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La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État

par Jean-François Gérard.
Publié le 28 février 2019.
Imprimé le 29 mai 2023 à 17:32
3 441 visites. 1 commentaire.

Avant que le projet de loi pour l'Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d'État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par... son nom qui "ne correspond à rien en droit français." En outre le Conseil d'État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.

Comme pour chaque projet de loi, le Conseil d'État a rendu un avis concernant la création d'un grand Département alsacien. Cette note émise le 21 février, rendue publique sur le site du Conseil . . .

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Publié le 28/02/2019 à 17h27 Imprimé le 29/05/2023 à 17h32

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L'AUTEUR

Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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