Politique 

Le groupe projet valide deux assemblées pour le futur conseil unique d’Alsace

actualisé le 06/10/2012 à 14h51

Le bâtiment du conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg (Photo J-N Strasbourg / FlickR / CC)

Le groupe projet du Conseil unique d’Alsace s’est réuni ce matin à Strasbourg. Une possible organisation de la nouvelle collectivité territoriale a été présenté, avec deux assemblées, l’une législative, l’autre exécutive. Et les dates du référendum à venir ont été annoncées : le 7 avril ou le 2 juin.

Le Conseil unique d’Alsace, c’est quelque chose entre la fusion des trois collectivités alsaciennes et leur empilement. Initié par un congrès des collectivités alsaciennes en décembre 2011, le projet a évolué au fil des manoeuvres de Philippe Richert, président de la Région Alsace, des atermoiements de Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin, et d’un apparent volontarisme de Guy-Dominique Kennel, président du conseil général du Bas-Rhin. Il aura fallu compter aussi avec les susceptibilités des élus excentrés et les flèches décochées par les élus strasbourgeois, notamment sur la question du siège de la future assemblée.

En mars 2011, le Conseil économique et social (Ceser) avait publié un avis en faveur d’une collectivité unique, intitulé « Pour un conseil d’Alsace » (pdf). Dans cet avis, le Ceser voyait au moins trois avantages à fusionner les deux conseils généraux et le conseil régional de notre petite région : l’administration serait plus efficace, elle serait plus lisible et donc plus accessible. Terminées les guéguerres de compétences et la superposition des acteurs, le Conseil d’Alsace serait une sorte d’assemblée unie, regroupant sous un même hémicycle élus régionaux et départementaux et leurs compétences.

Ce matin lors de la réunion du « groupe projet » dans l’enceinte du Conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg, une proposition d’organisation a été présentée pour le futur conseil unique d’Alsace. Elle repose sur deux assemblées, l’une législative et l’autre exécutive (voir la diapo 12 ci-dessous).

Le document présenté au groupe projet

Aucune opposition à ce modèle ne s’est faite connaître ce matin (lire le compte-rendu ci-dessous). Pour Guy-Dominique Kennel, c’est le signe d’une maturité des élus sur ce projet :

Les intervenants  ont souligné le caractère « historique » de la démarche de l’Alsace : une innovation législative, la rédaction d’une « constitution » régionale, etc. Tous ou presque ont souligné l’urgence, la nécessaire ambition et le spectre de la « sanction démocratique » en cas d’échec… mais bien peu ont ajouté à leurs remarques générales des propositions concrètes au cours de leurs interventions. C’est assez normal, car le « groupe projet » n’est pas le lieu du débat sur les contours de cette nouvelle assemblée. Il n’y en a pas, tout se décide par des navettes entre les quelques élus qui pilotent ce dossier.

Pascal Mangin, conseiller régional, analyse cela comme une stratégie de « petits pas », qu’il estime payante :

Brigitte Klinkert, conseillère générale du Haut-Rhin, a par ailleurs suggéré qu’on invite dès à présent les Alsaciens dans le débat, par le biais d’Internet notamment. Espérons que cette position ne va pas lui attirer de nouvelles foudres de la part de Charles Buttner, la dernière fois qu’elle a osé exprimer son soutient au CUA, elle avait dû le payer de sa démission de vice-présidente.

Charles Buttner a même pris les devants, puisqu’il a publié un blog dédié aux positions qu’il défend sur le CUA, dans lequel il prévient : « Non, pas un chèque en blanc pour diviser les Alsaciens ». Mais ce dernier semble de toutes façons de plus en plus isolé. Il avait fait de la question du siège de la future assemblée, qu’il voulait à Colmar, un casus belli. Ce matin, devant la fermeté affichée par les autres élus, dont plusieurs du Haut-Rhin, pour laisser à Strasbourg son titre de capitale régionale, il a précisé qu’il n’était plus question de transférer le siège de l’Alsace à Strasbourg, mais qu’on pourrait imaginer un « réseau organisationnel de proximité ».

