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  • par Rue89 Strasbourg

La chambre régionale des comptes aligne les dépenses de personnel de la CUS

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Le centre administratif de la CUS (Photo Roland Burckel / Archi-Strasbourg / CC)

Dans un rapport aux termes sans équivoque, la chambre régionale des comptes critique la gestion du personnel au sein de la communauté urbaine de Strasbourg. Trop de contractuels, trop d’heures sup’, trop d’avancement systématique, trop d’absences, trop… c’est trop. Le rapport est inscrit à l’ordre du jour du conseil de CUS ce vendredi, il devrait provoquer quelques débats animés…

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) n’aiment pas se répéter. Aussi, quand ils débutent leur rapport d’observations sur les dépenses de personnel de la CUS par « les travaux poursuivent ceux présentés le 27 juillet 2000 (…) qui sont très largement demeurés sans suite », on peut craindre que les termes employés laissent transparaître un brin d’agacement (voir le document en fin d’article).

Et c’est le cas dès le début du rapport, qui pointe :

“La période examinée est caractérisée par un constat qui demeure unique dans les annales de la gestion d’une entité publique de cette importance. Abandonnant la production des justifications réglementaires sous la forme de microfiches en juillet 2007, l’ensemble Ville – CUS s’est totalement affranchi de la production de la moindre pièce justificative depuis cette date.”

Ça commence bien ! Les magistrats critiquent ensuite le système informatique de gestion du personnel qui n’a pas été capable de répondre à leurs questions, sauf à devoir être reconfiguré… Dans ces conditions, l’objectif affiché par l’actuelle majorité d’une hausse moyenne des dépenses de personnel de 2,8% par an ne peut guère être vérifié puisque “les instruments de pilotage sont absents”. Ça, c’est fait.

Recours aux contractuels, ces intérimaires de la fonction publique

Persévérants, les magistrats sont parvenus à compter le nombre d’agents embauchés par la collectivité et notent qu’ils étaient 6 050 agents titulaires en 2005 contre 5 989 en 2011, soit une baisse de 61 agents. Une performance louable notent les magistrats, si elle n’était contrebalancée par une forte hausse des embauches contractuelles. Car en prenant ces effectifs en compte, le nombre d’emplois permanents de la CUS grimpe de 574 postes sur la même période.

Les cabinets : +98%

« La Chambre observe que la rémunération globale des collaborateurs de cabinet de la CUS augmente de manière significative à compter de 2008 en raison de l’augmentation du nombre de collaborateurs et des indices attribués. La rémunération brute totale augmente de 98% (208,2 k€ en 2005 à 412,2 k€ en 2011). Le nombre de collaborateurs de cabinet passe de 5 à 7. »

Pour les magistrats, il s’agit là d’une stratégie de “contournement du statut de la fonction publique territoriale” :

“Cette pratique est irrégulière au regard du statut de la fonction publique et coûteuse au vu de l’existence, dans les faits, d’un avancement des agents contractuels et d’un régime indemnitaire individualisé très favorable. La Chambre, comme elle l’a fait dans ses deux précédents rapports de 2000 et 2006, rappelle que le recours aux non-titulaires est par définition dérogatoire au principe de l’occupation des emplois par des fonctionnaires. (…) 86 agents ont été repérés comme CDisables et une quarantaine intégrables. (…) Au 31 décembre 2011, sont dénombrés 928 agents sur des emplois permanents et 1362 agents contractuels sur des emplois qualifiés (…) qui se révèlent être en très grande majorité permanents. 27,6% de l’effectif est composé d’agents contractuels (2 290 agents contractuels sur un effectif total de 8 279 agents). La collectivité est largement au-delà de la moyenne nationale.”

