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Alsace Nature dénonce le GCO auprès de la Commission Européenne
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Alsace Nature dénonce le GCO auprès de la Commission Européenne

par Tom Umbdenstock.
Publié le 22 juillet 2016.
Imprimé le 30 janvier 2023 à 11:59
2 530 visites. 5 commentaires.

Selon Alsace Nature, l’approbation par la France du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg entraîne la violation de deux directives européennes. L’association environnementaliste a porté plainte auprès de la commission européenne.

En janvier 2016, l’État a signé un acte de concession avec une filiale de Vinci permettant le lancement de la construction du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, une autoroute devant relier directement le nord, l’ouest et le sud de l’agglomération. Mais pour l’association Alsace Nature, cet aval constitue une infraction au droit européen. Elle estime que la France s’assoit sur deux directives, pourtant ratifiées par le Parlement, et a adressé deux plaintes mardi à la Commission européenne.

La première directive concernée est la directive « Habitats Faune Flore » du 21 mai 1992. Selon Alsace Nature, le GCO, en fragmentant l’habitat du Grand Hamster d’Alsace, risque de contrevenir aux buts de la directive alors même que la France a déjà été condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne pour « insuffisance des mesures de protection du Grand Hamster » en 2011. Si la France est à nouveau condamnée, elle risque une amende pouvant atteindre plusieurs millions d’euros.

Le GCO contraire aux principes protecteurs de l’environnement

La seconde directive concernée est celle par laquelle la France s’engage à évaluer les incidences environnementales des grands projets publics et privés. L’association estime que « le GCO viole plusieurs règles édictées par cette directive ». De plus, la France n’aurait pas notifié à l’Allemagne les répercussions que le projet risque d’entraîner sur le territoire outre-Rhin.

Dans un autre courrier, l’association Alsace Nature informe la Banque d’Investissement Européenne [BEI] qu’il est de son devoir de « veiller à ce que les fonds publics [investis] prennent en compte les enjeux liés au changement climatique ainsi que l’importance de la biodiversité », conformément à la Déclaration des principes et des normes qu’elle a adopté. Pour l’association environnementaliste, l’accord de principe de la BEI pour l’octroi d’un prêt de 280 millions d’euros à la société Arcos (filiale de Vinci) pour la construction et l’exploitation de l’autoroute entre en contradiction avec ses buts déclarés.

L'AUTEUR
Tom Umbdenstock
Stagiaire à la rédaction pendant l'été.

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