A l'issue de la réunion, Philippe Richert, président du conseil régional, explique les détails aux élus (Photo PF)

Une autre réunion du groupe projet est prévue à Colmar en octobre. Le congrès d’Alsace sera à nouveau réuni le 24 novembre et les Alsaciens seront consultés par référendum le 7 avril ou le 2 juin.

Et pendant ce temps sur Twitter

Commentaires via Twitter avec le mot-clé #CUA.

Le compte-rendu, minute par minute, de la matinée

12.49

Fin de la réunion de ce groupe projet. Merci à tous de l'avoir suivi. Dans quelques instants le compte-rendu.


12.48

GDK : "Vous avez en face de vous des élus qui sont décidés !" Et à côté de vous, des élus peut-être moins décidés non ?


12.47

Le Conseil général du Haut-Rhin a mis en ligne pour résumer les positions de ses élus sur le CUA : http://www.conseildalsace68.fr Le site commence par "Nous disons "non" à un chèque en blanc qui divisera la population alsacienne"... Eh bé.


12.45

GDK : "Ce que nous allons proposer n'est pas une cuisine mais bien une nouvelle organisation territoriale qui aura des avantages pour les Alsaciens."


12.44

GDK : "Sur le timing, nous sommes contraints par les possibilités... Nous avons le 7 avril, ou le 2 juin. Le 26 mai aurait aussi été possible mais difficile pour mobiliser les agents à cette date. Donc il faut quelque chose de construit et d'efficace prêt à être présenté aux citoyens alsaciens soit le 7 avril, soit le 2 juin."


12.43

GDK : "Sur le mode de scrutin, nous pourrons aussi être innovant dans ce domaine, avec la parité et la représentativité du scrutin uninominal, celui de la proximité par excellence."


12.42

GDK : "Nous solliciterons deux trois compétences supplémentaires, mais avec des ressources pérennes garanties. Faute de quoi, nous nous en passerons."


12.39

GDK : "Sur la proximité, la vérité est dans la proximité. Elle est garantie. Il y aura des conseils de territoire pour garantir le respect de chaque concitoyen et de chaque commune."


12.38

La réunion du groupe projet se termine. Guy-Dominique Kennel remercie les participants et se félicite de n'avoir pas entendu "de voix contraires à la constitution du conseil d'Alsace. Ce qui montre bien que nous avons atteint un degré de maturité politique."


12.35

Jean-Laurent Bonneau : "Avant le référendum, il faut absolument s'entendre sur le mode de scrutin. Proportionnel, majoritaire, il n'y en a pas d'idéal, peut-être un peu des deux... ce qui serait une révolution en France. Sur le mode de gouvernance : il faut veiller à l'efficacité. Sur les compétences : il nous faut de nouvelles compétences, car nous apportons plus aux Alsaciens."


12.32

JEan-Laurent Bonneau : "Ce qui nous est demandé ici, c'est de rédiger la constitution de l'Alsace. Il ne faut pas confondre certaines orientations. Mettre en place de nouvelles structures et d'autre part, la politique que cette nouvelle institution va appliquer."


12.30

BK : "Il ne faudra pas tout arrêter le 24 novembre et se prévoir des aménagements possibles. Sur le siège, on nous propose une gouvernance partagée, j'y souscrit, je suis sûr que Colmar y trouvera son compte."


12.28

Brigitte Klinkert, élue du CG68: "Il reste beaucoup de questions à aborder avant le congrès du 24 novembre. Il ne faut surtout pas que ce projet apparaisse comme celui de quelques élus, pour quelques élus, mais bien comme le projet de tous les Alsaciens. Il faudrait donc les associer au groupe projet, peut-être avec les nouvelles technologies pour qu'ils puissent apporter leurs contributions et participer."