Rappelons que les contractuels ont l’avantage de pouvoir être virés, contrairement aux fonctionnaires, et qu’il s’agit de CDD. Pourtant, dans leur lettre en réponse, Jacques Bigot, président de la CUS, et Roland Ries, maire de Strasbourg, affirment justement être engagés dans une « politique de déprécarisation » :

« Dès 2011, la CUS a anticipé la CDIsation des contractuels permanents. Sous l’effet de la loi, 84 agents en CDD justifiant d’une durée de service d’au moins six ans ont bénéficié d’une transformation de leur contrat en CDI. »

38 jours d’absences par agent en 2010

La chambre régionale des comptes a profité de l’occasion pour plonger dans le temps de travail effectif des agents :

« Le nombre moyen de jours d’absences par agent permanent titulaire ou non-titulaire, tous motifs confondus, pour la Ville-CUS, est d’environ 37 pour 2007 et 38 en 2010. Il était de 22 lors de la mise en place du plan de réduction de l’absentéisme en 1999. (…) Le taux calculé pour la Ville-CUS est de presque 16% supérieur à la moyenne nationale. »

Tableau des absences issu du rapport de la CRC (-)

A noter que ces absences – 35,8 jours par an pour les agents titulaires – sont quatre fois plus élevées chez ces derniers que chez les non-titulaires. En cause, la pyramide des âges « qui peut expliquer une partie de cet écart », mais également une « tolérance » jugée comme « un point extrêmement sensible par l’ensemble des chefs de service » qui sollicitaient déjà dans une délibération de 1998 la « fermeté de l’institution ».

Autre incongruité relevée par la Chambre, le maintien d’une absence institutionnalisée à l’échelle de la totalité des effectifs : celle pour cause de… Foire européenne. Chaque année, tous les agents de la collectivité peuvent s’absenter 3,5 heures de leur poste de travail pour aller arpenter les allées de la Foire. Le tout coûtant la modique somme de 300 000€ chaque année à la CUS, ou, converti en équivalents temps plein, 7,4 postes sur l’année.

Absence pour cause de... Foire européenne (Doc CRC)

La Chambre reconnaît néanmoins les efforts de la CUS pour réduire certaines de ces absences, notamment par la mise en place du jour de carence qui a permis de réduire les absences pour maladies sans certificat à partir de l’été 2012.

Les charges de personnel en hausse de 18% pour la CUS

« Les charges de personnel représentent 189,5 M€ pour la Ville et 121,2M€ pour la CUS, soit un total de 310,7 M€ pour la Ville-CUS en 2011. En hausse de 17,9% pour la CUS par rapport à 2005, et de 12,9% pour la Ville. Le poids des primes représentait 18% de l’ensemble des rémunérations en 2005, 26% en 2011, soit une augmentation de 44%. »

La chambre a chiffré l’étendue des surcoûts pour l’ensemble Ville-CUS :

Synthèse des surcoûts des dépenses de personnel (Doc CRC)

“Le surcoût engendré par l’ensemble des libéralités et irrégularités de gestion peut être chiffré à 12,42 M€ en 2007 et de 14,2 M€ en 2010.”

Un bon point : la gestion de la médiathèque André-Malraux

Après avoir tapé sur la gestion du personnel sur 66 des 76 pages que compte le rapport, la Chambre régionale des comptes distribue quelques bons points, notamment sur la gestion “maîtrisée des charges de fonctionnement” de la médiathèque André-Malraux, qui se montent à 4,5M€ par an. La Chambre salue la fréquentation en constante progression de cette nouvelle institution culturelle et son rôle de tête de pont dans le réseau des bibliothèques de la CUS.

Outre des observations sur certains marchés (le balayage ou la gestion de crises climatiques) et sur certains tarifs fixés par la collectivité, la Chambre termine son rapport par un topo sur les relations Ville-CUS et Racing club de Strasbourg, en égrenant la litanie des pertes sèches pour la collectivité qu’a entraîné la chute du club phare de la ville. Pas un scoop sur ce terrain, sur lequel le rapport reste sobre.

Le rapport reste sobre sur le Racing (Doc CRC)

Pierre France
Marie Marty

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37 Commentaires postés

  1. C’est tout d’abord le contribuable et ensuite le salarié du privé qui est surpris par les chiffres annoncées (probablement que la partie émergée de l’iceberg) .

    J’ai calculé que pour 8 279 agents cela représente 314 602 jours! que nous payons sans contrepartie, cela fait combien d’agents en trop payés et vie?. On comprend mieux les fonctionnaires territoriaux quand ils recommandent de voter Non aux prochaines élections.

