Représentés par Maître André Chamy, 400 habitantes et habitants de l’agglomération de Saint-Louis, au sud du Haut-Rhin, vont déposer une plainte collective contre la communauté de communes et la société Véolia auprès du procureur de Mulhouse pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », révèle France bleu Alsace. Dans le document rédigé par l’avocat, que Rue89 Strasbourg a consulté, ils accusent également les fournisseurs d’eau de « distribution d’un produit nuisible à la santé », de plusieurs « infractions environnementales », « d’infraction à la réglementation sanitaire » ou encore de « tromperie » (un délit prévu par le code de la consommation).
Risque de cancer, problèmes rénaux, stérilité
Réunis dans un collectif, les plaignants sont toutes et tous alimentés en eau potable par Saint-Louis Agglomération et son délégataire de service public, Véolia. Depuis avril 2023, les taux de polluants éternels (PFAS) mesurés par les analyses publiques sont supérieurs à la limite fixée par la réglementation. Certaines communes enregistrent des quantités de PFAS quatre fois trop élevées dans l’eau.
Dans la plainte, l’avocat rappelle les conséquences potentielles pour les habitants :
« Ces polluants éternels sont associés à des risques de cancer, de problèmes rénaux, de stérilité, de troubles hormonaux et immunitaires et leur nocivité n’est pas à démontrer. »
Il reproche l’inertie des pouvoirs locaux face au risque sanitaire. En avril 2025, le préfet du Haut-Rhin a restreint l’usage de l’eau pour les personnes les plus « vulnérables ». Mais, pointe le juriste, « cette eau a été consommée par l’ensemble de la population locale pendant plus de deux ans alors que le fournisseur d’eau et l’opérateur privé étaient parfaitement informés de sa contamination. »
La plainte retrace l’historique de publicisation de la contamination. Elle note les analyses d’avril 2023 montrant les taux anormaux de PFAS dans l’eau, puis une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) rappelant à Saint-Louis Agglomération qu’il lui appartient de « définir les scénarios curatifs possibles pour rétablir la qualité de l’eau ».
En janvier 2024, l’ARS revient vers le président de Saint-Louis Agglomération, l’enjoignant de préciser certaines parties des scénarios envisagés. C’est uniquement en mai 2025 qu’une autorisation de signature de marché public est présentée au conseil d’agglomération pour des « unités mobiles de traitement ». Celles-ci « seraient mises en fonction à la fin de l’année 2025, voire à échéance 2027 ».
La communication sur la qualité dégradée de l’eau potable n’est parvenue aux administrés qu’en janvier 2024 par courriel commun de l’agglomération et de Véolia. Cette pollution serait « la non-conformité la plus importante de France sur une unité de gestion publique, connue à date de début janvier 2025. »
La plainte sera déposée la première semaine d’août au procureur de Mulhouse. Maître André Chamy précise qu’après étude du dossier, le parquet peut décider de confier l’enquête à la police ou gendarmerie, voire d’ouvrir une information judiciaire.
Chargement des commentaires…