12.27

UN intervenant : "Les maires ne savent pas aujourd'hui où nous en sommes... Il va falloir travailler notre communication..." Je le crains, oui...


12.23

JB : "Il faut répondre aux questions comme les Alsaciens se les posent : est-ce que j'aurai un meilleur logement avec le conseil unique, est-ce que j'aurai un meilleur emploi, plus de sécurité, etc. Et pour l'instant, je ne nous vois pas apporter ces réponses."


12.21

JB : "Sur le siège, il est évident que la capitale doit être Strasbourg mais tout le reste est ouvert... Les services, les locaux, les tenues des assemblées, il y a bien des moyens de répartir sur le territoire."


12.17

JB : "On sait bien que le danger serait que l'Etat se désengage, donne de nouvelles compétences aux collectivités locales sans leur donner les moyens de les exercer."


12.17

Jacques Bigot, président de la CUS : "Je n'ai pas été surpris par les engagements forts pris par François Hollande aux Etats généraux des collectivités. L'acte III de la décentralisation est une chance pour la France. Je note que nos concitoyens doutent dans un sondage de notre capacité à exercer ces responsabilités de manière plus efficace que l'Etat."


12.15

MC : "Donc au Ceser, nous avons pris la décision de continuer nos travaux sur ce dossier, après la publication de notre rapport en 2011."


12.14

Marcel Czaja, premier vice-président du Ceser Alsace : "Merci de donner la possibilité à la société civile de s'exprimer. Il ne faut pas louper l'étape du référendum. C'est exact que nous avons rdv avec l'histoire. Il faut donner l'enthousiasme aux citoyens, faute de quoi ils n'iront pas voter ou alors pour dire non..."


12.10

Alfred Becker, vice-président du CG67 : "On ne sera pas bons, et on sera sanctionnés, si on n'arrive pas à donner des signes clairs d'amélioration des institutions. Et puis, évitons la bataille du siège ! Il y a moyen pour tous de trouver sa place, faisons preuve d'imagination."


12.03

CB : "Sur la question du siège, nous sommes d'accord sur la question du symbole. Il n'est pas question de déposséder Strasbourg de sa position de capitale régionale. Il s'agit de lutter contre le centralisme. Il faut équiper l'Alsace d'un nouveau réseau organisationnel de proximité."


12.02

CB : "J'ai réagi directement aux propos de François Hollande d'hier aux Etats généraux de la démocratie territoriale. Nous avons une réelle opportunité."


12.00

Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin : "Je veux aussi participer au débat... J'ai trois remarques."


11.59

BErnard Fischer, maire d'Obernai : "Nous sommes entrés dans un cycle dépressionnaire de l'occident, tous les budgets vont diminuer pendant 10-15 ans. Donc il faut accélérer les économies. J'ai quelques doutes sur la gouvernance... Le Bade-Wurtemberg, c'est 8M d'habitants, l'Alsace, c'est 1,2M. Donc ne mettons pas en place quelque chose de trop complexe. On doit pouvoir réagir vite."


11.55

René Danési : "Je comprends que le siège peut être à Strasbourg, c'est un symbole très fort. Mais l'assemblée délibérante peut être ailleurs, c'est ainsi en Europe. On peut aussi installer les agences touristiques et économiques ailleurs qu'à Strasbourg, ce qui serait bon pour les transports d'ailleurs."


11.52

René Danési : "Il faut se poser la question de la subsidiarité. Ainsi, les services d'incendie sont organisés différemment dans le Haut-Rhin et dans le Bas-Rhin".


11.48

OB : "Le CUA devra avoir la compétence pour négocier des accords transfrontaliers, pas dans le dos de l'Etat, mais pour progresser sur de nombreux dossiers rhénans."


11.45

Olivier Becht, maire de Rixheim : "Ce CUA est important, car c'est la première fois que les Alsaciens ont l'occasion d'écrire eux mêmes leur histoire."