    Colmar a trouvé une solution, payer entre 62,00 € et 70,00€ par mois en 2014, pour venir au travail, « que » 24 jours d’absence par agent.

    Mulhouse a peut être trouvé la moins mauvaise des solution avec une sanction financière a partir du 11e jour résultat absentéisme « que » de 14 jours par agent,

    Dans ce même journal du 15 février et dans l’article « Zone de turbulences » la direction de la CUS se défend d’être a l’origine de la « fuite » sachez messieurs que nous sommes en démocratie et les contribuables ont le droit de savoir.

    Naturellement les syndicats préviennent « qu’ils ne laisseront pas les élus raboter les acquis sociaux » donc l’absentéisme est, pour les syndicats un acquis social! chacun jugera.

  2. Cela donne à réfléchir sur l’opportunité d’une fusion des départements 67 et 68 : en effet la CUS est une structure fusionnée (ville et communauté urbaine) devenue gigantesque et incontrôlable, lieu propice à la dilution des responsabilités.

    Le réel changement viendra de la féminisation des élus territoriaux (notamment des élus communautaires) et de la fin du cumul des mandats, c’est à dire des propositions faites par la gauche, pas des fausses bonnes idées de la droite .

    Par ailleurs, soyons précis : le scandale ne réside pas dans la 1/2 journée accordée pour la foire européenne qui est un moyen de favoriser la fréquentation de cette foire, et donc les recettes commerciales (pour le privé) que cela représente.

  3. Elle est belle la gestion des Tandem Keller/Grossmann et Ries/Bigot. J’ai honte pour ma ville !

  4. Je viens de parcourir le rapport de la CRC : c’est l’art de partir de constatations réelles pour arriver à des conclusions qui ne recouvrent aucune réalité !

    Exemple, la fameuse demi-journée d’absence pour la Foire européenne … « Convertie en ETP (équivalent temps plein) cette mesure reviendrait à 7,4 ETP sur l’année, soit un coût de 0,3 M€  »

    Cela signifie en clair que si tous les agents de la CUS profitaient de l’aubaine, cela représenterait en heures d’absence l’équivalent des obligations de service de 7,4 personnes. Est-ce à dire qu’il se trouve à la CUS 7 personnes qui courent toute l’année d’un poste à l’autre pour faire le travail non fait par les 8000 autres durant les 3h30 où ils se trouvent à la Foire ? Et qu’on pourrait économiser ces 7 postes en supprimant cet avantage ?

    Bien évidemment non … c’est juste une manière de présenter les choses faite pour exciter l’envie. Chaque métier a ses contraintes et les compensations qui leur sont attachées … mais beaucoup ont une fâcheuse tendance à voir leurs propres contraintes … et les compensations des autres !

    Alors, rappelons à toutes fins utiles que les concours de la Fonction publique sont ouverts à tout le monde… Bref, ça ne s’hérite pas, ça se mérite ! Alors si c’est tellement enviable, ne vous gênez pas !

    • H jean, il est curieux de chercher à excuser des avantages indus, des conditions de travail très cool, un niveau de salaire moyen supérieur au privé, un taux moyen d’absentéisme deux fois supérieur au privé – pour l’administration CUS c’est 400% d’absentéisme de plus que le taux moyen dans le privé, je dis bravo!- etc, en nous précisant qu’il suffit de passer les concours et vous ferez, vous aussi, bande de gueux!, partie de l’aristocratie du travail.

      Çà c’est de la défense argumentée du statut de la FP ou je ne croirais plus jamais que la France doive emprunter massivement et …la sueur au front -chaque semaine !- sur les marchés financiers afin d’assurer la paie, entre autres, de notre brave jean H.

      Il y a comme un parfum d’hybris qui se dégage de vos propos, H jean.
      La même note de fond qui exsude des pores des politiques…

      Mais soyez rassuré! Tant que les besogneux mangeront à leur faim vous ne risquez rien, H jean, à continuer vos exactions.

