Brèves 

Droit local : 27 associations pour que la religion devienne une option à l’école

actualisé le 12/01/2017 à 14h12 : ajout des chiffres de l'Académie de Strasbourg, ajout de l'amendement de Philippe Bies.

Une trentaine d’associations laïques ont renouvelé mardi leur appel pour l’enseignement religieux devienne optionnel dans les établissements d’Alsace et de Moselle. Selon elles, le gouvernement doit modifier par décret le Droit local.

En vertu du droit local alsacien-mosellan, les élèves du primaire et du secondaire doivent se coltiner des cours de religion. Pour 27 associations laïques, dont la FCPE, la Ligue des droits de l’Homme ou la FSU, il est temps que cette différence de traitement cesse entre les élèves des trois départements rendus à la France en 1918 et les autres. Lors d’une conférence de presse à Paris mardi, ils ont demandé au gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations de l’observatoire de la laïcité.

Dans un avis sur le régime local des cultes en Alsace – Moselle, publié en mai 2015, l’organe gouvernemental recommande notamment que les élèves qui désirent suivre un enseignement religieux en fasse la demande en début d’année. Actuellement, les parents doivent demander une dispense pour retirer leurs enfants de ces cours, qui ont un caractère obligatoire. L’observatoire remarque en outre que l’insertion de ces cours de religion dans le corpus commun « prive » les enfants d’Alsace et de Moselle d’une heure d’enseignements généraux chaque semaine et constitue une inégalité de traitement.

Qui sont tous ces gens sur le fronton de la cathédrale de Strasbourg ? Actuellement, c'est à l'école publique que les enfants l'apprennent (Photo NewFormula / FlickR / cc)

Qui sont tous ces gens sur le fronton de la cathédrale de Strasbourg ? Actuellement, c’est à l’école publique que les enfants l’apprennent (Photo NewFormula / FlickR / cc)

Appel à agir vite

Pour les associations laïques, réunies en collectif, le gouvernement a tous les leviers pour agir dès maintenant, par la voie réglementaire. Claude Hollé, secrétaire général de l’association Laïcité d’accord, précise les objectifs :

« Il a fallu trouver une position commune, certains voulaient demander la suppression pure et simple de l’enseignement religieux à l’école. Mais on pense qu’on peut obtenir du gouvernement qu’il rende cet enseignement optionnel. Ce serait déjà une grande avancée car la demande de dispense est une atteinte à la liberté de conscience. »

Le collectif craint surtout que les prochaines élections n’envoient au gouvernement des élus qui seront encore moins réceptifs à leurs arguments.

Inscriptions en chute libre

Selon le collectif, l’enseignement religieux est de toutes façons en chute dans les établissements scolaires d’Alsace et de Moselle, avec des taux d’inscription qui passent de 53% des enfants à l’école élémentaire à 25% au collège puis 13% au lycée.

Le collectif a rencontré tous les parlementaires d’Alsace et de Moselle, ainsi qu’une partie des conseillers départementaux, et prévoit d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle.

Mais selon Claude Hollé, il ne faut pas attendre grand chose des élus locaux :

« Les élus nous ont tous fait part de leurs convictions laïques. Mais pour porter un amendement dans les assemblées, il n’y a plus personne. Certains sont tétanisés par les lobbys religieux et régionalistes. C’est pourquoi on aimerait que le gouvernement prenne un décret pour supprimer deux articles du droit local, qui ne sont reliés à rien d’autre, et qui permettrait d’instaurer dans toute la France un enseignement laïque. »

Philippe Bies, député (PS) de la 2e circonscription du Bas-Rhin, avait néanmoins proposé un amendement à la loi de refondation de l’école pour rendre optionnels les cours de religion à l’école élémentaire, repoussé par le gouvernement, qui avait alors indiqué préférer la voie réglementaire.

Les associations notent que le Parlement a voté la suppression du délit de blasphème en janvier, ce qui prouve, selon elles, qu’on peut intervenir dans le Droit local sans que l’ensemble du corpus législatif ne s’effondre. L’argument est régulièrement évoqué par les partisans du statu quo.

L'AUTEUR
Pierre France
Pierre France
Fondateur et directeur de la publication de Rue89 Strasbourg.
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