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Le droit local d’Alsace Moselle, toujours vivant 100 ans après mais bloqué

À l’occasion du centenaire du droit local, le centre du même nom organise un colloque sur les transformations du droit alsacien-mosellan, les 21 et 22 juin. Cédric Lutz-Sorg, avocat au barreau de Strasbourg et ex-bâtonnier, détaille ce qui pourrait évoluer et ce qui bloque.

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Le droit local d’Alsace Moselle, toujours vivant 100 ans après mais bloqué

Le 1er juin 1924, deux lois dites « d’introduction » ont été promulguées, en matière de droit civil et commercial. À l’époque, l’Alsace et la Moselle sont à nouveau françaises depuis six ans et le système juridique doit être mis en concordance avec le système national.
Considérant que certaines normes allemandes sont plus progressistes que le droit français, en matière sociale notamment, sont conservées des dispositions régionales, qui correspondent à ce qui s’appelle depuis, le droit local. L’importance de ces spécificités régionales s’illustre au niveau des associations, du droit du travail, du commerce ou encore des jours fériés.
Me Cédric Lutz-Sorg est avocat au barreau de Strasbourg et l’un des intervenants du colloque de l’institut du droit local. Pour Rue89 Strasbourg, il revient sur l’évolution du droit local et son avenir.
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