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Le transport scolaire des collégiens du Bas-Rhin devient payant

Quatre mois avant de confier le transport scolaire à la Région Grand Est, le conseil départemental du Bas-Rhin rend le transport scolaire payant et augmente le prix du transport interurbain classique. Comme pour d’autres Départements, cela permettra de verser un peu moins d’argent à la Région.

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Le transport scolaire des collégiens du Bas-Rhin devient payant

Les collégiens du Bas-Rhin qui voyageaient avec le réseau 67 (dans tout le département du Bas-Rhin en dehors des agglomérations de Strasbourg, Haguenau et Sélestat) profitaient de transports scolaires gratuits jusqu’à cette année. Leurs familles devront s’acquitter de 90 euros par an à la rentrée 2016. Quant aux lycéens, ils s’abonneront forcément à l’ensemble du réseau (135€ par an), car l’abonnement à la ligne scolaire seule (90€) disparaît.

Augmentation des trajets normaux

Autre augmentation au 1er septembre 2016, celui des tickets et abonnements de transport classiques sur le réseau 67.

Comme souvent, le président du conseil départemental du Bas-Rhin, Frédéric Bierry (LR), a imputé ce choix à des décisions du gouvernement : l’augmentation de la TVA dans les transports (de 5,5% à 10%), et l’ajout d’une demi-journée de classe contre des journées plus courtes. Ces deux mesures, en vigueur depuis 2014, entraînent un coût de respectivement 2 millions et 0,75 million d’euros, là où les nouvelles recettes sont estimés à 2,8 millions d’euros dans le cas du transport scolaire.

Augmentation de tarifs avant de passer les autocars à la Région Grand Est (photo département du Bas-Rhin)
Augmentation de tarifs avant de passer les autocars à la Région Grand Est (photo département du Bas-Rhin)

Pas de tarification solidaire

Dans l’opposition socialiste au conseil départemental, Suzanne Kempf a notamment regretté lors de la séance plénière lundi que ces augmentations soient les mêmes pour tous les usagers, contrairement à celles du réseau strasbourgeois de la CTS, qui tient compte du quotient familial dans sa tarification :

« Nous ne contestons pas la hausse des tarifs, qui n’avait pas été faîte depuis plusieurs années et car la gratuité totale est une hérésie. Mais elle impactera différemment des ménages selon que les parents travaillent ou sont bénéficiaires des minima sociaux. Le transport est le deuxième poste de dépenses des ménages après le logement. Utiliser le quotient familial, qui est déjà un indicateur produit par la CAF ne crée pas de nouveau dispositif. »

Le président et sa majorité, notamment le rapporteur Marcel Bauer (LR), ont rétorqué que le Département instaure la gratuité pour le troisième enfant scolarisé et au-delà, ainsi qu’un plafond de 270€ par famille. Suzanne Kempf, avec Françoise Buffet (seules les 4 femmes élues du groupe PS et apparentés étaient présentes, contrairement aux 4 hommes) ont argumenté que ces dispositions s’appliquent à tous et non à ceux qui en ont le plus besoin. Frédéric Bierry a reconnu que les deux femmes « prêchaient un convaincu » sur le sujet, mais que le temps d’organisation était trop court pour une telle mise en œuvre. L’opposition s’est abstenue.

Cadeau empoisonné à la Région

Ces hausses interviennent 4 mois avant que la compétence des transports en autocar soit transférée aux Régions. Le président du Grand Est Philippe Richert (LR) s’était engagé de reprendre le transport en autocar « en l’état », c’est-à-dire aux mêmes conditions tarifaires que celle des départements et donc souvent gratuitement pour le transport scolaire. Ses collaborateurs goûtent donc peu à ce changement des règles du jeu entre temps.

À l’instar du Bas-Rhin, plusieurs départements de la grande région ont changé leurs tarifs à la hâte, notamment sur le transport scolaire, lors des derniers mois, ce qui a permis de baisser le niveau de la contribution qu’ils transféreront au Grand Est. Il s’agit d’un service public très largement subventionné : 92% pour le transport scolaire et 83,4% pour le transport interurbain, avant l’augmentation des tarifs (un taux qui baissera respectivement à 88% et 80,5%) dans le Bas-Rhin. Permettre le transport scolaire gratuit était le seul engagement du candidat PS Jean-Pierre Masseret lors de sa campagne pour les élections régionales fin 2015.

Grâce à ces augmentations, la participation des Départements va légèrement baisser lors des derniers mois de gestion. Un drôle de calcul, puisque la contribution annuelle versée aux régions à l’avenir sera calculée sur la moyenne de plusieurs années, mais au vu de la situation budgétaire des départements, toutes les économies sont bonnes à prendre.


#Conseil départemental du Bas-Rhin

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