Annonces légales à Strasbourg

MPH, président de la société PolygenX A, a constaté par décision en date du 25 avril 2024, la réalisation définitive de la fusion avec effet différé au 30 avril 2024 suite à l’accomplissement des formalités légales. Le projet de traité de fusion établi suivant acte SSE en date du 7 mars 2024, réglant l’absorption par la société PolygenX A de la société PolygenX D, a été déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de leur siège le 8 mars 2024 et a fait l’objet d’insertions au BODACC A n°2600 et n°1944 en date du 13 mars 2024.
Il n’a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux.
En conséquence, PolygenX A a absorbé par voie de fusion PolygenX D, au moyen de l’apport par cette dernière, de la totalité des éléments constituant son actif contre la prise en charge de son passif.
PolygenX A ayant détenu l’intégralité des actions de PolygenX D depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de l’opération, l’opération a été soumise au régime simplifié prévu par l’article L.236–11 et suivants du Code de Commerce, en sorte qu’il n’a pas été tenu d’assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l’opération et qu’il n’a pas été procédé à l’échange d’actions de la société PolygenX A contre des actions de la société PolygenX D, la fusion ayant été réalisée sans augmentation de capital. La fusion a été réalisée avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er janvier 2024.
En conséquence, PolygenX D a été dissoute le 30 avril 2024. Il n’a été procédé à aucune opération de liquidation de cette dernière, son passif ayant été entièrement pris en charge par PolygenX A.