    • Tout à fait d’accord il plane un parfum de jalousie malsaine à l’egard des fonctionnaires donc oui au lieur d’être tellement haineux devenez fonctionnaire vu que c’est tellement genial!!

      ça me fait rire : des salaire splus elevés que dans le privé
      euuh là c’est de la mauvaise foi on peut tout dire sur les fonctionnaires sauf qu’ils sont bien payés !!!!

      • Vous connaissez une entreprise privée qui vous accorde une 1/2 journée pour aller à la foire européenne ??

      • Il n’y a aucune haine de ma part et encore moins de jalousie à l’endroit des fonctionnaires, juste un constat.
        Si ç

      • Il n’y a aucune haine de ma part et encore moins de jalousie à l’endroit des fonctionnaires, juste un constat tiré de mon expérience de la FP mais surtout celle de mes amis qui y travaillent encore.

        Par contre, votre réponse témoigne, elle, d’un malaise certain…voire d’une médiocrité assumée lorsque pour toute réponse vous dites : y a qu’a passer des concours et vous aurez aussi droit à votre part du gâteau…! Beurk!

        Quelle insulte pour vos collègues qui bossent dur et qui n’en peuvent mais..
        Quel mépris pour le contribuable exsangue.

        Mon modeste avis : il faudrait redistribuer les personnels là où ils sont nécessaires (éducation, santé et justice)- mais le statut de la FP l’en empêche; augmenter sensiblement les salaires dans l’enseignement (Peillon dit qu’il y a plus de fric…); etc.

        Quant aux revenus- si l’on en croit l’INSEE- les salaires médians du public sont un peu supérieurs à ceux du privé quelle que soit la catégorie visée…

        Là où vous distancez tout le monde : les conditions de travail, aucune pression, aucune obligation de résultat; l’inamovibilité…et la garantie de l’emploi; l’absentéisme; un avancement professionnel mécanique – peu importe la qualité de votre travail; les facilité d’emprunt à la banque, etc…

        Continuez à vous arc-bouter sur vos positions plutôt que de proposer des solutions, l’heure de payer l’addition approche.

  5. Merci pour cet article, continuez…
    Quelques conclusions : pas de différence entre la gauche et la droite, ces gens-là sont des élus qui doivent remercier leur électorat pour asseoir leur pouvoir.
    Ensuite, on ne peut pas gérer un budget efficacement quand on n’a pas gagné l’argent qui rentre dans le porte-monnaie, ça tombe du ciel, après moi le déluge.
    Le pouvoir, insatiable donneur de leçons aux entrepreneurs, corvéables à merci, est incapable, dans tous les domaines, de gérer correctement sa propre boutique.
    Alors, où est l’issue ?
    L’affaire se complique quand on voit que tous ceux qui profitent au jour le jour d’une situation, d’avantages, de privilèges… trouvent ça tout à fait normal.
    Allez, on se retrousse les manches, au boulot !

    P.S. : Monsieur France, existe-t-il une liste de toutes les sociétés d’économie mixte dans lesquelles des élus de la Ville (et quels élus ?) touchent des jetons de présence ?

    • Poser la question à Mr BIES, député : c’est son sujet de prédilection !

      (Plusieurs fois Président d’une palanquée de SEM, HLM,etc. Mais, la main sur le coeur à gauche, il nous dit vouloir, aujourd’hui, exercer bénévolement tous ces postes à responsabilité : LOL !)

      Par chance, Mr FRANCE est un proche, il va pouvoir enquêter.

  6. Merci pour cet article, continuez…
    Quelques conclusions : pas de différence entre la gauche et la droite, ces gens-là sont des élus qui doivent remercier leur électorat pour asseoir leur pouvoir.
    Ensuite, on ne peut gérer un budget efficacement quand on n’a pas gagné l’argent qui rentrer dans le porte-monnaie, l’a

  7. très fouillé cet article, bravo

    un rapide calcul nous donne des émoluments moyens par collaborateur du cabinet de l’ordre de 60 000 € brut. pas mal. surtout quand on apprend que, non content de ce traitement, la place de choix dont ils jouissent, le lobby qu’exercent certains, contribue à leur assurer une autre activité ; on pourrait au moins attendre d’eux qu’ils le fassent discrètement, eh bien même pas. dans une période de frugalité, il est bon M. Schlagg de faire preuve d’un peu de décence.

