Affaires Bamako et du marché de Noël : vers une fin de l’instruction sans poursuites

Il aura fallu cinq ans à la justice pour boucler cette procédure… (Photo Anna / FlickR / cc)

Dans les affaires du tram de Bamako et de l’étude du Marché de Noël dans lesquelles le maire (PS) de Strasbourg, Roland Ries, était visé pour favoritisme, la chambre d’instruction de Nancy a envoyé aux parties une notification de fin d’information judiciaire. Comme il n’y a personne mis en examen, on s’achemine vers une ordonnance de non lieu.

Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, a peut-être bientôt fini de tirer le boulet des services de Roland Boehler. Soupçonné de favoritisme envers cet ami de la Rocardie lors de la commande par la Ville de Strasbourg d’une étude pour la redynamisation du Marché de Noël en 2008 et dans le cadre d’une série de trois études pour la réalisation d’un tramway à Bamako (Mali) en 2009, Roland Ries avait été entendu par la police judiciaire en juin 2013.

Ouvert depuis 2010, force est de constater que ce dossier prenait la poussière dans un bureau de la chambre d’instruction du tribunal de Nancy, malgré la nomination successive de trois juges d’instruction. Finalement, c’est une quatrième juge, Zaïda Moulay, qui en hérite à l’automne 2015. Contrairement à ses collègues, elle procède à l’interrogatoire de six personnes entre fin novembre et fin décembre 2015 : Roland Boehler, les deux rédactrices de l’étude sur le Marché de Noël Diane Merran et Nicole Mutzig, l’ancien directeur de cabinet du maire Patrick Pincet et… deux élus du conseil municipal de Strasbourg : Mathieu Cahn et Éric Elkouby.

Deux brèves mises en examen

Pourquoi ces deux élus ? Parce qu’ils ont été cités dans les précédentes auditions, en tant qu’adjoints au maire en charge de l’animation pour Mathieu Cahn et des foires et marchés pour Éric Elkouby. À l’issue de leur interrogatoire de première comparution (IPC) le 30 novembre et le 3 décembre, elle décide de les mettre en examen « à titre conservatoire » pour « atteinte à la liberté d’accès et à la légalité des marchés publics ».

Mais après avoir entendu les autres personnes mises en cause, elle décide finalement de les placer sous le statut de « témoin assisté » le 24 décembre, comme le révèlent les DNA mercredi. Un statut qui ne permet pas leur renvoi devant le tribunal. En fait, fin décembre, la juge pense avoir fait le tour du dossier sans mettre en examen quiconque. Avant d’être mutée à Strasbourg, elle propose à son successeur à Nancy de notifier les parties de la fin de l’information judiciaire (art. 175 du code de procédure pénale), ce qui a été fait cette semaine.

Le Parquet et les parties civiles, dont l’association Anticor, ont trois mois pour envoyer leurs observations et éventuellement, proposer de nouvelles demandes d’actes. Ce qui semble peu probable étant donné l’inaction qui a caractérisé ce dossier pendant cinq ans. Sans personne mis en examen, on s’achemine donc vers une ordonnance de non lieu, c’est à dire la fin de la procédure judiciaire.

Roland Ries tenu éloigné de la procédure

Au final, Roland Ries n’aura été entendu qu’une fois, par les policiers en juin 2013, dans ces deux affaires, dont les informations ont été jointes à Nancy et sans qu’il ne soit ni mis en examen ni même placé sous le statut de témoin assisté. Mais il aura dû répondre de nombreuses fois à son opposition municipale, qui n’a cessé de lui demander des explications sur ces affaires avant sa réélection de mars 2014.

Éric Elkouby, actuel adjoint au maire en charge du tourisme, ne s’explique pas avoir été mis en cause dans ce dossier :

« Je suis complètement étranger à ces affaires. J’ai été mis en examen, à ma grande surprise, parce que des interrogatoires menées par la police indiquent j’étais présent à certaines réunions sur le Marché de Noël. Mais évidemment puisque j’étais en charge de l’occupation du domaine public ! »

L’élu de l’ouest strasbourgeois s’interroge que personne d’autre n’ait été entendu par la juge d’instruction. De son côté, Mathieu Cahn, actuel adjoint au maire en charge de la politique événementielle, rappelle que s’il a bien signé le bon de commande de l’étude sur le Marché de Noël, il n’en était pas à l’origine :

« Il y a éventuellement eu un dysfonctionnement dans les services dont j’avais la charge à ce moment là, mais à aucun moment il ne m’a été fait grief d’une quelconque intentionnalité dans ce dossier. »

L’étude du Marché de Noël avait été facturée 30 000€ mais 70% de la somme avait été récupérée par Robert Herrmann, alors premier adjoint en charge de la coordination du Marché de Noël lorsqu’il a découvert qu’elle ne consistait qu’en quelques conseils dispensés sur quatre pages. Quant au volet Bamako, trois cabinets ont été rémunérés près de 50 000€ collectivement et Roland Boehler a facturé un rendu graphique près de 8 000€.