La Cour européenne des droits de l’Homme empêche in extremis l’expulsion d’un Tchétchène strasbourgeois
La Cour européenne des droits de l’Homme a bloqué l’expulsion d’un Tchétchène qui a séjourné à Strasbourg pendant sa demande d’asile, en arguant que l’État français doit prendre des garanties quant à son sort en Russie.
Arrivé à Strasbourg de Tchétchénie en 2011, à l’âge de 17 ans, K.I. n’aura pas connu longtemps la liberté. Il a obtenu en 2013 le statut de réfugié mais il est entre temps parti en Syrie, alors que Daesh étendait à cette époque son emprise sur une partie du pays. Revenu en France en 2014, il est rattrapé par les autorités, et condamné en 2015 pour association de malfaiteurs en vue de préparer un acte terroriste, en l’espèce son départ en Syrie.
Dans la foulée, un arrêté d’expulsion est pris à son encontre fin 2015 et il est déchu de son statut de réfugié début 2016. Cette déchéance est confirmée en appel en 2019 et une mesure d’éloignement est prise à son encontre. Mais où ?
Pour son avocat, Me François Zind, la France ne peut pas le renvoyer en Russie, où il risquerait sa vie. Alors qu’il est incarcéré dans un Centre de rétention administrative, Me Zind forme un recours devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) afin d’empêcher son expulsion. Entre temps, il est assigné à résidence dans des hôtels ailleurs en France. Jeudi 15 avril, la CEDH reconnaît qu’expulser K.I. en Russie serait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme (interdiction des traitements inhumains ou dégradants). Avant de l’expulser, la France doit d’abord « apprécier la réalité et l’actualité du risque qu’il encourt » en Russie.
Pour Me François Zind, cette décision de la CEDH rappelle au gouvernement ses obligations :
« Le cas de mon client est symptomatique d’une série de cas dont l’État ne sait que faire, et dont il est tenté de se débarrasser au mépris du droit. K.I. n’a certes pas été très malin d’aller en Syrie mais aujourd’hui, c’est un membre apprécié partout où il est placé en résidence : tous les hôtels où il est assigné veulent l’embaucher. »
Actuellement, K.I. est assigné à résidence en Dordogne, une mesure particulièrement stricte puisqu’il doit se présenter trois fois par jour au commissariat… en attendant que la France sache quoi faire de lui.