11.43

Martine Binder (FN), CG 68 : "Le conseil unique doit avoir son autonomie, notamment par rapport à l'Etat. Et ses recettes doivent être propres et fiables. Il faut passer d'une optique de moyen à une optique de performance en partenariat. Les Alsaciens veulent des institutions simplifiées et pas une énième collectivité."


11.34

Roland Ries : "Et il y a la question sensible du siège. Je comprends qu'on peut critiquer le centralisme parisien, mais on n'a pas à le remplacer non plus par le centralisme colmarien... Il est impensable que le siège de cette collectivité ne soit pas à Strasbourg. S'il vous plait, ne me mettez pas en difficulté par rapport aux pro-Bruxelles pour le Parlement européen... Si Strasbourg perd son titre de capitale régionale, tous les Alsaciens y perdront. Je suis favorable au CUA, mais ne me poussez pas trop loin."


11.30

RR : "J'ai été agréablement surpris de constater qu'il est désormais possible d'adapter les lois de la République aux réalités de nos territoires."


11.28

Roland Ries, maire de Strasbourg : "Je suis favorable au CUA. Je suis juste un peu inquiet comme Jo Spiegel sur les questions de calendrier, ça me semble juste pour régler les questions de compétences avant le congrès du 24 novembre."


11.24

Philippe Richert : "Si nous en sommes là, c'est que nous avons déjà pris le temps. Nous avons mûri ensemble."


11.24

JS : "Je trouve notre projet trop convenu. Il manque de profondeur. Il nous faut plus de temps, la démocratie a besoin de temps. Deux-trois jours de séminaire pour mûrir ces questions, pour rénover la démocratie territoriale."


11.21

Jo Spiegel, maire PS de Kingersheim, conseiller général du Haut-Rhin : "C'est une question de cohérence, notre capacité à mieux gérer les deniers publics. Si on veut demander le meilleur de l'Alsace, il faut demander le meilleur de nous mêmes, c'est à dire sortir des postures. L'acte III de la décentralisation est une chance, car il reconnaît la singularité des régions. Ce peut être l'acte I de la complémentarité."


11.18

JF : "Il faut veiller à ne pas braquer les agents, les syndicats des collectivités sont circonspects." Ils craignent qu'une fusion de ces collectivités n'entraîne des suppressions de postes d'agents territoriaux.


11.16

Voici le document de synthèse, présenté ce matin aux membres du groupe projet. Voir notamment la diapositive sur l'organisation possible en deux assemblées (diapo 12) :


11.14

Jacques Fernique, élu EELV : "Il va falloir accélérer les travaux lors des deux sessions d'octobre si nous voulons avoir une assise encore plus large pour ce conseil unique d'Alsace, susciter une adhésion citoyenne sans laquelle le projet risque de capoter."


11.13

PR : "C'est ainsi que ça fonctionne au Bade-Wurtemberg. Le président serait élu par l'assemblée, et les vice-présidents seraient élus à la proportionnelle. Ce qui permettrait d'avoir des vice-présidents d'autres sensibilités politiques. Au niveau de l'exécutif en revanche, puisqu'il s'agit du gouvernement, ce serait la sensibilité majoritaire."


11.10

PR : "Mais au fur et à mesure, on peut imaginer d'avoir deux assemblées, une pour le délibératif avec le Ceser, une pour l'exécutif, le gouvernement d'Alsace. A titre personnel, je pense que ça peut fonctionner ainsi."


11.09

PR : "C'est toujours la même question : est-ce qu'on aura une ou deux assemblées. La Région est formée de deux assemblées, le Ceser et le conseil régional. Est-ce qu'on garde le Ceser et le Conseil d'Alsace, ou est-ce qu'on séparer législatif et décisionnel ? C'est une vraie question... A titre personnel, je n'avais pas encore d'avis."


11.05

PR : "Il n'est pas certain que nos concitoyens suivent nos débats dans le détail, quelque soit la qualité de la presse ou des reportages audiovisuels..." Ah mais il reste la presse sur Internet alors, tout n'est pas perdu.


