Pour éviter « la faillite », le Département augmente la taxe foncière

Le bâtiment du conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg (Photo J-N Strasbourg / FlickR / CC)

Nouveau président, nouveau mandat au Département du Bas-Rhin, c’est le moment ou jamais pour augmenter les impôts. Acculée par la baisse des recettes en provenance de l’État, la collectivité va également réduire ses dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Année après année, le Département du Bas-Rhin s’alarme de la situation de ses comptes. En cause, une augmentation de ses dépenses sociales et une baisse de ses recettes en provenance de l’État. La chanson n’est pas nouvelle mais cette année, puisque le Département démarre avec de nouveaux conseillers, tous frais, et un nouveau président, la collectivité choisit d’augmenter le seul taux sur lequel elle dispose encore d’un levier : la taxe sur le foncier bâti.

Le taux du Département passera donc en 2015 11,60% à 13,18%, ce qui représentera une hausse moyenne, pour les Bas-Rhinois propriétaires de leur logement, de 25€. Frédéric Bierry, président du conseil départemental du Bas-Rhin, détaille les raisons de cette hausse :

« L’objectif est d’apporter 20 millions d’euros supplémentaires aux recettes du Département, pour compenser le désengagement de l’État. Nous réduisons toutes les dépenses, nous proposons un budget d’austérité mais si on veut éviter un trop important recours à l’emprunt et maintenir un niveau minimal d’investissement, c’est la seule solution. En 2016, l’Assemblée des départements de France prévoit que 25 départements pourraient être placés sous la tutelle de l’État, la moitié l’année suivante… Il faut dire les mots, on parle de faillite en droit privé. »

Des dépenses qui ne sont plus compensées qu’à moitié

Le hic dans les finances des départements provient d’un effet ciseaux particulièrement cruel. Les départements sont tenus de verser l’aide sociale selon des critères qu’ils ne maîtrisent pas, cette charge augmente tous les ans, de 10% dans le Bas-Rhin, mais l’État réduit sa compensation également chaque année. Dans le Bas-Rhin, l’État remboursait le Département à 70%, il ne le fait plus qu’à 46% aujourd’hui. Les services financiers du conseil départemental ont évalué à un milliard d’euros les dépenses non compensées de l’État depuis 2008.

Cette année, le Bas-Rhin prévoit d’engager 173 millions d’euros pour la précarité, 117 pour les personnes âgées et 118 pour le handicap. Selon Frédéric Bierry, l’État fait peser la charge de la solidarité nationale sur les départements :

« On doit prendre notre part au redressement des comptes publics, bien sûr. Mais là, on est dans une décentralisation où l’État garde les leviers et demande aux départements de payer… Ce n’est pas possible. Sur l’action sociale, nous avons des idées pour la rendre plus juste et plus efficace, que l’État nous fasse confiance, assouplisse le cadre légal et nous confie l’argent et nous saurons en faire bon usage. »

« C’est un budget d’austérité »

En outre, le conseil départemental prévoit de baisser ses dépenses de 20 millions d’euros et d’emprunter à nouveau 10 millions d’euros. « C’est un budget d’austérité », clame Frédéric Bierry, qui prévoit d’autres sacrifices :

« Nous allons entrer dans une période de révision globale de nos politiques pour nous concentrer et donner du sens à l’action publique. Sobriété, simplicité. Ainsi nous nous retirons de la Foire européenne cette année, nous proposerons d’autres rendez-vous plus modestes aux Bas-Rhinois pour rencontrer leur collectivité. Nous allons faire la chasse à toutes les dépenses dont on peut se passer. »

Lors de son grand entretien à lire sur Rue89 Strasbourg, Frédéric Bierry indique que le Département sera la collectivité du « vivre ensemble ». Il faudra donc que ça ne coûte pas trop cher tout ça…