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Au conseil municipal, les orientations budgétaires poussent la majorité à se dévoiler
Politique 

Au conseil municipal, les orientations budgétaires poussent la majorité à se dévoiler

par Jean-François Gérard.
Publié le 20 novembre 2017.
Imprimé le 25 juin 2022 à 01:09
1 949 visites. 3 commentaires.

Flux fourni par la Ville de Strasbourg. Commentaires en direct par Rue89 Strasbourg.

Au conseil municipal, les élus de Strasbourg vont se pencher sur les prémisses du budget, qui intègre une diminution de la taxe d’habitation de 30% pour 80% des Français. Une occasion de mieux saisir les convergences et surtout les différences des quatre groupes de la majorité, sans oublier les critiques de l’opposition. À suivre en direct et avec nos commentaires à partir de 15h.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) du conseil municipal de ce lundi 20 novembre devrait enfin permettre d’en savoir un peu plus sur la majorité strasbourgeoise, recomposée en quatre groupes depuis l’été.

Quelles nuances ?

Quelques expressions dissonantes, notamment sur la politique nationale, ont déjà été entendues mais quels effets concrets ont-elles pour les Strasbourgeois ? Obligatoire, le DOB, qui préfigure le vote sur le budget en décembre, laisse à tous les groupes le temps de longuement s’exprimer. C’est une tribune idéale pour détaillers ses convergences, mais aussi ses priorités et souhaits pour l’avenir.

On le rappelle, tout ce beau monde n’a officiellement qu’un seul et unique objectif : mettre en œuvre le programme du maire Roland Ries, désormais en lévitation « au-dessus de la mêlée » (et pas du tout de se positionner à prendre sa place en 2020 ou 2021 !).

Job difficile pour l’opposition

Le maire Roland Ries a toujours rappelé qu’un vote contre ou une abstention sur le budget en décembre reviendrait de facto à s’exclure de la majorité. Sur le reste, il accepte une certaine liberté de vote, comme avec les alliés écologistes par le passé.

Dans ce contexte, l’opposition de droite et du centre aura fort à faire pour faire entendre ses critiques sur la conduite des affaires locales. Une éventuelle prise de parole de Laurence Vaton, élue sur la liste d’opposition de Fabienne Keller (LR) en 2014 pour le compte du Modem, mais seule transfuge vers un groupe de la majorité (« Strasbourg en marche« ) et référente du mouvement dans le Bas-Rhin, méritera d’être observée.

La majorité strasbourgeoise recomposée va débattre du budget. Un premier vrai test. (Photo Pascal Bastien)

Pas de hausse d’impôts

Sur le fond, la municipalité ne prévoit plus « trois scénarios » (dont deux étaient de toute façon difficilement tenables) comme par le passé, mais plutôt des lignes directrices générales. La principale est qu’il n’y a pas de hausse des taux de la fiscalité locale pour la deuxième année de suite (après les +3% et +2,5% en début de mandat).

Les finances sont un peu soulagées car la baisse de la dotation de l’État de 4 millions d’euros prévue sous le gouvernement Valls est finalement annulée pour 2018 par le nouveau gouvernement. L’investissement remonte aussi à 100 millions d’euros, dans le but d’atteindre les 115 millions pour les années de fin de mandat. La dette diminue aussi, pour la deuxième année consécutive (218 millions d’euros en 2017, contre 237 en 2016). Le budget total doit s’établir autour de 500 millions d’euros.

La suppression de la taxe d’habitation en question

Un projet de loi nationale va néanmoins s’inviter dans l’hémicycle, celui de la suppression par tranches de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Pour faire partie des 80%, il faut avoir un revenu annuel inférieur à 30 000 euros pour un célibataire, 48 000 euros pour un couple et 54 000 euros pour un couple avec enfant(s).

Cette suppression doit s’étaler sur 3 ans, si bien qu’en 2018 la diminution sera de 30%. Ces dispositions doivent encore être votées à l’Assemblée nationale en décembre. En revanche, les villes peuvent toujours actionner les taux d’impôts, mais la différence sera à charge du contribuable et bien sûr toujours à payer pour les 20% non-concernés.

Cette promesse de campagne du président Macron émane du constat que les taxes d’habitation sont très inégales d’une commune à l’autre. Les ressources des villes dépendent de la densité de population ou des entreprises implantées, tandis que l’évaluation des biens immobiliers date de 1971. Ainsi, l’Esplanade a les bases d’impôts locaux les plus élevées car ses appartements étaient neufs à cette époque, alors qu’ils sont vieillissants aujourd’hui.

« Un formidable frein »

Sur cette question éminemment politique qui peut froisser sa majorité composite, Roland Ries voit « un formidable frein à ne pas augmenter les taux », mais « sera vigilant » à ce que la compensation « à l’euro près » soit toujours maintenue par l’État. Sinon cela viendrait compliquer les marges de manœuvres des villes.

Par la suite, l’État prévoit une nouvelle baisse des dépenses de 13 milliards vers les collectivités locales, soit un peu plus que pendant le quinquennat précédent. Néanmoins, ces diminutions d’argent seraient conditionnées. Le gouvernement voudrait récompenser les bons élèves en ne pénalisant pas ceux à la capacité de désendettement en-dessous de 11 à 13 ans (elle est de 6,5 ans à Strasbourg) et une hausse des dépenses de fonctionnement inférieure à 1,2% (hors inflation).

Vie fluviale et handicap en fin de conseil

Les 36 autres points sujets sont plus légers. La vie fluviale fera son retour avec une subvention à Voies navigables de France pour l’aménagement de deux haltes provisoires pour bateaux de plaisance, quai Finckwiller et quai Fustel-de-Coulanges. Des crédits de 165 000€ qui viennent de ceux prévus pour le tourisme.

Il sera aussi question de la labellisation d’écoquartiers, celui de l’Elsau et des Brasseries à Cronenbourg, ainsi que d’une subvention exceptionnelle pour les 80 ans de l’association Le Nid, qui lutte contre la prostitution.

Il n’y aura qu’une seule interpellation en fin de conseil, au sujet de la place du handicap à Strasbourg. À suivre dans la vidéo en tête de cet article dès 15h avec nos commentaires.

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Aller plus loin

Sur Rue89 Strasbourg : tous nos articles sur la vie du conseil municipal

Sur strasbourg.eu : l’ordre du jour du lundi 20 novembre (PDF)

L'AUTEUR
Jean-François Gérard
Jean-François Gérard
A rejoint la rédaction de Rue89 Strasbourg à l'été 2014. En charge notamment de la politique locale.

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