzaine à la suite du mouvement de grève du 21 juin. Directeur général de la CTS, Jean-Philippe Lally défend la procédure :

« Tout le monde peut critiquer la CTS mais personne n’a à accepter les insultes. Elles sont toutes envoyées au procureur de la République, avec les coordonnées des personnes si nous les trouvons. C’est à lui de décider si des poursuites ont lieu d’être engagées ou pas. Depuis deux ans, entre 5 et 10 personnes ont été condamnées pour des faits similaires. Ces procédures nous coûtent de l’argent mais comme il n’est pas normal que ce soit aux Strasbourgeois, qui financent en grande partie la CTS par l’intermédiaire de leurs impôts, de payer pour le traitement de ces dossiers, nous demandons aux fautifs de le faire, d’où les 95€. »

Quant à la lettre d’excuses, Jean-Philippe Lally reconnaît qu’elle sert à temporiser la réaction de la CTS :

« En fonction de l’attitude de la personne et de la teneur des propos, il y a certains cas que nous ne transférons pas au Parquet. »

Si vous avez reçu une telle lettre, il vous reste encore un peu de temps…

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.
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