Enquêtes et actualité à Strasbourg et Eurométropole

En ce moment :

La collectivité européenne d’Alsace devrait changer de nom, selon le Conseil d’État

Avant que le projet de loi pour l’Alsace ne soit présenté aux ministres, le Conseil d’État a alerté le gouvernement sur plusieurs défauts à commencer par… son nom qui « ne correspond à rien en droit français. » En outre le Conseil d’État critique deux compétences importantes récupérées en partie par le futur Département fusionné.

Document
Édition abonnés
Jean-François Gérard
Publié le   ·  
5 minutes
Le Conseil d'État propose de détrictoter beaucoup de pouvoirs obtenus par Brigitte Klinkert et Frédéric Bierry (au centre et à droite) auprès de la ministre Jacqueline Gourault. (Photo Abdesslam Mirdass)

Comme pour chaque projet de loi, le Conseil d’État a rendu un avis concernant la création d’un grand Département alsacien. Cette note émise le 21 février, rendue publique sur le site . . .
>

Lisez la suite pour 1€ seulement

Je m’abonne 
  • Accédez à nos enquêtes et révélations exclusives
  • Soutenez une rédaction locale qui appartient à ses journalistes
  • Maintenez une vigie citoyenne sur les pouvoirs locaux

Je m’abonne 

Abonnez-vous maintenant pour suivre l’actualité locale.

Déjà abonné ?

Connectez-vous

L’investigation locale à portée de main.

Abonnez-vous et profitez d’un accès illimité à Rue89 Strasbourg. Annulez quand vous voulez.

Déjà abonné ? Connectez-vous

Choisissez votre formule :
Tarif découverte

Tarif découverte

5€ 1 € le premier mois puis 5€ par mois

S’abonner maintenant
 Tarif annuel

Tarif annuel

60€ 50 € pour un an

S’abonner maintenant
-16%
Tarif soutien

Tarif soutien

5€ 10 € par mois

S’abonner maintenant
#Collectivité Alsace

Activez les notifications pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet.

Voir tous les articles

Autres mots-clés :

#Jacqueline Gourault#politique#réforme territoriale
À propos de l’auteur de l’article :
JG Jean-François Gérard
Jean-François Gérard

A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l’été 2014. En charge notamment de la politique locale.

@jf.gerard@jeanfrancgerard
Voir les articles
Partager
Plus d'options