11.04

PR : "Si nous sommes capables de dire aux Alsaciens, cette nouvelle collectivité que nous voulons créer, c'est la traduction d'une vision que nous partageons depuis longtemps..."


11.01

Philippe Richert, président du conseil régional, prend la parole : "Est-ce que nous pouvons trouver une meilleure organisation, une meilleure solution plus efficace sur le plan financier ? C'est ça l'enjeu !"


10.58

Gilbert Meyer : "La place de Colmar est pour moi une référence, elle est déterminante dans l'organisation régionale. Il ne faudrait pas que l'Alsace ne concentre pas dans un même lieu toutes les potentialités décisionnelles. Ne reproduisons pas le centralisme français à l'échelle régionale."


10.55

Gilbert Meyer : "Sur la litanie des compétences, il faut opter pour celles qui sont structurantes, celles qui comptent pour le développement. C'est ce que j'appelle la valeur ajoutée. J'ai quelques préconisations, au nombre de sept."


10.52

Gilbert Meyer, maire de Colmar, prend la parole. "Une opportunité extraordinaire pour l'Alsace. Le CUA s'impose. C'est l'identité alsacienne qui est en jeu. Nous sommes des Alsaciens !"


10.49

CK : "Compétences. Ce qui est évident, c'est que le CUA va avoir l'ensemble des compétences des assemblées actuelles, plus les compétences envisagées dans le cadre de l'acte III de la décentralisation de l'Etat."


10.47

CK : "Le dur du sujet. Les compétences. Il y a actuellement 4 assemblées, le Conseil régional, les CG et le conseil économique et social. Et demain ? Deux assemblées peut-être : une assemblée d'Alsace et un conseil exécutif. La première législative et la seconde exécutive, chacune avec un président."


10.45

CK : "Vous avez rendez-vous avec l'Histoire ! C'est à vous de "penser pour longtemps" selon le mot de Philippe Richert." Ouhla. pression.


10.44

CK : "Prendre en compte tous les territoires, leur équilibre." Là dessus, évidemment, c'est toute la difficulté... Ménager les susceptibilités des uns et des autres et assurer une place à tous les élus... Le noeud du problème apparemment.


10.43

CK : Il s'agit de rationnaliser le fonctionnement des collectivités. Il y a une vraie ambition, ce n'est pas une petite réforme. L'objectif est de rénover en profondeur. Deuxième enjeu : une exigence démocratique. Nos concitoyens le demandent (ah ?) et ils seront consultés. La sanction tombera si nous manquons d'ambition.


10.40

CK : Plusieurs experts ont été auditionnés en 2012, afin de valider les opportunités, les objectifs et le cadre réglementaire...


10.39

Christophe Kieffer rappelle qu'un congrès des collectivités territoriales a eu lieu en décembre 2011. L'objectif final est d'avoir une organisation politique plus efficace. Là dessus, on est d'accord...


10.37

Christophe Kieffer, directeur du cabinet de Philippe Richert (président de Région), présente un résumé de la situation. Ah !


10.35

GDK : "Il faut revoir les compétences et le fonctionnement de la collectivité unique. Nos concitoyens se prononceront au printemps sur cette collectivité unique. Il faut qu'elle soit plus efficace, plus simple, etc. Ce n'est pas une équation simple mais si ça l'était, ce serait déjà fait."


10.30

Guy-Dominique Kennel, président du Conseil général du Bas-Rhin, salue les présents et regrette que certains se soient annoncés et ne sont pas présents ce matin...


10.29

Début de la réunion.


10.24

Le discours de Guy-Dominique Kennel présenté en ouverture :


10.14

Elus et membres du groupe projet entrent dans la salle du CG 67 (Photo PF)


09.52

La réunion du groupe projet doit débuter à 10h. Les membres arrivent actuellement au compte-gouttes...


 

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.
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