  8. N’entend-on pas ici et là que nous sommes en crise et qu’il est nécessaire de réaliser des économies substantielles ? ou préfère-ton continuer à augmenter les impôts des particuliers et professionnels (notamment la taxe professionnelle qui pèse sur les petites entreprises)

    Comment se fait-il, Mr Riess :
    - que les agents d’accueil des mairies portent à présent de beaux uniformes fournis par la CUS
    - que toutes les les bibliothèques de Strasbourg sont équipées, depuis le mois de janvier, de consoles + jeux vidéos PS3, XBOX360, WII. Qui finance tout cela, sachant le coût exorbitant de tout ce matériel et la mobilisation de 2 personnes, par exemple dans la bibliothèque au centre ville ? quelle est l’utilité de proposer ce type d’animation alors que nos enfants sont déjà submergés par les jeux vidéos et ont du mal à renouer avec la lecture ?
    Bientôt, il y aura plus de personnel dans les bibliothèques que dans les écoles !
    - que l’Éducation Nationale propose, depuis peu, des cours de langue étrangère dans les écoles publiques, aux enfants dont les parents sont d’origine étrangère, pour apprendre gratuitement la langue maternelle (turc, marocain, roumain, algérien…). Qui finance tout cela ?? est-ce une priorité ?

    Mr Riess, arrêtez de jeter l’argent par les fenêtres, ce sont nos impôts que vous dépensez !

  9. Sauf erreur de ma part, beaucoup de ces « avantages indus » datent au moins de la mandature de Pierre Pflimlin, qui n’était pas particulièrement gauchiste. A cette époque, les syndicats, que beaucoup ici ont l’habitude de vomir (sans doute la séduction du modèle chinois…) n’avaient pas droit de cité à la CUS. Ces « entorses » au statut de la Fonction publique territoriale sont antérieures au statut (1984) et ont pour la plupart été « offertes » au seul syndicat autonome pour lui permettre de justifier aux yeux des agents l’exclusivité dont il jouissait dans la maison.
    La journée d’absence maladie sans certificat (quand même limitée à 3 fois par an !) peut certes donner lieu à des abus, mais représente une économie appréciable pour la sécurité sociale et devrait être généralisée : il est des indispositions qui ne nécessitent pas de consultation médicale si ce n’est pour obtenir le précieux « arrêt de travail » ! Enfin, rappelons que dans notre belle région, l’État paie aussi les ministres des cultes, dont le rendement en termes macro-économiques est au moins aussi discutable, et que cela ne déclenche pas les mêmes passions …

  10. Moi, vu le tableau 4, je pense qu’il faut arrêter de titulariser les gens, ça a l’air très très très mauvais pour la santé !
    Plus sérieusement, j’ai jamais vu un tableau qui crie aussi clairement « fumisterie ! » et « arrêt médical de complaisance ou de confort ! ».

  11. Quand un élu met en avant qu’il connaît la situation mais qu’il défendra toujours ses services parce que c’est politiquement une erreur de faire le contraire…que dire…

  12. Merci pour cette synthèse.

  13. Dire que l’on paye des impôts énormes pour payer des fonctionnaires qui reste à la maison :/

  14. Ce rapport démontre d’une manière scientifique et synthétique ce que j’ai pu observer en travaillant au sein du « mammouth cussien » :
    - un personnel de base (catégories B et C) peu motivé et fier de travailler si peu.
    - des chefs de service davantage motivés, mais incapables de gérer leur personnel de base (chantage à l’arrêt maladie en cas de « brimade », etc.)
    - des hauts fonctionnaires et des membres du cabinet surpayés : 12 000 € net par mois,
    - des politiques complaisants qui achètent la « paix sociale ».

    Et puis que dire de toute cette « réunionnite aiguë » qui implique tout le personnel restant (qui n’est pas déclaré absent, donc). Réunions à répétitions où il ne sort aucune décision et aucune action…

    Tout est à revoir dans cette institution sclérosée et vérolée.

    Avec 3000 fonctionnaires bien gérés au lieu des 8000, actuellement, la Ville de Strasbourg et ses 27 communes environnantes fonctionneraient tout aussi bien.

  15. J’ai travaillé quelques années dans une collectivité territoriale de moindre importance… ce que décrit cet article, je l’ai vu. Ca me rappelle tout à fait le fonctionnement que j’avais constaté.
    Il y a peut-être des problèmes de motivation mais s’absenter ainsi ne règlera pas les choses. Le changement ne vient pas tout seul et les avantages d’être fonctionnaires (voir même contractuels) ne sont pas insignifiants. La preuve : cette liberté dont ils usent et abusent.

    • Ah oui bien sur tout à fait d’accord je dis pas du tout que ça règle le problème de s’absenter mais il faut chercher les causes avant de toujours balancer des phrases toutes faites et autres clichés!
      par contre j’ai travaillé en tant que contractuelle dns une collectivité , je ne vois pas du tout de quels avantages tu parles !!!???
      je suis tellement contente d’en etre sortie !!

      • D’après le rapport, les avantages des contractuels sont surtout en numéraires (primes plus avantageuses). Et les avantages des fonctionnaires sont plus statutaires (sécurité emploi, etc).

  16. « Bien mal acquis ne profite jamais » Il va y avoir des grèves en perspective !
    Je me sens un peu « Cosette »en constatant les disparités qui existent entre privé et public.

    • Attention à ne pas verser dans le « fonctionnaires privilégiés »… Les situations sont contrastées et il y a des exemples flagrants, bien plus nombreux, de personnes surpayées dans le privé.
      Ce qui est en cause ici, c’est surtout le pilotage, l’absence de contrôle fin, que les conditions des fonctionnaires.

  17. « Chaque année, tous les agents de la collectivité peuvent s’absenter 3,5 heures de leur poste de travail pour aller arpenter les allées de la Foire. Le tout coûtant la modique somme de 300 000€ chaque année à la CUS »
    >>> juste ahurissant !!!

    • Les 3,5 heures pour se rendre à la foire européenne existent dans d’autres services publics. Cela avait été le cas dans une caisse de retraite à Strasbourg.

  18. « Absence pour maladie sans certificat » : c’est un gag ??????? Pfffffff … J’ai pourtant le coeur largement à gauche depuis toujours, mais parfois je fais comme un malaise. Et ces « congés supplémentaires (kesako ?) et F.E. » … pour un montant astronomique.

  19. Voila la confirmation de plusieurs enquêtes : les frais de gestion de la Cus sont devenus astronomiques durant le mandat de Mr Ries, ces frais ont balayes les capacités d’investissements de la ville et on a pu en voir les conséquences : annulation ou reduction d’une multitude de projets….le mandat de tous les renoncements.
    Alors vivement les prochaines élections pour mettre Mr Ries dehors !

    • Vous faites une astuce mais permettez-moi ces remarques :

      1. Le rapport de la CRC couvre également la période du mandat de F. Keller et R. Grossmann (période couverte : 2005-2011).

      2. Le budget, voté en décembre au Conseil Municipal, prévoit pour 2013 136M€ d’investissements (+37,5% par rapport à 2012).

      • Les augmentations ont été plus importantes durant le mandat Ries, et concernant les investissements, ils ont été finances par des emprunts… de la dette…. Vous savez quand il manque des liquidités….

    • Rappelons que le rapport traite de la période 2005 – 2011. ;-)

    • Faut soit lire l’article soit le rapport ! un des deux parce qu’il s’agit également de la mandature d’avant :D

      Sinon je comprend bien qu’il y a des problèmes de gestion du personnel et d’absentéisme dans la fonction publique territoriale mais très honnetement ce genre de débats participe à la division des gens en l’occurrence division secteur public / secteur privé
      si il faut quand même rappeler que les salaires en fpt ne sont pas du tout les mêmes qu’en secteur privé et que le travail est souvent moins motivant … il faut chercher les raisons au lieu de toujours pointer du doigt et se taper dessus les uns contre les autres